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![[Expiré] Le piratage en ligne de mire](http://s.tf1.fr/mmdia/i/38/2/expire-le-piratage-en-ligne-de-mire-2350382_1902.gif?v=2)
© sxc.hu
"Ce projet de loi, c'est un peu la loi de la dernière chance pour la création." Le ton est donné. Ce mercredi, le sénateur Michel Thiollière, rapporteur UMP sur le projet de loi contre le piratage, et ses homologues du Sénat examinent en première lecture un texte attendu avec impatience par le monde la musique et du cinéma (lire le projet sur le site du Sénat). Mais ce texte, qui devra encore être étudié par l'Assemblée nationale en début d'année prochaine, est déjà dénoncé par de nombreux acteurs de l'internet comme l'UFC-Que Choisir qui le juge "liberticide, techniquement irréalisable, économiquement contre-productif et contraire au droit communautaire".
Premier coup de canif dans la loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a décidé mardi soir de remplacer dans un amendement la coupure d'accès à internet, prévue par le gouvernement dans le projet de loi antipiratage, en cas de téléchargement illégal répété, par "une amende". La commission a indiqué vouloir ainsi "sécuriser juridiquement la riposte graduée". "Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la commodité essentielle qu'est le haut débit et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage", a fait valoir la commission. Un amendement qui n'est pas du goût de la ministre de la Culture. Pour Christine Albanel, qui réagissait dès mardi soir, il s'inscrit "beaucoup plus dans une logique répressive".
Premier coup de canif dans la loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a décidé mardi soir de remplacer dans un amendement la coupure d'accès à internet, prévue par le gouvernement dans le projet de loi antipiratage, en cas de téléchargement illégal répété, par "une amende". La commission a indiqué vouloir ainsi "sécuriser juridiquement la riposte graduée". "Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la commodité essentielle qu'est le haut débit et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage", a fait valoir la commission. Un amendement qui n'est pas du goût de la ministre de la Culture. Pour Christine Albanel, qui réagissait dès mardi soir, il s'inscrit "beaucoup plus dans une logique répressive".
Une riposte graduée sur le principe
Malgré les très nombreux amendements proposés par les sénateurs afin d'améliorer "l'équilibre" du texte, ce dernier reste fidèle au principe de riposte graduée, qui vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres, d'abord en leur envoyant des avertissements, puis en renforçant le degré de sanction jusqu'à l'amende.
Le projet a pour ambition de faire cesser "l'hémorragie des oeuvres culturelles sur internet" et à favoriser le développement de l'offre légale de musique, films et programmes audiovisuels sur le web, précise l'examen des motifs du texte. "La France détient le triste record de champion du monde" de la piraterie sur le net, assure Christine Albanel. Un milliard de fichiers piratés d'oeuvres auraient été échangés dans l'Hexagone en 2006.
"Maintenir une création de qualité"
Le marché du disque a baissé de près de 50% en volume et en valeur au cours des cinq dernières années, entraînant des suppressions d'emploi dans les maisons de disque. De nombreux contrats d'artistes ont été résiliés parce qu'ils ne vendaient pas assez tandis que le nombre de nouveaux artistes sous contrat chaque année a baissé de 40%.
Le monde du cinéma commence à s'inquiéter sérieusement lui aussi. Près de 450.000 téléchargements illégaux de films récents sont effectués en France chaque jour, soit autant que les entrées dans les salles de cinéma, selon une étude récente de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). Michel Thiollière rappelle que 2.4% des Français travaillent dans l'industrie culturelle (cinéma, télévision, musique…) et qu'ils voient "leur travail nié par le piratage". "Il appartient donc à chacun de les aider à maintenir une création française de qualité", plaide le rapporteur.
Les avertissements suffiront
Une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), pourra être saisie par les ayants droit s'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite. Outre l'industrie de la musique ou du cinéma, les sénateurs proposent d'étendre le droit de saisine aux chaînes de télévision ainsi qu'au x créateurs de programmes informatiques. L'Hadopi enverra un premier avertissement par courriel à l'internaute. S'il recommence, il recevra un nouvel avertissement par lettre recommandée.
Michel Thiollière estime que dans 95 % des cas, les internautes qui auront reçu les deux messages d'avertissement ne recommenceront pas et changeront leurs habitudes de téléchargement. A défaut, l'autorité administrative indépendante pourra passer aux sanctions. Dans le texte initial donc, l'internaute risquait une suspension de trois mois à un an de son accès à internet. Sauf s'il acceptait une transaction et s'engageait à ne pas recommencer, auquel cas la coupure pouvait être ramenée entre un et trois mois.
Des sanctions raisonnables…
Mais cette dernière mesure pourrait donc passer à la trappe. Déjà les sénateurs de la commission Culture avaient demandé "le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d’Internet". Et finalement leur homologues des Affaires économiques ont proposé d'abadonner purement et simplement la coupure de l'abonnement. Reste à voir ce qui sera retenu lors du vote général...
Le problème du piratage est né avec l'Internet et, depuis plus d'une décennie, les pouvoirs publics ont tenté de trouver des solutions, sans y parvenir. Même la toute récente loi de 2006 qui protége les droits d'auteurs et droits voisins sur internet n'y a rien changé. L'encre n'en est pas encore sèche que voici un nouveau texte. Pourquoi ? Michel Thiollière explique l'échec de ce texte par son manque de pédagogie et surtout "les peines qui pouvaient être infligées allaient jusqu'à trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. Une peine tellement lourde, par rapport au délit, que personne ne l'a jamais utilisée". Fin de la coupure et amende réduite, le rapporteur risque d'être entendu...
Mais cette dernière mesure pourrait donc passer à la trappe. Déjà les sénateurs de la commission Culture avaient demandé "le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d’Internet". Et finalement leur homologues des Affaires économiques ont proposé d'abadonner purement et simplement la coupure de l'abonnement. Reste à voir ce qui sera retenu lors du vote général...
Le problème du piratage est né avec l'Internet et, depuis plus d'une décennie, les pouvoirs publics ont tenté de trouver des solutions, sans y parvenir. Même la toute récente loi de 2006 qui protége les droits d'auteurs et droits voisins sur internet n'y a rien changé. L'encre n'en est pas encore sèche que voici un nouveau texte. Pourquoi ? Michel Thiollière explique l'échec de ce texte par son manque de pédagogie et surtout "les peines qui pouvaient être infligées allaient jusqu'à trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. Une peine tellement lourde, par rapport au délit, que personne ne l'a jamais utilisée". Fin de la coupure et amende réduite, le rapporteur risque d'être entendu...
| Une scission "très Net" entre Paris et les Eurodéputés |
Le gouvernement a choisi de présenter le texte sans attendre que la position de l'Union européenne sur ce type de dispositif soit clarifiée. Fin septembre, les eurodéputés ont inclus dans "le paquet télécom" un amendement déposé par le député socialiste Guy Bono stipulant qu'aucune restriction aux droits et libertés des internautes ne peut être imposée sans une décision judiciaire préalable. "Ça n'a rien à voir, déplore Michel Thiollière. Le projet français parle des œuvres, l'amendement des tuyaux dans lesquelles elles passent." La France n'a pas pourtant pas obtenu de la Commission européenne qu'elle retire l'amendement Bono. Paris compte demander son retrait lors du prochain conseil européen des ministres des télécoms. |
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