Le Sénat tranche net : il vote pour la coupure

Par David Straus, le 30 octobre 2008 à 17h33 , mis à jour le 30 octobre 2008 à 18h19

Les sénateurs ont rejeté jeudi l'idée de remplacer, par une simple amende, la menace d'une suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal répété.

Urne de vote du Sénat français © TF1-LCI

Entre amende et coupure de l'internet, son coeur n'a pas balancé longtemps. Le Sénat a rejeté jeudi l'idée de remplacer, par une simple amende, la coupure internet en cas de téléchargement illégal répété. Le mécanisme de riposte graduée reste donc tel que l'avait souhaité la ministre de la Culture, Christine Albanel, et avec elle une large majorité de l'industrie culturelle.

L'amendement défavorable à la coupure de l'abonnement était défendu par Bruno Retailleau (Vendée, non inscrit) et avait été voté par la commission des Affaires économiques à majorité UMP. Mais il n'aura pas résisté en séance puisqu'il a été repoussé à une large majorité de 297 voix contre 15, bien au-delà des sénateurs de l'UMP. Outre le parti présidentiel, les centristes, les radicaux et le PS ont voté contre. Le PCF s'est abstenu.

jaimelesartistes.fr

Les sénateurs ont cependant adopté, malgré les réserves du gouvernement, un amendement de l'UMP Michel Thiollière qui introduit la possibilité d'une suspension partielle en laissant certains services comme la messagerie à l'internaute... si l'évolution technologique le permet. Répondant aux critiques, la ministre de la Culture a assuré "qu'il était prévu expressément que l'on ne puisse pas couper le téléphone et la télévision" pour les abonnements couplés.

Mais avant de sortir le bâton, la ministre veut jouer à fond la carte de la pédagogie. Son ministère a lancé jeudi une campagne de sensibilisation des jeunes sur les conséquences du téléchargement illégal pour les artistes et les métiers de la culture via un site internet, http://www.jaimelesartistes.fr/. Qui a dit que les pirates n'aimaient pas les artistes ? Mais à trop étreindre...

Par David Straus le 30 octobre 2008 à 17:33

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8 Commentaires

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Bertrand, le 31/10/2008 à 12h00
Concernant la dernière phrase de l'article, le dicton exact est : "qui trop embrasse, mal étreint". Et en effet, à force de vouloir en faire trop, le gouvernement pourrait bien finir par ne satisfaire personne et bloquer tout le monde.
Xxx, le 31/10/2008 à 11h41
Et voila comment prouver au monde entier que l'Europe ne sert a rien. L'Europe dis "la riposte graduée est illégale" La France réponds "j'emmerde l'Europe, même si je la préside en ce moment". Bel exemple.
Lionel, le 31/10/2008 à 11h20
Bonjour, encore une fois, cette loi ne servira à rien et sera dépassée dans quelques semaines... Nos élus sont à côté de la plaque sur le sujet. Et d'ailleurs cela me fait penser à la veine lutte de nos élus contre l'usage de stupéfiants...
Flibuste 3, le 31/10/2008 à 10h09
Avant tout, il faudrait savoir ce que l'on entend par téléchargement illégal "répété". Un simple particulier qui télécharge quelques musiques ou quelques films par mois pour son usage personnel est-il un délinquant car s'il y a coupure d'internet c'est qu'il y a faute et donc sanction? Si des musiques ou des films sont diffusés sur internet et si c'est interdit de les télécharger pourquoi autorise-t-on leur diffusion? Si c'est pour prendre de l'argent (comme d'habitude) à ceux qui ne peuvent pas acheter des CD ou des DVD : OK, je comprends mieux. Arrêtons d'être hypocrite! Et la liberté alors?
Otomax, le 31/10/2008 à 09h53
Dans ces conditions le gouvernement va t'il enlever les taxes sur les supports vierges les clés usb et autres supports dont la taxe va a la sacem, ou les "français" vont ils continuer a être des vaches a lait pour les artistes.
Orsini, le 31/10/2008 à 09h30
Ils auraient dû pénaliser tous ces gens qui mettent en vente les lecteurs divx et ceux qui mettent les films et musiques à disposition du public. Pourquoi vendre tout ça en sachant qu'il y aura sanction. Il ne faut pas tenter le diable car tout est fait pour les copies.
Obeone, le 31/10/2008 à 09h30
La loi Française c'est bien mais faisant parti de l'Europe faudrait penser aussi à ce que les droit des Français correspondent aux droit Européen et la coupure ça va dans le mauvais sens. Au lieu de miser le paquet sur la répression faudrait analyser les causes du piratage, entre les places de ciné à 9 euros minimum, des albums à 15 des DVD à 25 (alors que ça coute moins d'un euros à produire!), les gens sont trop pris pour des moutons. Et puis nous sommes devenu des "consommavor" et c'est la faute aux même qui se plaignent maintenant, ils ont voulu qu'on consomme tout à tout prix, donc maintenant on consomme tout à petit prix, c'est devenu un mode de vie.
Claude, le 31/10/2008 à 08h16
Les radars sur la route ne leur suffisent plus, voilà qu'ils entrent dans la sphère privée ! jusqu'où iront-ils?