Albanel a présenté son projet de loi aux ministres

Christine Albanel a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres. Né des accords de l'Elysée préparés par Denis Olivennes et signés le 23 novembre, et baptisé "Création et internet", le texte de la ministre de la Culture institue un mécanisme de "riposte graduée" envers les internautes pratiquant le téléchargement illicite de musique ou de films. Le texte crée ainsi une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. S'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite, les ayants droit pourront saisir cette autorité administrative.

Cette dernière pourra alors se procurer auprès des fournisseurs d'accès les coordonnées de l'internaute en faute. Dans un premier temps, elle enverra des avertissements par courriel puis par lettre recommandée pour lui demander d'arrêter. S'il persiste, elle pourra passer à la phase de sanctions. En cas de manquements répétés, l'internaute risquera une suspension d'un an de son accès à internet. A moins qu'il n'accepte une transaction et s'engage par écrit à ne pas recommencer, auquel cas la coupure pourra être ramenée à quelques semaines.

Une sanction "disproportionnée"

D'ores et déjà, la possible suspension de l'accès à Internet suscite les critiques des opposants au texte. Le magazine spécialisé SVM a même lancé une pétition qui a recueilli 23.000 signatures, notamment celles des députés européens Vincent Peillon (PS), Daniel Cohn-Bendit (Verts) ainsi que des députés français Patrick Bloche (PS), Noël Mamère (Verts) ou Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République). Cette loi "va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture", déplorent les signataires qui jugent "disporportionnée" la mesure de coupure de l'accès à Internet. Actuellement, le téléchargement illégal se règle au pénal, le contrevenant risquant jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans de prison.

Mais pour Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la loi sera efficace, d'autant que "le système correctionnel [actuel] n'est pas adapté face à un phénomène massif, avec plusieurs millions d'internautes pirates". "Certes, les pirates endurcis continueront mais une majorité de la population, clairement avertie et disposant d'une offre légale élargie, arrêtera de pirater", estime-t-il. L'industrie du disque, dont les ventes sont en chute libre, et celle du cinéma attendent en tout cas avec impatience ce projet de loi qui pourrait être voté à l'automne et mis en oeuvre début 2009.

(D'après agence)