Les disques multimédias taxés, avant l'iPhone?

Par Olivier Levard, le 13 novembre 2007 à 16h54 , mis à jour le 13 novembre 2007 à 17h24

La commission chargée de la rémunération pour copie privée a acté la taxation des disques durs multimédias et va se pencher sur celle des téléphones multimédia.

La rémunération pour copie privée ne cesse d'étendre son assiette

Il n'y avait pas de raison que cela s'arrête... Après les DVD vierges, les disques durs externes, ou encore les clefs USB, la commission d'Albis a décidé de taxer les disques durs multimédias au titre de la rémunération pour copie privée. Il en coûtera au consommateur français de 7 à 23 euros* selon la capacité du disque. Les disques multimédia permettent de regarder des films achetés en VOD (vidéo à la demande) - ou téléchargés illégalement - sur un écran, de télévision par exemple.

Vincent Dewaest, qui représente l'association de consommateur Familles de France a confirmé ces nouveaux barèmes à LCI.fr. Il a lui-même voté contre cette décision qui aurait été adoptée par 14 voix contre 8, considérant qu'ils sont "trop élevés".

Double Peine

Familles de France condamne un nouvelle fois "la double peine" infligée aux consommateurs français qui sont assujettis à la rémunération pour copie privée lorsqu'il copient un fichier récupéré illégalement alors même qu'il peuvent être poursuivis pour le même motif.

L'association de consommateurs dénonce encore le fonctionnement d'une commission clairement dominée par les ayants droit. Leurs représentants tiennent 12 sièges à eux seuls contre 6 pour les consommateurs et 6 pour les industriels.

Les distributeurs - qui sont les premiers à subir l'impact d'une rémunération particulièrement élevée en France - ne sont quand à eux pas représentés (Voir ci-dessous l'encadré sur la requête de rueducommerce.com devant le conseil d'Etat).

iTaxe à venir

Prochain motif de mécontentement à venir : les téléphones multimédias pourraient entrer dans le collimateur de la commission. A croire que la sortie prochaine de l'iPhone en France lui a ouvert l'appétit... Les fans de jeux vidéo peuvent en revanche souffler pour un temps, la taxation de leurs consoles n'ayant pas été évoquée de nouveau (Voir notre article sur ce projet).

Sur ces nouveaux désaccords, le climat régnant au sein de la commission - récemment qualifié de "très tendu" par un de ses membres sur LCI.fr (Voir notre article) ne s'est pas amélioré. Le responsable d'un syndicat d'industriels s'est ainsi fait taper sur les doigts pour avoir fait fuiter dans la presse les intentions de taxation de la commission.

* 7 euros pour un disque de moins de 80 Go (Gicaoctets), 10 euros de 80 à 120 Go, 12 euros de 120 à 160 Go, 15,5 euros de 160 à 250 Go, 20 euros de 250 à 400 Go, 23 euros au delà de 400 Go.

Première riposte au conseil d'Etat

Les représentants des industriels et le distributeur rueducommerce.com ont attaqué ce vendredi le principe de la rémunération pour copie privée et le fonctionnement de la commission d'Albis via deux requêtes devant le conseil d'Etat. S'il n'écoute pas leurs arguments, ils pourront s'adresser directement à la commission européenne.

C'est ce que vient de faire le Inmation (TDK) en attaquant de son côté le système hollandais de rémunération pour copie privée qui est - avec le nôtre - un des plus élevés en Europe.

