La gestion des droits d'auteur ouverte à la concurrence

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La Sacem et les autres sociétés de gestions de droits d'auteur en Europe vont râler. Les plates-formes de musique en ligne, et les chaînes de télé qui retransmettent de la musique en direct peuvent avoir le sourire. Tout en reconnaissant le "rôle précieux" des sociétés type Sacem, la Commission européenne a estimé qu'elles ne jouaient pas le jeu de la concurrence.
 
Bruxelles a donc décidé d'abolir une clause, figurant dans les contrats liant les différentes sociétés de droits d'auteur européennes entre elles, obligeant un utilisateur de musique dans un pays donné à demander une licence exclusivement à la société des droits d'auteur de ce pays. Jusqu'à présent, une radio comme RTL, qui diffuse dans plusieurs pays, devait demander une licence à la société de droits d'auteur de chacun des pays dans lesquels elle souhaitait diffuser.
 
Bruxelles a dénoncé cette "segmentation stricte du marché sur une base nationale", et souhaite permettre qu'à l'avenir, une radio d'un pays puisse obtenir des licences d'une société de gestion de droits d'auteur d'un autre pays. C'est à la suite d'une plainte du groupe de radio RTL, ainsi que du fournisseur britannique de musique en ligne Music Choice que la Commission européenne enquêtait sur ce dossier.
 
Les droits des artistes français ne seront plus gérés uniquement par la Sacem
 
Autre mesure annoncée mercredi par la Commisison : dorénavant, un auteur pourra choisir librement sa société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, qui pourra être autre que la société nationale de son pays. Ces décisions auront, selon la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes "un effet positif sur la diversité culturelle". Cela permettra "d'offrir aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants".

La Sacem a réagi jeudi, en affirmant que qu'auteurs et compositeurs de musique sont déjà libres depuis des années de s'affilier à la société d'auteurs de leur choix. "On a depuis longtemps un certain nombre de Français qui ne sont pas membres de la Sacem et 15.000 étrangers qui en sont membres", explique Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem.

En outre, tous les auteurs risquent de ne pas trouver leur compte dans la décision de Bruxelles. Début juillet, l'Association européenne de compositeurs et paroliers (AECP) avait jugé "catastrophique" le projet de la Commission européenne, alors sur le point de prendre "une décision qui causera un tort irréparable à la création musicale en Europe".
 
Les ventes de disques connaissent actuellement une chute vertigineuse, au profit du téléchargement de musique sur internet, beaucoup moins rémunérateurs pour les auteurs. Selon l'AECP, mettre les sociétés nationales en concurrence risquerait de mettre en danger les auteurs indépendants en bradant leurs droits. Certains sites de téléchargement offrent "des montants aussi ridicules qu'un téléchargement à 2 centimes d'euro, qu'il faut partager entre plusieurs auteurs", explique un membre de l'association. "Il y a un minimum décent en-dessous duquel vous ne pouvez tout simplement plus vous en sortir."