Nouvelle amende record pour Microsoft

Microsoft face à l'Europe

La Commission européenne a imposé mercredi au géant américain des logiciels Microsoft une nouvelle amende record de 899 millions d'euros, pour ne pas avoir rendu assez vite ses logiciels plus ouverts. Ce montant, qui correspond à des astreintes journalières pour la période du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007, est le plus élevé jamais réclamé à une seule entreprise par les services européens de la concurrence, toutes infractions confondues (abus de position dominante, participation à un cartel...).

Ces 899 millions d'euros s'ajoutent à une amende initiale de 497 millions d'euros infligée en mars 2004 lorsque la Commission avait condamné une première fois Microsoft pour abus de position dominante. Bruxelles avait exigé entre autres à l'époque que le groupe rende ses logiciels plus ouverts en communiquant à ses concurrents les informations techniques nécessaires pour permettre à leurs produits d'interagir avec les siens.

Des années de bras de fer

Devant le manque de coopération de Microsoft, Bruxelles avait par la suite ajouté des astreintes journalières. Après plus de trois ans de bras de fer, la justice européenne a donné raison à la Commission le 17 septembre et Microsoft a fini par plier en annonçant le 22 octobre qu'il acceptait les exigences de Bruxelles. La Commission avait indiqué à l'époque n'avoir plus de raison d'appliquer des astreintes journalières à partir de cette date mais n'a toujours pas chiffré
jusqu'ici le montant définitif dû par Microsoft. Dans un document communiqué fin janvier au régulateur boursier américain, la SEC Microsoft indiquait s'attendre à payer jusqu'à 1,5 milliard d'euros dans le cadre de ce dossier.

"J'espère que la décision d'aujourd'hui clôt un chapitre sombre du dossier de Microsoft", a commenté la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, dans un communiqué.  De son côté, Microsoft a jugé que l'amende infligée concernait des "éléments du passé". "Comme nous l'avons montré la semaine dernière avec nos nouveaux principes d'interopérabilité et les actions spécifiques pour accroître l'ouverture de nos produits, nous nous concentrons sur les étapes qui vont améliorer les choses à l'avenir", a ajouté le groupe américain.

La semaine dernière, le groupe a encore essayé de montrer sa bonne volonté en annonçant une série de mesures destinées à rendre ses logiciels plus ouverts, renonçant au secret entourant depuis toujours ses produits vedettes. La Commission européenne s'est toutefois montrée sceptique, jugeant que l'annonce "ne répond(ait) pas à la question de savoir si oui ou non Microsoft s'est conformé aux règles antimonopoles européennes dans ce domaine par le passé", ni aux accusations sur des incorporations automatiques de logiciels dans son système d'exploitation Windows, qui équipe 90% des PC dans le monde. Microsoft n'est pas au bout de ses démêlés avec la Commission européenne. Bruxelles a en effet ouvert en janvier deux nouvelles enquêtes sur le groupe, concernant notamment la suite Office (qui contient les logiciels Word, Powerpoint ou Excel) et le navigateur Internet Explorer.

D'après agence