Image d'archives © TF1Parce que cette lutte "doit reposer sur tous les acteurs concernés", a assuré la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie : l'Etat et les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ont passé un accord pour que ces derniers "bloquent l'accès des internautes français aux sites pédopornographiques installés à l'étranger", comme cela se fait en Norvège. Même si certains des FAI "voudraient commencer tout de suite", relevait-on mardi place Beauvau, cela ne s'appliquera qu'après une mesure législative insérée dans la future Loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi), qui devrait être présentée à l'automne prochain.
Besson souhaite faire payer les fournisseurs d'accès internet
Le ministre de l'Industrie Eric Besson a affirmé mardi que les fournisseurs de services internet devaient "participer" aux dépenses liées "au déploiement" des réseaux.
Publié le 09/02/2011
"C'est l'Etat qui prendra la responsabilité d'informer les fournisseurs d'accès du contenu pédopornographique" des sites visés, a indiqué la ministre qui s'exprimait à l'ouverture des Assises du numérique à Paris, consacrées à la lutte contre la cybercriminalité. Ils le seront par la "plate-forme de signalement" de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC, de la Direction centrale de la police judiciaire).
Lutte européenne
Tout en se défendant de créer "un big brother de l'internet", Michèle Alliot-Marie entend "protéger les enfants et leurs familles contre les pédophiles". D'ores et déjà, les utilisateurs français de tels sites, lorsqu'ils sont identifiés, ont des comptes à rendre à la justice. Quant aux sites étrangers contrevenant à d'autres lois françaises (terrorisme, apologie du racisme, etc.), ils font l'objet d'une saisie de l'autorité judiciaire et d'une transmission via Europol et/ou Interpol des informations dont disposent les enquêteurs.
En 2007, la plate-forme française a reçu 14.465 signalements, dont 308 ont été orientés vers des services d'enquête français et 1552 vers des services étrangers, via Interpol. Un forum d'experts policiers de 23 des 27 Etats membres vient de se réunir à Reims, pour préparer la création d'une "plate-forme européenne de signalement". Installée au siège d'Europol à La Haye, elle centralisera les informations des plates-formes nationales.
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