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"Un filtrage difficile à mettre en oeuvre"
Nicolas Sarkozy s'est montré ferme face aux pirates du web, lors de la remise officielle de l'accord interprofessionnel signé dans le cadre de la mission contre le piratage. "J'avais pris des engagements avant les élections. Je souhaite qu'ils soient appliqués. J'ai été élu sur le travail normalement rémunéré, je ne transigerai pas sur ces principes", a déclaré le chef de l'Etat.
"Musique, cinéma, édition.... Tout est disponible partout sur internet. C'est une richesse, une chance pour la diffusion de la culture. Pour autant nous sommes proches d'un trou noir proche d'assécher la création", a estimé Nicolas Sarkozy. "La ruine progressive de l'économie musicale est proche. Le cinéma risque de subir le même sort que la musique avec le très haut débit. C'est à une véritable destruction de la culture que nous risquons d'assister", a-t-il prévenu. "Aujourd'hui, un accord est signé. Internet, c'est une nouvelle frontière, mais ça ne doit pas être le Far-West high-tech, une zone de non droit ou l'on peut piller en toute impunité. Le vol à l'étalage numérique n'est pas admissible", a poursuivi le chef de l'Etat.
"Abandonner les DRM"
Dans son rapport, la commission Olivennes propose d'abord l'envoi de messages d'avertissement aux internautes pirates, suivis en cas de récidive d'une suspension de leur abonnement internet puis, en dernière extrémité, de sa résiliation. "Les jeunes doivent comprendre que si on tue les droits d'auteurs, on tue la création", a souligné Nicolas Sarkozy. "Dans six mois, nous tirerons le bilan de l'application de ces nouvelles lois. Et si nos propositions ne marchent pas, on pourra les faire évoluer, les renforcer s'il le faut", a-t-il conclu.
"Pour développer l'offre légale sur internet, les ayants droit de la musique doivent s'engager à abandonner les DRM" (système de protection des fichiers numériques), a ensuite demandé Nicolas Sarkozy. "Il est impensable qu'un fichier téléchargé illégalement puisse être lu sur n'importe quel lecteur, alors que c'est impossible pour les fichiers légaux", a-t-il estimé. L'accord propose aussi d'aligner le délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement. Certaines de ces mesures nécessiteront des modifications législatives.
Cette mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur internet a été confiée par le gouvernement début septembre à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, qui a auditionné tous les acteurs du secteur. Tous les ayants droit ont signé le texte à l'Elysée. De nombreux artistes, dont Patrick Bruel, Calogero, Jean Reno ou Christian Clavier étaient présents (voir la vidéo). Pour la Sacem, signataire du texte, "il est évident que cette avancée bienvenue constitue un nouveau jalon dans le combat difficile mené depuis de longues années pour faire respecter les droits et assurer la légitime rémunération des créateurs". Mais, ajoute la Sacem, "Comme l'a justement relevé Nicolas Sarkozy, il importera de vérifier à intervalles réguliers l'entrée en vigueur et d'évaluer l'effet réel de ces mesures sur le développement du marché légal ainsi que leur impact sur la piraterie".
"Non à la justice d'exception" |
Les députés UMP Marc Le Fur et Alain Suguenot "déplorent et condamnent" la proposition du rapport Olivennes "visant à créer une autorité publique qui aurait compétence pour prendre des sanctions à l'encontre des internautes téléchargeurs". Les deux députés, "face à cette proposition d'un autre âge", "réaffirment la nécessité d'une amnistie des internautes ayant eu recours au P2P (réseaux d'échange peer to peer) et préconisent l'établissement d'un cadre juridique tenant compte de la réalité et l'utilisation du web". |
