Les pirates privés d'Internet pendant un an

Par Olivier Levard, le 06 février 2008 à 16h05 , mis à jour le 25 février 2008 à 18h49

L'avant-projet de loi issu de la mission Olivennes en reprend les sanctions : de l'avertissement à l'interdiction de Web pour ceux qui téléchargent illégalement.

Les pirates risquent de passer de mauvaises vacances. A partir de cet été, ils pourraient voir leur abonnement Internet suspendu voire résilié s'ils sont pris en flagrant délit de piratage de fichiers musicaux ou vidéo sur le Web , comme le révélait LCI.fr en août dernier. C'est ce que prévoit l'avant-projet de loi tiré de l'accord de la mission Olivennes sur le téléchargement illégal, tel qu'il est présenté dans Les Echos. Le texte vient d'être présenté aux signataires de l'accord par le ministère de la Culture. Le gouvernement espère le voir passer au Parlement pendant l'été après un avis du Conseil d'Etat prévu avant la fin du mois.

Les sanctions s'étalent de l'avertissement à la suspension pure et simple de l'abonnement à son Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) pour un an selon un déroulement prévu par ce texte (Voir notre encadré).

La charge de la preuve

Les internautes auront toutefois la possibilité de faire appel de ces sanctions auprès d'une "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet" mais la charge de la preuve leur incombera alors. En clair, ce sera à eux de prouver leur innocence. C'est aussi cette autorité qui sera saisie par les ayants droit, c'est-à-dire ceux qui possèdent les droits sur les œuvres audiovisuelles ou musicales, si ces derniers constatent une infraction.

De nombreux flous ou vides demeurent dans cet avant projet qui ne précise pas si un filtrage des réseaux est prévu pour repérer les fichiers piratés, un sujet qui oppose ayants droits et FAI. Contacté par LCI.fr, le ministère de la Culture - pourtant cité plusieurs fois par Les Echos - a refusé de répondre à nos questions.

De l'avertissement à la privation de Web : le film des sanctions

Entre la première infraction et une suspension d'abonnement pour un an, plusieurs étapes sont prévues par l'avant-projet de loi

Première infraction : Le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) averti d'un piratage, par exemple Orange ou Free, envoie un message d'avertissement à l'internaute considéré comme responsable de son abonnement Internet.

Première récidive : Le FAI adresse un deuxième message d'avertissement.

Nouvelle récidive, dans les six mois : La première sanction tombe : le FAI suspend l'abonnement à Internet pour un mois. Le texte ne dit pas si dans le cas d'offre triple-play, téléphonie et télévision seront aussi visés par la sanction.

Nouvelle récidive, dans les six mois suivants : L'abonnement est purement et simplement résilié. Plus grave pour le pirate pris en faute : il ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI. Un fichier centralisé géré par l'autorité mise en place par la loi recensera en effet les internautes sous le coup d'une sanction. Pour continuer à surfer, il faudra songer à faire un tour au cybercafé...

Par Olivier Levard le 06 février 2008 à 16:05

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles High-Tech

16 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Meunier, le 08/02/2008 à 14h10
Et si on cache notre adresse IP ?
Guillaume, le 08/02/2008 à 11h51
Ceux qui se font pirater les liveboxs, freebox vont avoir des pb alors :) lol...
Vince, le 08/02/2008 à 10h27
Et le droit a la liberte on en fait quoi? plus le droit fumer, plus le droit de boire, plus le droit de telecharger, plus le droit rouler, a quand l'interdiction de penser???? vive les revoltes citoyenne!
Cri, le 08/02/2008 à 10h02
Fini le partage des connexions ADSL. Chaque abonné a tout intérêt à n'utiliser sa connexion que de façon privée. Pas de partage Wifi pour les voisins ou autres...
Gerard, le 08/02/2008 à 09h23
Si "la charge de la preuve de l'innocence incombe à l'accusé", ce projet de loi n'est pas en accord avec les loi européennes.
Tom, le 08/02/2008 à 09h19
Bonne idée ces sanctions graduelles... par contre, on est quand meme censé est présumé inocent, et c'est la une dérive pas terrible... un des fournisseur d'acces internet propose une box qui active un wifi non sécurisé par défaut. si qqun se fait pirater son réseau, comment le prouver ? contrairement aux équipement des fournisseurs, les box ne gardent pas en mémoire la trace des accès au réseau wifi...
Crownx, le 08/02/2008 à 09h10
Il ne faut pas oublier que pour un grand nombre de personnes le téléchargement a fait découvrir des artistes ignorés par les majors ou des films restés dans l'ombre des grosses productions. Conclusion la culture n'est pas compatible avec les interets économiques d'une minorité qui nous prend pour des imbeciles.
Dehais Joachim, le 08/02/2008 à 01h58
J'ai récemment entendu parlé d'un groupe de hacker attaquant l'église de scientologie et préparant des manifestations au 4 coins du monde dimanche. Je ne suis pas sur que les deux sujets soit très liès, mais il doit surement y avoir un moyen pour combattre les hackers de toutes sortes.
Gagnardot michel, le 07/02/2008 à 21h26
Avant de s'en prendre aux abonnés qui sont autorisés par les fai a pirater ils doivent dans ce cas interdire aux fai d'exister tout simplement.logique non?
Nicolas, le 07/02/2008 à 20h17
Le gouvernement a t-il seulement réfléchi sur le sens du mot "pirate", celui-ci croit que c'est très simple, une loi et c'est fini, et non ce n'est pas le cas. Un seul exemple concret : sanctionner le téléchargement de musique illégal, rien de plus normal sauf que d'après la loi si je copie le cd que j'ai loué à la bibliothèque ou celui d'un membre de ma famille, c'est légal car j'ai payé le droit d'auteur. La dernière fois j'ai loué un CD à la bibliothèque, il était complètement rayé, je l'ai signalé, je n'ai pas été remboursé. Je ne l'ai pas téléchargé car je ne l'ai pas trouvé sur internet, mais je n'aurai pas été un pirate, or le gouvernement l'aurait perçu comme t-elle, donc rien ne tient la route. Même principe pour les DVD. Il faudrait interroger les personnes avant de lancer des lois absurdes