Le Parlement européen à Strasbourg © DR/C.PuisneyLes eurodéputés ne voient pas d'un bon œil la coupure de l'accès à internet envisagée comme sanction ultime contre les pirates en France. Dans un rapport non contraignant, le Parlement européen appelle, certes, à "assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle" mais insiste que "la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution."
A quoi ressemble le "pirate-type"
Alors que les députés vont se pencher cette semaine sur le projet de loi Création et Internet, un sondage s'attache aux habitudes des Français vis-à-vis du téléchargement illégal.
Publié le 08/03/2009
Les élus européens ont validé un amendement appelant à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à internet".
"Notre culture n'est pas menacée par les pirates"
L'an dernier, Denis Olivennes, à l'époque patron de la Fnac et passé depuis à la direction du Nouvel Observateur, proposait dans un rapport l'envoi, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à internet, de messages d'avertissement aux internautes suspectés de téléchargements illégaux. En cas de récidive, leur abonnement serait suspendu, voire résilié.
L'eurodéputé socialiste français, Guy Bono, a dénoncé mercredi "les mesures restrictives imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter". "La coupure de l'accès internet est disproportionnée, a-t-il poursuivi. Il ne faut pas se tromper d'objectif: ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture."
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A quoi ressemble le "pirate-type"
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