"Si la loi ne passe pas, nous lancerons des procédures par milliers!"

Laurent Petitgirard, président du conseil d'administration de la Sacem © Sacem/Marc Chesneau

Lutter contre le piratage est une de ses missions. La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui rémunère les acteurs de la filière soutient donc activement le projet de loi "anti-piratage" de la ministre de la Culture. Le texte de Christine Albanel baptisé "Création et Internet" vient de passer, non sans heurts, au Sénat. Le président du conseil d'administration de la Sacem, Laurent Petitgirard, par ailleurs compositeur et chef d'orchestre, confie en exclusivité à LCI.fr ses intentions avant le débat à l'assemblée, probablement début 2009.
 
LCI.fr : Des sénateurs ont souhaité remplacer la très décriée sanction d'une coupure de ligne Internet pour les pirates par une amende, mais, malgré cet accroc, la loi est passée au Sénat. C'est une victoire pour la Sacem?
 
Laurent Petitgirard, président du conseil d'administration de la Sacem : Nous sommes satisfaits d'avoir obtenu une unanimité, en dehors des sénateurs communistes, sur cette loi. C'est la prise de conscience qu'il fallait faire quelque chose même si nous n'avions pas d'opposition de principe à la proposition d'une amende. Le problème c'est que cette idée était sortie d'un chapeau, un peu improvisée, et l'on n'en connaissait ni les modalités ni les montants. Cela aurait certes eu l'intérêt de rapporter de l'argent,  davantage que les suspensions de ligne, mais je soupçonne qu'elle aurait surtout servi à financer le budget de l'Hadopi elle-même (NDLR : la structure mise en place par la loi) plutôt que les ayants droit. Toute la filière s'était mise d'accord sur un système. En amener un nouveau au dernier moment, c'était prendre le risque que les plus en bordure, à savoir les fournisseurs d'accès à Internet, s'en désolidarisent. Tout cela va t-il  maintenant être changé à l'Assemblée nationale, c'est un autre problème...
 
LCI.fr : Que ferez-vous si cela se produit lors de l'examen du texte ?
 
L. P. : Si on vide la loi de son sens, si les députés votent tellement d'amendements que la coupure d'Internet devient absolument exclue ou de l'ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d'administration de la Sacem, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers! Et s'il le faut par dizaines de milliers ! Car si l'on n'arrive pas de façon ouverte et généreuse à défendre nos droits, je ne vais pas laisser les auteurs crever... Il ne restera plus qu'un arsenal juridique à notre disposition : la loi sur la contrefaçon.
 
LCI.fr : C'est une menace ?
 
L. P. : Dieu sait que je n'aime pas menacer. Ecoutez, il y a eu moins de 50 procédures de lancées depuis 2003 contre les internautes que l'on présente comme des victimes face à des milliardaires, alors que l'immense majorité des auteurs ne gagne même pas le SMIC. Il y a eu en tout et pour tout à ce jour que 19 affaires qui sont allées jusqu'au bout. 19 ! Avec des peines sallant de quelques centaines à quelques milliers d'euros. Imaginez si n'y avait eu que 19 retrait du permis de conduire par an, il y aurait 50.000 morts car les gens conduiraient comme des fous. On est dans cette situation là.
 
LCI.fr : Que répondez vous à ceux qui trouvent la nouvelle loi trop répressive et "liberticide" ?
 
L. P. : Beaucoup de précautions ont été prises. S'agissant du peu de  volet répressif, vous n'avez déjà que 5000 chances sur 15 millions (NDLR : c'est la proportion de morceaux musicaux qui seront "surveillés" par le système) d'être pris une première fois et de recevoir un avertissement par mail. Puis la même probabilité d'en recevoir un deuxième et enfin un troisième. Vous n'avez donc que peu de chances d'être "violement puni" par  une suspension de ligne. C'est la solution qui nous a paru la moins agressive et la plus douce. Je pense d'ailleurs qu'il y aura très peu de suspensions de lignes. Cette loi est pédagogique plutôt que liberticide. Il faudrait rappeler à ceux qui parlent de fascisme ce qu'était le fascisme ! Certes, elle est un peu contraignante mais il faut que les internautes comprennent que pour garder une diversité de choix, il faut payer la musique.
 
LCI.fr : L'objectif de cette loi est donc de sortir la profession du rouge?
 
L. P. : Dans un premier temps, elle ne fera que nous  coûter de l'argent pour surveiller les œuvres, mais au moins nous avons obtenu  une reconnaissance du droit d'auteur. Est-ce qu'on est confiants sur les résultats? Non ! Même si, grâce à cette loi, le téléchargement légal était multiplié par cinq, on serait encore dans une situation quasi-désespérée.
 
Retrouvez vendredi la deuxième partie de l'interview de Laurent Petitgirard sur l'attitude d'Apple et des fournisseurs d'accès à Internet dans le domaine de la musique.