© sxc.hu"Le groupe UMP du Sénat "soutiendra en séance publique le principe de la coupure de l'accès à internet à l'encontre des pirates" dans le cadre du projet de loi sur internet. "Conformément à la solution prônée par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond, et par le gouvernement, le groupe UMP souhaite s'inscrire dans une logique pédagogique visant à décriminaliser le piratage ordinaire", explique son président Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne.
La commission des Affaires économique du Sénat, saisie pour avis, avait adopté mercredi au grand dam du gouvernement un amendement qui remplace la coupure d'accès à internet, mesure phare du texte de Christine Albanel, par "une amende".
Un texte "liberticide"
"La sanction financière voulue par la commission des Affaires économiques, saisie pour avis, risquerait de créer une inégalité entre les internautes capables d'acquitter leurs amendes et ceux dont la situation matérielle ne le permet pas", explique le chef de file des sénateurs UMP. "Nous préférons une solution pédagogique et juste vis-à-vis des abonnés plutôt que la seule logique de la répression", a-t-il insisté.
Le projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" entame son parcours parlementaire mercredi soir au Sénat. Si ce texte est attendu avec impatience par le monde de la musique et du cinéma, il suscite les critiques de certaines associations de défense des consommateurs ou d'acteurs de l'internet qui le jugent "liberticide"
La commission des Affaires économique du Sénat, saisie pour avis, avait adopté mercredi au grand dam du gouvernement un amendement qui remplace la coupure d'accès à internet, mesure phare du texte de Christine Albanel, par "une amende".
Un texte "liberticide"
"La sanction financière voulue par la commission des Affaires économiques, saisie pour avis, risquerait de créer une inégalité entre les internautes capables d'acquitter leurs amendes et ceux dont la situation matérielle ne le permet pas", explique le chef de file des sénateurs UMP. "Nous préférons une solution pédagogique et juste vis-à-vis des abonnés plutôt que la seule logique de la répression", a-t-il insisté.
Le projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" entame son parcours parlementaire mercredi soir au Sénat. Si ce texte est attendu avec impatience par le monde de la musique et du cinéma, il suscite les critiques de certaines associations de défense des consommateurs ou d'acteurs de l'internet qui le jugent "liberticide"
(D'après agence)
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