Christine Albanel défend le projet de loi Hadopi à l'Assemblée nationale © Reuters"La caricature affreuse qui consiste à présenter cette haute autorité*, composée de magistrats, comme une sorte d'antenne de la Gestapo est particulièrement ridicule", a lancé Christine Albanel aux députés de l'opposition jeudi soir en séance de nuit à l'Assemblée nationale. "Vous présentez cette haute autorité comme une instance policière, dangereuse qui veut attaquer les libertés, c'est honteux", a poursuivi la ministre de la Culture en acceptant, à la demande de la gauche, de "retirer le mot Gestapo". "La présentation que vous en faites est scandaleuse, c'est une caricature insupportable" a poursuivi la ministre en jugeant que "la haute autorité, composée de magistrats est là pour établir le dialogue avec les internautes".
Condamnant "d'atroces dérapages (qui) ne sont pas dignes des successeurs de Malraux", Christian Paul, député PS s'est exclamé : "vous ne vous comportez pas en ministre de la Culture qui doit "être aussi celui des libertés". "J'ai été bouleversé par vos propos", a expliqué Patrick Bloche (PS), "à cause de la Gestapo je n'ai jamais connu ma grand-mère maternelle". "Vous avez dérapé comme jamais nous ne l'avons fait. Jamais nous n'avons assimilé le président de la République à un dictateur", a-t-il ajouté en demandant une suspension de séance.
"Le dispositif bafoue le droit à la présomption d'innocence" a ensuite estimé la PS Sandrine Mazetier tandis que l'UMP Jean-Luc Warsmann dénonçait un "mauvais procès" fait à cette disposition. "Votre texte est une atteinte insupportable aux libertés", a fait valoir Jean-Pierre Brard (GDR, PCF) en se référant à "l'avis accablant de la CNIL". Evoquant les amendements promis pour améliorer le texte, M. Brard a jugé que "l'on ne perfectionne pas ce qui est liberticide on y renonce ou on le confirme". La séance a été levée avant que les députés n'abordent le coeur du projet de loi, les sanctions pour piratage. Ils en discuteront à la reprise de l'examen du texte, le 31 mars.
*Le projet de loi internet crée une nouvelle autorité administrative indépendante de 9 membres, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui se substituera à l'actuelle Autorité de régulation des mesures techniques (Armt). L'Hadopi sera responsable des réponses graduées, allant de l'avertissement jusqu'à la suspension de ligne internet, pour lutter contre le piratage.
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