Microsoft reprend le bras de fer avec l'UE

le 09 mai 2008 à 17h58 , mis à jour le 09 mai 2008 à 18h15

Le géant des logiciels a déposé un recours contre l'amende de 899 millions d'euros que lui réclame la Commission européenne.

Microsoft Windows Vista EuropeMicrosoft face à l'Europe

Microsoft a déposé vendredi un recours devant la justice européenne contre une amende de 899 millions d'euros qui lui avait été imposée en février par les services européens de la concurrence. Une décision justifiée par le fait que le groupe cherche à avoir "des éclaircissements", a fait savoir un porte-parole de Microsoft, refusant de faire tout autre commentaire.

La Commission européenne reprochait au géant américain des logiciels de ne pas avoir rendu assez vite ses logiciels plus ouverts. Le montant de l'amende imposée à Microsoft, correspondant à des astreintes journalières pour la période du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007, était le plus élevé jamais réclamé à une seule entreprise par les services européens de la concurrence, toutes infractions confondues (abus de position dominante, participation à un cartel...).

Des années de bras de fer

Ces 899 millions d'euros s'ajoutaient par ailleurs à une amende initiale de 497 millions d'euros infligée en mars 2004 lorsque la Commission avait condamné une première fois Microsoft pour abus de position dominante. Bruxelles avait exigé entre autres à l'époque que le groupe rende ses logiciels plus ouverts en communiquant à ses concurrents les informations techniques nécessaires pour permettre à leurs produits d'interagir avec les siens. Devant le manque de coopération de Microsoft, Bruxelles avait par la suite ajouté des astreintes journalières.

Après plus de trois ans de bras de fer, la justice européenne avait donné raison à la Commission le 17 septembre et Microsoft avait fini par plier en annonçant le 22 octobre qu'il acceptait les exigences de Bruxelles. La Commission avait indiqué à l'époque n'avoir plus de raison d'appliquer des astreintes journalières à partir de cette date mais n'avait toujours pas chiffré le montant définitif dû par Microsoft. Dans un document communiqué fin janvier au régulateur boursier américain, la SEC, Microsoft indiquait donc s'attendre à devoir payer jusqu'à 1,5 milliard d'euros dans le cadre de ce dossier.

Microsoft n'est pas au bout de ses démêlés avec la Commission européenne. Bruxelles a en effet ouvert en janvier deux nouvelles enquêtes sur le groupe, concernant notamment la suite Office (qui contient les logiciels Word, Powerpoint ou Excel) et le navigateur Internet Explorer.

D'après agence

le 09 mai 2008 à 17:58
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