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© DRLes députés l'avaient instauré. Les sénateurs l'enterreront-ils? Gérard Cornu, rapporteur UMP au Sénat du projet de loi Chatel, proposera la suppression de l'article instaurant la gratuité du temps d'attente lors des appels aux numéros surtaxés des services d'assitance des opérateurs de communications électroniques, selon le Bulletin des commissions distribué lundi. Le projet de loi sur la concurrence au service des consommateurs viendra en discussion en séance publique au Sénat à partir de jeudi.
Le sénateur d'Eure-et-Loir a fait valoir devant la commission des Affaires économiques que "les analyses démontrent la complexité technique d'une telle mise en oeuvre ainsi que les effets économiques négatifs qui en résultent". La mesure avait été plébiscitée par les associations de consommateurs, l'UFC-Que Choisir en pointe.
Le forfait familial à la trappe
Gérard Cornu s'est également déclaré "dubitatif" quant au plafonnement des durées d'engagement pour les contrats de téléphonie mobile, que les députés ont ramenées de 24 à 12 mois. Il n'a toutefois pas présenté immédiatement d'amendement, au bénéfice d'un "délai de réflexion supplémentaire sur ce point complexe".
Le rapporteur a en outre fait adopter par la commission un amendement supprimant l'obligation pour les opérateurs de téléphonie mobile de proposer un abonnement forfaitaire familial comprenant au minimum trois utilisateurs. Selon lui, cette disposition souhaitée par les députés "empièterait excessivement" sur la liberté commerciale des opérateurs.
