Albanel défend la "pédagogie" de son projet au Sénat

Amende contre pédagogie. Deux philosophies se sont opposées mercredi soir au Sénat, lors de l'examen du projet de loi anti-piratage qui vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement. Pour lutter contre ce phénomène, le projet de loi crée notamment une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), que les ayants-droit pourront saisir s'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite. L'Hadopi enverra un premier avertissement par courriel à l'internaute. S'il recommence, il recevra une lettre recommandée.
 
Après cette phase préventive sur laquelle le gouvernement compte beaucoup, l'autorité administrative indépendante pourra passer aux  sanctions. Et c'est à partir de cette étape que les deux philosophies s'opposent. Le gouvernement souhaite que l'internaute soit suspendu d'internet pendant trois mois à un an. Sauf s'il accepte une transaction et s'engage à ne pas recommencer, auquel cas la coupure pourra être réduite à entre un et trois mois. "La visée pédagogique et préventive de ce mécanisme est essentielle et constitue le coeur du projet du gouvernement", a déclaré Christine Albanel au Sénat. "70% des internautes cesseraient de télécharger dès le premier message d'avertissement et 90% dès le second", a expliqué la ministre, en citant une étude réalisée en Grande-Bretagne.
 
"Nous ne voulons pas" de la "guerre" entre "internautes et créateurs"
 
Mais la commission des Affaires économiques du Sénat, à majorité UMP, a adopté mardi soir un amendement qui remplace cette coupure d'accès à internet par "une amende". Cette initiative a été désapprouvée par le gouvernement, le groupe UMP ainsi que la commission des Affaires culturelles. Christine Albanel s'est a nouveau montrée "réservée" mercredi soir sur cette disposition qui instaurerait selon elle une "inégalité" entre les internautes capables de s'acquitter de leur amende et les autres.
 
Le sénateur (non-inscrit) Bruno Retailleau, rapporteur de la commisssion des Affaires économiques, a toutefois maintenu sa position, qualifiant ce désaccord de "parfaitement normal". "Vous avez des zones où vous ne parviendrez pas à faire le tri entre les services télévision, téléphone fixe et internet, donc la suspension c'est discriminatoire", a-t-il fait valoir. "Comment réorienter les comportements vers l'offre légale, si on coupe le  fil qui permet d'aller vers l'offre légale ?", s'est-il encore interrogé.

"L'urgence est là!", a pour sa part lancé la socialiste Catherine Tasca, ancienne ministre de la Culture de Lionel Jospin, en référence à la "déterioration de l'économie de la culture". "Vous semblez conditionner l'offre légale à la lutte contre le piratage,  vous participez ainsi à entretenir un sentiment de défiance chez les internautes", pointant ce qui constitue, selon elle, "le déséquilibre du texte",  que les sénateurs PS devraient néanmoins soutenir. "Nous ne voulons pas" de la "guerre" entre "internautes et créateurs",  a-t-elle encore souligné.
 
D'après agence