SFR n'a pas le monopole du texto

le 01 février 2008 à 20h54 , mis à jour le 07 février 2008 à 11h32

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté SFR qui attaquait pour contrefaçon une société marseillaise.

portable téléphone sms mobilité © Pierre-François Grosjean / France Télécom

Le terme "texto" n'est pas la propriété de la société SFR. Le tribunal de grande instance de Paris vient en effet d'estimer que "texto" n'est pas une marque commerciale, déboutant ainsi SFR de ses poursuites pour contrefaçon visant une société marseillaise. La 3e chambre du TGI a estimé dans son jugement rendu mardi que "le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR".

La société marseillaise One Texto, spécialisée dans les annonces par messages téléphoniques, était poursuivie par SFR, qui est titulaire de la marque Texto déposée le 23 janvier 2001 pour désigner son service de "messagerie écrite pour radiotéléphone". Mais selon le tribunal, "le terme texto [est] employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d'un téléphone portable", décidant donc que "la marque Texto sera déclarée nulle pour manque de distinctivité". "C'est une décision importante : SFR a voulu se conférer un monopole sur un terme qui ne leur appartenait pas", s'est réjouie l'avocate de la société marseillaise, Me Vanessa Bouchara.

(D'après agence)

le 01 février 2008 à 20:54
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