Le décret qui inquiète les acteurs du web

Prise de câble ethernet

Les internautes risquent d'être bientôt de plus en plus surveillés. Adresse IP, mot de passe, login, pseudo, terminal utilisé... Si le projet de décret sur lequel planchent les ministères de la Justice et de l'Intérieur voit le jour (et s'il faut en croire Les Echos, ce pourrait être sous peu), toutes ces données et d'autres encore devraient être conservées pendant un an, retraçant ainsi l'activité de toute personne présente sur Internet et permettant de l'identifier. Selon le quotidien économique, contrairement au décret du 26 mars 2006, publié à la suite des lois "Economie numérique" de juin 2004 et "Lutte contre le terrorisme" de janvier 2006, ce texte ne viserait plus les seuls opérateurs télécoms, mais tous les acteurs d'Internet, FAI et hébergeurs compris ; et les données à conserver seraient bien plus larges, puisqu'elles ne se limiteraient pas aux seules données de connexion.

Selon le texte cité par Les Echos, seraient concernées toutes les données permettant "l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services". De quoi susciter un beau mouvement de révolte dans la communauté d'Internet, où tout ce qui concerne les données personnelles et leur conservation est pour le moins sensible. Un premier projet de décret portant sur le même sujet... et comportant des propositions à peu près identiques, avait déjà provoqué l'an dernier une levée de boucliers.

Les acteurs d'Internet réclament de la clarté

FAI, hébergeurs et opérateurs, cités par Les Echos, dénoncent "l'absence de lisibilité et de cohérence du périmètre des données à conserver" et les "conséquences de l'empilement des textes sur la lisibilité et la cohérence des obligations imposées". Méfiance également de la part de certaines des autorités déjà consultées pour avis. L'une d'elles, la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, a rendu le 24 octobre 2007, assure le quotidien économique, "un avis pour le moins réservé". Elle n'est pas favorable, par exemple, à la conservation des mots de passe. Et elle a des interrogations sur l'adresse IP.

Le fameux décret ne s'apprête pas moins à voir le jour, selon Les Echos. Il n'y manquerait plus que l'aval du Conseil d'Etat, et six signatures : celles du Premier ministre François Fillon et des ministres de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, de la Défense Hervé Morin, de la Justice Rachida Dati, de l'Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth.