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Le site d'enchères en ligne eBay a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris pour contrefaçon notamment à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH, dont quatre marques de parfums désormais interdites à la vente.
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La Cour européenne de justice reconnaît aux marques, comme Louis Vuitton, le droit d'interdire leur utilisation sur le moteur de recherche à des fins publicitaires. Google échappe à la condamnation mais devra rester prudent.
Publié le 24/03/2010
Vente de parfums sur eBay : nouvelle victoire de LVMH
Le site d'enchères a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à verser 1,7 million d'euros au groupe de luxe LVMH pour avoir vendu ses parfums sur internet.
Publié le 30/11/2009
eBay devra verser à Louis Vuitton Malletier 19,28 millions, essentiellement en réparation "des préjudices d'image et moral" liés à la vente d'articles contrefaits. Le site est également condamné à verser à Christian Dior Couture 17,3 millions pour les mêmes faits. En outre, il devra verser 3,25 millions à quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) pour atteinte au réseau de distribution sélective. Le tribunal lui a interdit "de diffuser des annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques" de ces marques ou "présentées comme tels".
Alexandre Menais, directeur d'eBay en Europe, a qualifié d'"indécente" la condamnation de son site à verser 40 millions d'euros pour contrefaçon de six marques de luxe de LVMH, et annoncé son intention de continuer à vendre ces articles jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel.
(D'après agence)
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