eBay assigné en justice

le 03 décembre 2007 à 15h37 , mis à jour le 03 décembre 2007 à 15h41

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques considère que eBay "contourne ouvertement la loi de 2000".

La Playstation3, sur eBay au lendemain de sa sortie © DR

eBay devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris. Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui représente les maisons d'enchères, a assigné lundi le site d'enchères en ligne en justice pour infraction à la loi qui règlemente les ventes, a annoncé cette autorité de régulation des enchères publiques. Le Conseil a assigné eBay devant le tribunal de grande instance de Paris pour infraction à la loi du 10 juillet 2000, qui prévoit une obligation d'agrément de la société et une habilitation des commissaires-priseurs pour vendre aux enchères publiques, afin de protéger le consommateur, dit un communiqué.

Le conseil avait annoncé intenter le même type d'action fin novembre contre la société Exlinea qui vend des voitures d'occasion aux enchères sur internet (site Carsat) sans en avoir reçu l'agrément. L'Autorité considère que eBay "contourne ouvertement la loi de 2000" et "prend prétexte d'un statut de 'courtier', dérogatoire à la régulation des enchères publiques, pour éluder en fait les exigences du législateur quant à la transparence et la loyauté des ventes aux enchères ainsi que les garanties qu'il accorde au vendeur et à l'acheteur".

Les maisons d'enchères estiment qu' "au-delà d'une concurrence inégale entre opérateurs régulés", cette situation "génère la multiplication d'enchères de biens au mépris des dispositions générales sur le droit de la vente publique ainsi que des législations spécifiques", notamment en matière de recel, contrefaçon, protection des consommateurs et revenus dissimulés.

(D'après agence)

le 03 décembre 2007 à 15:37

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10 Commentaires

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J-Yves, le 04/12/2007 à 18h45
En France, quand on veut proteger ses pepettes, on avance l'argument pour la protection des acheteurs et des vendeurs. Il semblerait que reclamer publiquement sa commission est mal vu, comme si ca rimait avec magouille.
Stf, le 04/12/2007 à 16h59
Comme d'habitude en France, les corporatismes se réveillent à la moindre évolution de la société. Je revendique le droit de vendre mes objets comme je l'entends ainsi que de les acheter où je le désire. On ne va pas être le seul pays au monde à interdire les sites d'enchêre et le flicage du net. Nous avons là un beau concentré de la société Française, un pays ringuard, fermé et incapable de se tourner vers l'avenir. Le réveil va être très douloureux.
Remi, le 04/12/2007 à 13h51
Habitue d'ebay,ca me revolte; tout ce qui est bien en France est detruit par des groupes de jaloux qui n'aont pas sus s'adapter et dont toutle monde se fout; il n'y a pas de concurence, je n'aurai pas vendu mes chaussures de ski dans une salle des ventes! Ce n'est pas un proces qu'il faut, mais une nouvelle lois! (et sans taxes suplementaires cette fois!)
ZeMygale, le 04/12/2007 à 13h49
Des commissaires-priseurs sur Ebay ? c'est nouveau, ça vient de sortir ? Ebay met à disposition une plateforme informatique permettant de vendre et acheter...mais Ebay n'achète ni ne vend quoi que ce soit. Un particulier peut vendre ou acheter au même titre qu'une entreprise soit par enchère soit directement...personne n'est obligé d'enchérir plus qu'il ne le veut ni d'acheter un produit qui lui semble trop cher. En plus les transactions sont garanties (+ ou - bien)...où est le problème ?? Le Conseil des ventes a besoin d'argent pour son arbre de Noël ??
Korrigan, le 04/12/2007 à 12h30
Alors il faudra peut être faire évoluer la loi , qui me semble être d'un autre âge.
Roussel, le 03/12/2007 à 20h31
Il ont surtout peur de perdre du pognon ! Je viens d'acheter une coupe en bronze 120 Euros,vu exactement la même aux puces de St Ouen 1100 Euros il y a 3 ans ! Merci au législateur de protéger le consommateur contre ces escrocs qui pâlissent de jalousie devant le succès de d'Ebay ! Ebay,c'est l'avenir et le juste prix !
Foxie, le 03/12/2007 à 19h36
Les maisons d'enchères cherchent sans doute plus à protéger leurs intérêts qu'à protéger le consommateur. C'est comme quand les grévistes prétendent défendre le Service Public alors qu'ils défendent en réalité leurs intérêts catégoriels.
Rne, le 03/12/2007 à 17h05
Ca devient n'importe quoi. On assigne pour un oui ou pour un non... Moi je vais assigner une ville d'un département voisin, qui porte le meme nom que moi. Je vais peut etre pouvoir gratter un peu de fric...
Sophie, le 03/12/2007 à 16h13
Si e-bay.fr doit fermer à cause de l'immobiblisme et de la bureaucratie française, on ira sur e-bay.be ou e-bay.co.uk ou autre....
Lili, le 03/12/2007 à 16h09
Ebay est le RV incontournable de toutes les escroqueries de tout genre, j'ai personnelement achetés et payés plusieurs articles qui ne sont jamais arrivés, et lorsque je me suis adressée à Ebay!!!!!!!! il rejette toute responsabilité .