Procès contre M6 : Wizzgo fait appel

Wizzgo © TF1-LCI

Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo avait perdu son procès contre M6 qui lui reprochait d'utiliser ses contenus sans en payer les droits de diffusion. Le tribunal de grande instance de Paris avait tranché en faveur de la chaîne, estimant "manifestement illicite" le service offert par Wizzgo, car il ne s'agissait pas de copie privée et que cette activité "éludait toute  rétribution des droits de propriété intellectuelle". Le site internet ne jette pourtant pas l'éponge. Il a confirmé jeudi sa volonté de faire appel de la décision judiciaire et se déclare prêt à payer des droits de diffusion.

"Cette décision n'a pas pris en considération la nature de la technologie  utilisée, les exceptions légales qui s'y rapportent et les récentes évolutions  jurisprudentielles sur les nouveaux modèles économiques d'intermédiation  technique aujourd'hui admis", estime Wizzgo dans un communiqué. Le service de magnétoscope en ligne avance plusieurs arguments pour justifier de sa légalité : la copie qu'il propose est "unique" et résulte de  "l'initiative matérielle" de l'utilisateur, Wizzgo "se cantonnant à la mise à  disposition de moyens techniques et humains destinés à lui permettre d'effectuer cette copie".

Wizzgo souligne également que, depuis que le concept est né, "les services  d'enregistreurs en ligne se sont multipliés", citant notamment www.recordme.tv  et teleobs.nouvelobs.com. La société indépendante, qui revendique "plusieurs dizaines de milliers  d'utilisateurs", se déclare en outre volontaire pour contribuer au "financement  des oeuvres audiovisuelles" et à la "rétribution des ayants droits".

(D'après agence)