L'iPhone et ses concurrents taxés dès le premier mai

L'iPhone d'Apple © Apple/LCI

Elle avait provoqué un clash (voir notre article) mais cela ne l'empêchera pas de s'appliquer. La taxe pour copie privée sur l'iPhone et ses équivalents a été publiée jeudi au Journal officiel et s'appliquera dès le premier mai. Trois critères ont été retenus pour sélectionner les appareils: une mémoire d'une capacité supérieure ou égale à 128 mégaoctets, la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo et des fonctionnalités propres à un baladeur, comme le défilement des titres.
 
Pour les mobiles capables de lire des vidéos, le barème est le même que celui qui s'applique aux baladeurs: 5 euros jusqu'à 1 gigaoctet (Go), 6 euros jusqu'à 5 Go et 7 euros jusqu'à 10 Go. Par exemple, l'iPhone d'Apple qui a une capacité de stockage de 8 Go se verra appliquer une rémunération de 7 euros.
 
La répercussion en question
 
Les téléphones qui font uniquement fonction de lecteur MP3, seront eux moins taxés: 1 euro pour 128 méga-octets, 2 euros jusqu'à 256 Mo, 4 euros de 384 à 512 Mo... et ainsi de suite. Ces barèmes sont provisoires, précise la commission, dans l'attente des résultats d'une étude sur les usages en matière de copie privée pour savoir combien de personnes utilisent réellement la fonction de baladeur de leur mobile. Ils pourront alors être révisés, au plus tard avant le 31 décembre 2008, et d'autres téléphones, moins haut de gamme, éventuellement ajoutés à la liste des produits taxés.
 
Interrogés, Orange et SFR ont indiqué ne pas avoir décidé s'ils allaient répercuter cette taxe dans les prix de leurs téléphones, fixés généralement de manière psychologique (99, 199, 299 euros...).
 
Recours en vain
 
Dénonçant une décision "prise dans l'urgence", les industriels de l'électronique grand public avaient quitté mi-février cette commission tripartite, placée sous l'autorité du ministère de la Culture, qui réunit également ayants droit et consommateurs. Ils ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, ainsi qu'ils l'ont déjà fait dans le passé sans jamais obtenir gain de cause.
 
De même, du côté des consommateurs, l'UFC-Que Choisir "n'exclut pas de saisir" la haute juridiction, a indiqué, Julien Dourgnon, directeur des études, qui a déjà contesté la redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires et attend une décision imminente.