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L'iphone, pas très vert ? © TF-LCILa commission pour la copie privée a décidé d'appliquer une nouvelle taxe sur les téléphones portables, écrit cette semaine Le Figaro. Le nouveau barème a été adopté le 27 février avance le quotidien et sera applicable dès le 1er avril. Toujours selon Le Figaro, cette taxe représenterait par exemple 1,6% du prix de l'iPhone, soit une hausse de huit euros.
En janvier, le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) précisait que le barème choisi devait être le même que celui qui s'applique aux baladeurs, tel qu'il est défini par la décision du 20 juillet 2006 : 5 euros jusqu'à 1 giga-octet (Go), 6 euros jusqu'à 5 Go et 7 euros jusqu'à 10 Go.
Deux barèmes
Selon le quotidien, la commission a décidé de fixer deux barèmes, progressifs en fonction de la capacité de mémoire du téléphone. L'un s'appliquera aux téléphones portables pouvant lire la musique, l'autre à ceux qui disposent aussi d'un lecteur vidéo.
Cette information du Figaro confirme l'annonce du Simavelec, qui avait précisé fin janvier que la commission copie privée allait fixer une redevance sur les "baladeurs téléphoniques" haut de gamme. Outre l'iPhone, quatre modèles haut de gamme, de marques Sony Ericsson, Samsung, Nokia et Motorola, seront notamment assujettis à la taxe.
