L'UMP soutiendra la coupure d'accès

le 29 octobre 2008 à 15h43 , mis à jour le 29 octobre 2008 à 19h23

Le groupe du Sénat préfère cette solution "pédagogique", par ailleurs l'une des mesures phares de Christine Albanel, plutôt que punir le pirate par une amende.

[Expiré] Le piratage en ligne de mire © sxc.hu
"Le groupe UMP du Sénat "soutiendra en séance  publique le principe de la coupure de l'accès à internet à l'encontre des  pirates" dans le cadre du projet de loi sur internet. "Conformément à la solution prônée par la commission des Affaires  culturelles, saisie au fond, et par le gouvernement, le groupe UMP souhaite  s'inscrire dans une logique pédagogique visant à décriminaliser le piratage  ordinaire", explique son président Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne.
 
La commission des Affaires économique du Sénat, saisie pour avis, avait adopté  mercredi au grand dam du gouvernement un amendement qui remplace la coupure  d'accès à internet, mesure phare du texte de Christine Albanel, par "une  amende".
 
Un texte "liberticide"
 
"La sanction financière voulue par la commission des Affaires économiques,  saisie pour avis, risquerait de créer une inégalité entre les internautes  capables d'acquitter leurs amendes et ceux dont la situation matérielle ne le  permet pas", explique le chef de file des sénateurs UMP.  "Nous préférons une solution pédagogique et juste vis-à-vis des abonnés  plutôt que la seule logique de la répression", a-t-il insisté.
 
Le projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création  sur internet" entame son parcours parlementaire mercredi soir au Sénat. Si ce texte est attendu avec impatience par le monde de la musique et du  cinéma, il suscite les critiques de certaines associations de défense des  consommateurs ou d'acteurs de l'internet qui le jugent "liberticide"
 

(D'après agence)

le 29 octobre 2008 à 15:43
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