People : des sites morbides sous le coup de la loi

Britney Spears, le 22 décembre 2007, à Los Angeles © Abacapress.com

Quand Britney Spears va-t-elle mourir ? Et Amy Winehouse ? Deux sites américains invitent les internautes à répondre à ces questions morbides. Et s'engagent à récompenser celui qui donnera la bonne réponse. Dans la même veine, un site français propose à chacun de voter pour la personnalité qui va décéder prochainement, et de préciser de quelle manière (alcool, dépression, hospitalisation...). Les meilleurs pronostiqueurs seront, là aussi, récompensés par des cadeaux. Humour noir ou mauvais goût ? Toujours est-il que ce type de sites internet n'est pas à l'abri de poursuites judiciaires, comme l'explique Me Gérard Haas, avocat spécialisé dans le droit à l'image et le multimédia.

LCI.fr : Que pensez-vous de ces sites qui proposent des contenus ludiques sur le thème de la mort prochaine de personnes bien vivantes ?

Gérard Haas : Aux Etats-Unis, nous sommes dans un principe de liberté absolue, qui repose sur le 1^er amendement de la Constitution. En France, nous sommes dans un système de liberté d'expression mais qui ne doit pas être contraire à l'ordre public - c'est-à-dire à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique - et aux bonnes mœurs. Concernant les sites internet, si la communication publique est libre, l'exercice de cette liberté ne peut se faire que dans le cadre du respect de la dignité humaine (1). Or, le respect de la dignité de la personne humaine a été reconnu par le Conseil d'Etat comme une composante de l'ordre public (2). Par ailleurs, la sauvegarde de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation a été élevée au rang de principe à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel, le 27 juillet 1994. Le site français peut être considéré comme portant atteinte à la dignité humaine.

LCI.fr : Concrètement, que risque l'éditeur du site ?

G. H. : Jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, du fait qu'il porte gravement atteinte à la dignité humaine quand son message est susceptible d'être vu ou perçu par des mineurs. Il pourrait aussi être attaqué au motif qu'il publie des éléments relatifs à la vie privée, notamment lorsqu'il insère sous la photo de personnalités des icônes évoquant des maladies (Parkinson, sida...). Certaines insinuations relèvent purement de la diffamation.

LCI.fr : Les internautes qui se rendent sur ce site peuvent-ils être également poursuivis ?

G. H. : Toutes les personnes qui se sont inscrites comme membres peuvent être inquiétées. Elles se sont identifiées, elles laissent des messages... Selon leurs propos, elles s'exposent à être aussi condamnées pour diffamation. Il y a même dans certains cas des appels à la haine.

LCI.fr : A l'inverse, le site revendique clairement une forme d'humour noir. Est-ce que cet argument peut tenir devant la justice ?

G. H. : Il s'agit de mauvais goût mais ce n'est pas illicite en soi. Le site se moque de personnalités mais demain, s'il évoquait des voisins, des proches, des personnes habitant dans votre commune ? La chance de l'éditeur, c'est que le ridicule ne tue pas. Une action judiciaire pourrait aussi être perçue comme une atteinte à la liberté d'expression...On est là dans la limite. A mon avis, ce genre de site est en sursis. Des plaintes pourraient tomber très rapidement.
 
(1) Article 1 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
(2) Arrêt de principe du 27 octobre 1995