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Détail du dossier de SVM sur le téléchargement © SVMHaro sur la loi Hadopi. Le magazine SVM tente de liguer élus, artistes, chefs d'entreprise et, bien entendu, internautes contre un texte en préparation au gouvernement visant à décourager le téléchargement illégal de produits culturels. Une pétition, adressée aux députés et déjà signée par une cinquantaine de personnalités, est lancée dans le numéro de juin et sur le site du magazine www.svmlemag.fr.
Largement inspiré des propositions de la commission présidée par l'ex patron de la Fnac, Denis Olivennes, le texte devrait reprendre le principe de "riposte graduée" contre les auteurs de téléchargement illégal et notamment la possibilité de couper la ligne internet ou d'en réduire le débit. L'avant-projet de loi crée la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet. Hadopi, donc.
La mauvaise cible
De nombreux internautes "téléchargent peut-être sans souci du droit d'auteur", reconnaît le magazine. Mais, "c'est l'évidence", le téléchargement illégal est "le résultat d'une politique économique et culturelle à contre-courant", estime SVM, qui assure, dans sa pétition, que seront "traqués" "les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée et assistent en masse aux concerts."
Le magazine dénonce surtout "la surveillance sans pareille des activités des internautes", ce qui n'est pas "digne d'une société dans laquelle nous aimerions vivre." Une surveillance, rappelle SVM, "confiée à des organismes de droit privé" et qui implique la constitution de fichiers. Enfin, le magazine épingle le risque d''une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge."
Les artistes absents
Dans le monde politique, l'initative de SVM reçoit le soutien de nombreux élus Verts, parmi lesquels Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz, Noël Mamère, ou socialistes, comme Vincent Peillon, Patrick Bloche ou Christian Paul. A noter aussi la présence de Quitterie Delmas, déléguée nationale du Mouvement démocrate.
Côté UMP, Nicolas Dupont-Aignan a mis son paraphe au pied de la pétition. En revanche, les députés Le Fur et Suguenot, pourtant en point lors des débats sur la licence globale (la loi DADVSI), n'ont pas sorti leur stylo. SVM assure pourtant voir reçu de leur part le "meilleur accueil". Le magazine reconnaît n'avoir pas voulu mettre en porte-à-faux la désormais ministre, Christine Boutin. Elle aussi avait défendu le principe de licence globale, c'est-à-dire de consommation illimitée des produits culturels contre le paiement d'une taxe ou d'un forfait.
Si l'Adami, une importante société de répartition de droits des artistes, n'est pas très chaude à l'égard de la loi Hadopi, SVM n'est pas parvenu pour autant à lui faire apposer sa signature au bas de la pétition. Artistes et labels ont également largement opposé une fin de non-recevoir, à l'exception de quelques rares inconnus du grand public.
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