La suspension plutôt que l'amende : Albanel explique

Christine Albanel, au JT de TF1 le 11 mars 2009 © TF1-LCI

La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a présenté mercredi aux députés le projet de loi contre le piratage adopté le 30 octobre à la quasi-unanimité par le Sénat et qui prévoit une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive de téléchargement illégal. Une sanction "très pédagogique", a expliqué la ministre qui était mercredi soir l'invitée du JT de TF1, plutôt que l'autre sanction envisagée : l'amende, qui selon elle, "créé des inégalités. Il y a des gens pour qui l'amende serait égal". L'idée de la sanction graduée, a-t-elle plaidé, est de "faire prendre conscience aux gens des conséquences" du piratage. Chritsine Albanel a aussi pris l'exemple des pays où des mails d'avertissement "un petit peu personnalisés" sont envoyés et où le piratage a reculé selon elle "de 70% à 80%". Quant à ceux qui accuse la loi d'instaurer une double peine (suspension + paiment de l'abonnement), la ministre répond qu'une suspension d'un mois de l'abonnement, "cela doit correspondre dans un triple play à environ 7 euros, ce n'est pas extraordinaire".

Le projet de loi s'inspire des accords de l'Elysée signés par les professions artistiques en novembre dernier et d'un rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. "C'est un projet ambitieux car il vise à ce que la France saisisse la chance inédite que représente internet pour la Culture", avait auparavant dit Christine Albanel devant les députés. "Mais aussi un projet réaliste qui ne prétend pas, bien entendu, éradiquercomplètement ce phénomène de masse que constitue le piratage des oeuvres culturelles sur internet." La ministre a jugé "accablante" la situation actuelle en matière de piratage. "C'est à un véritable désastre économique et culturel que nous sommes en train d'assister", a-t-elle dit. Le marché de la musique a enregistré une baisse de 50% en valeur au cours des cinq dernières années, a-t-elle souligné, tandis que le cinéma connaît chaque jour 450.000 téléchargements illégaux, soit autant d'entrées en salle en moins. "Il y a donc urgence à sortir de cette situation aussi dangereuse pour les internautes que dramatique pour les créateurs et les industries culturelles françaises", a-t-elle poursuivi.
   
La ministre de la Culture a aussidéfendu le principe de la suspension de l'abonnement internet contre l'amende "pour manifester très clairement la volonté du gouvernement de décriminaliser le piratage ordinaire, et donc d'instaurer une procédure totalement différente de celle qui est suivie devant le juge correctionnel". "Une sanction de nature pécuniaire, également prononcée par le juge, aurait brouillé le message", a ajouté la ministre, soulignant l'"efficacité pédagogique" du "rapport direct entre le comportement en cause et la nature de la sanction".
 
"D'ores et déjà dépassé"
 
Porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, Patrick Bloche a vivement dénoncé ce texte "inutile à plusieurs titres". "Il est d'ores et déjà dépassé. Il est coûteux, il est inefficace car contournable", a-t-il affirmé. "Il est techniquement très difficile à mettre en oeuvre, il est risqué pour nos concitoyens tant il comporte d'aléas et d'incertitudes juridiques", a-t-il poursuivi. "Non seulement il crée une usine à gaz sur le plan juridique mais il passe en plus totalement à côté des vrais enjeux du sujet". Son collègue Christian Paul a qualifié le texte de "furieusement ringard". Exception : Jack Lang va voter pour. L'ex-ministre de la Culture de François Mitterrand fait savoir que sa position "est dans la droite ligne des idées" qu'il a toujours défendues sur les droits d'auteur.

"On va démontrer que cette loi est inapplicable", affirme le député UMP Lionel Tardy, qui préfère l'amende à la suspension. Il a fait voter en commission un amendement en ce sens, soutenu par la Fédération française des télécoms. Martine Billard (Verts) parle d'un projet de loi "absurde technologiquement" et "inefficace". Le député apparenté PCF Jean-Pierre Btarrard a de son côté appelé les internautes à se manifester contre le projet de loi  en "emailant leur avis" à la ministre de la Culture.
   
L'examen de ce texte se poursuivra jeudi et reprendra le 31 mars puisque les deux prochaines semaines sont consacrées à l'ordre du jour fixé par les députés. Dès son vote par les députés, une commission mixte paritaire(CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte définitif qui sera soumis à l'Assemblée et au Sénat.