Par Olivier Levard le 13 novembre 2007 à 16:54

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17 Commentaires

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Remi, le 21/11/2007 à 16h08
Donc,si taxe payee,telechargement justifie... Sinon c'est du RACKET EN BANDE ORGANISEE. Quelle est la legitimite de cette commission? il serait interessant d avoir un article pour repondre a cette question. Merci LCI
Regis, le 16/11/2007 à 16h33
Perso ca fait des années (au moins 5 ou 6) que je n'ai plus acheté de cd, dvd, et que je n'achete plus rien en France, trop de taxe, mieux vaut acheter a l'etranger!
Bob, le 15/11/2007 à 09h36
Taxe, taxe, taxe, z'ont que ce mot-là à la bouche... Hier je comparais le prix de PC portables sur les sites français et américain d'une MEME marque : le prix est le même, sauf que dans un cas c'est en Euros et dans l'autre en dollars. Au cours actuel, ça fait une différence de prix de plus de 40%... Avec la différence, on peut même se payer le billet d'avion A/R Paris / New York, acheter sur place et revenir avec le PC, et on gagne encore de l'argent...
Herve, le 15/11/2007 à 07h30
Maintenant, avec ces taxes le téléchargement sauvage et non #le piratage#, devient normal , donc que Mr sarkozy arrete de faire du vent et enlève cette commission qui ne sert à rien et qui ne doit plus etre payer avec notre argent
Seb, le 14/11/2007 à 19h05
Pour corriger Matt de Rennes et quelques autres, l'article présent ne concerne pas les disques durs externes (ça, c'était la session précédente si je me souviens bien), mais les disques durs multimédia, qui ont pour vocation de contenir de la video (et éventuellement de la musique, mais toujours sauf erreur tout l'argent récolté part à la musique, et rien au cinéma). De plus, cette "compensation pour copie privée" (et non taxe) sert à compenser le manque à gagner généré par la copie légale d'oeuvres protégées et non celui généré par la copie illégale (cette compensation serait alors elle même illégale). Enfin je considère moi même que, même en laissant de côté les méthodes de calcul ne tenant aucun compte de l'usage réel d'un support de mémoire et ne tenant compte que de la possibilité technique d'y copier une oeuvre protégée, cette rémunération n'a pas lieu d'être, tout simplement parce qu'il n'existe pas en France de droit à la copie privée, mais d'une exception au droit à la propriété intellectuelle (ce que l'industrie se fait un plaisir de nous rappeler régulièrement) : on n'a pas le droit d'exiger de pouvoir copier un titre musical ou un film pour son usage perso, c'est une exception et c'est l'ayant droit qui décide s'il laissera cette possibilité au client ou pas. En conséquence, cette rémunération devrait elle aussi être exceptionnelle et laissée à la décision du client.
Jean - Musicien, le 14/11/2007 à 18h33
"Familles de France condamne un nouvelle fois "la double peine" infligée aux consommateurs français qui sont assujettis à la rémunération pour copie privée lorsqu'il copient un fichier récupéré illégalement alors même qu'il peuvent être poursuivis pour le même motif..." Et les artistes, dans tout cela.. Familles de France, vosu y avez pensé un seul instant?..........
Kkk, le 14/11/2007 à 11h19
Bientot ils vont aussi taxer les colis car les gens achetent à l'étranger et ne pouvent pas tout controler , c'est sans fin .... Heureusement qu'il y a l'Europe.
Une vache a lait, le 14/11/2007 à 11h12
Il faudrait que les acheteurs 'vertueux' (ceux qui achetent) organisent une greve des achats. Massive, explicitement orientée vers les 'majors' qui tirent les ficelles. Par exemple un mois sans acheter aucun article taxé sur les droits d'auteur: CD/DVD/disque-dur/baladeur; voir eventuellement place de cinema. Moi je suis pret, ya plus qua s'organiser... Merci de publier
Regis, le 14/11/2007 à 09h24
Faites comme moi, n'achetez que par internet sur des sites etrangers, ou deplacez vous en belgique, c'est moitié prix pour tout le numerique.... faut vraiment ne pas avoir le choix pour acheter en france de nos jours...
Daniel, le 14/11/2007 à 08h47
Le fric c'est le pouvoir du monde sur les gens ordinaires. Et une taxe de plus, et les disques durs, et l'Iphone (pas de pub), et... etc... Mais ILS n'ont pas compris le problème. Non seulement on s'en fout de la taxe car on ira acheter ailleurs, mais ILS scient la branche sur laquelle ILS sont TOUS assis. Le problème n'est pas là. Oh !... Réveillez-vous le Monde et les temps changent. Vous ne solutionnerez rien de cette façon, juste on ira tous un peu plus vite dans le mur. Vous voulez lutter contre le piratage et vous fournissez des arguments aux pirates pour encore plus pirater. C'est sans fin. N'avez-vous appris que trop de taxe tue la taxe ?... Fournissez-nous du travail et on pourra acheter les CD et DVD correctement ! De toute facon on a beau dire ou beau faire, notre société à changé et plus rien ne sera comme avant. Soyez plus inventifs Messieurs !