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L'humoriste Jean-Yves Lafesse s'est réjoui vendredi de la décision rendue mardi par le TGI de Paris dans une affaire l'opposant à la plateforme vidéo Dailymotion, qui avait diffusé sans autorisation plusieurs de ses sketches. "Les auteurs spoliés qui ont involontairement enrichi les cotations boursières de ces sociétés se réjouissent que de telles décisions contraignent Dailymotion à négocier en ce moment avec les sociétés d'auteurs", écrit l'humoriste.
Dailymotion simple hébergeur, "une bonne fois pour toutes"Dailymotion simple hébergeur, "une bonne fois pour toutes"
La Cour de cassation a définitivement blanchi jeudi Dailymotion, poursuivi pour avoir diffusé sans autorisation le film "Joyeux Noël". Ou quand la cour suprême française consacre pour la 1ère fois le statut d'hébergeur de la plate-forme vidéo.
Publié le 17/02/2011
Mais il n'a en fait obtenu qu'une petite victoire. Car le TGI de Paris a débouté mardi Lafesse sur le volet éditorial estimant que le site de partage de vidéos n'était pas éditeur et n'était donc pas, à ce titre, responsable du contenu qu'il diffusait. La justidced a seulement estimé que Dailymotion avait "engagé sa responsabilité d'hébergeur", en ne retirant pas assez "promptement" vingt des 295 vidéos litigieuses En clair, qu'il avait trop tardé à retirer les 295 vidéos litigieuses des sketches de Lafesse. Celui-ci demandait au tribunal de condamner la plateforme vidéo tant dans son rôle d'éditeur que d'hébergeur.
5000 euros
A ce titre, Dailymotion a été condamné à retirer les vidéos en question, sous peine d'astreinte, et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à Lafesse, afin de réparer son "préjudice moral". Dailymotion devra également lui verser des droits d'auteur sur ces vingt vidéos, mais le tribunal en fixera ultérieurement le montant, Lafesse étant par ailleurs en contentieux devant le TGI de Paris avec StudioCanal, producteur des vingt vidéos, au sujet de la répartition de ces droits.
(D'après agence)
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