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Piratage CD © TF1/LCISon projet de loi, elle l'a présenté la semaine dernière en conseil des ministres. Il s'agit de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres, en leur envoyant d'abord des avertissements puis en suspendant provisoirement leur abonnement à internet. Une suspension qui pourrait aller jusqu'à un an. La procédure d'adoption en France doit maintenant suivre son cours. Reste que l'UE peut facilement freiner les projets de la ministre de la Culture, voire mettre des "obstacles", selon ses termes. Par le biais par exemple d'amendements à des textes discutés par le Parlement européen.
Du coup, Christine Albanel compte profiter de la présidence française de l'Union, qui débute le 1er juillet pour 6 mois, pour faire la promotion de son texte au niveau européen. Elle veut obtenir de l'UE "une liberté d'expérimentation" pour faire "avancer la réflexion" européenne sur la lutte contre le piratage sur internet, a-t-elle expliqué lundi. "Ce qu'on aimerait, c'est faire comprendre" notre approche, "que des conclusions présentent la défense du droit des créateurs, des artistes, des auteurs, comme une évidence partagée par l'ensemble des pays", a-t-elle plaidé. En clair, "on voudrait un accord sur la liberté laissée à chacun des Etats membres de mener des expérimentations" dans la lutte contre le piratage, a indiqué Christine Albanel.
