L'amendement anti-riposte graduée pourrait resurgir à l'Europarlement

Par David Straus, le 06 mars 2009 à 19h40 , mis à jour le 06 mars 2009 à 19h52

Dossier : Hadopi, lutte contre le piratage

Un amendement interdisant la coupure de l'accès au net par une autorité administrative est à nouveau soumis à l'examen des eurodéputés. Loin d'être effectif, ce texte tombe au moment où l'Assemblée nationale française s'apprête à examiner un texte contre le piratage.

[Expiré] clavier ordinateur ordi téléchargement internet

"Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique !", claironne Guy Bono, dans un communiqué reçu vendredi par LCI.fr. L'eurodéputé socialiste se réjouit que l'eurodéputé Catherine Trautmann ait réintroduit son amendement anti-riposte graduée dans le Paquet Télécom en cours de discussion au niveau européen. Pour les experts, l'amendement 138 refait surface sous le nom d'amendement 46.

La riposte graduée est la colonne vertébrale de ce qui devrait être la législation française en matière de lutte contre le téléchargement. Et sa remise en cause au niveau européen tomberait au plus mal alors que l'Assemblée nationale française s'apprête à examiner le projet de loi Création et Internet, la semaine prochaine. Confiée à une autorité administrative et non à un juge, la riposte graduée consiste à punir les adeptes du téléchargement illégal, notamment en les privant de l'accès à Internet.

Loin d'être acquis

Nicolas Sarkozy, lorsque la France présidait l'Union européenne, était parvenu à faire disparaître cette résolution, adoptée par une large majorité d'eurodéputés, qui posait comme principe que les Etats membres ne peuvent pas enfreindre les libertés fondamentales des internautes, à commencer par l'accès à réseau, sans ordre signé d'un juge.

Voici donc que le texte réapparaît... en commission. Il aura encore bien du chemin à parcourir avant d'être adopté en séance plénière. D'ici mercredi, d'autres eurodéputés peuvent à leur tour déposer des amendements dans un autre sens. Le vote en commission devrait avoir lieu d'ici la fin du mois. Celui à l'Europarlement pas avant la seconde quinzaine d'avril. Les opposants à la riposte graduée espèrent que les élus européens n'oseront pas rejeter l'amendement avant les élections de juin. "Trop impopulaire", disent-ils. Guy Bono en est persuadé : "L'Europe ne laissera pas l'UMP piétiner les droits fondamentaux des citoyens français."

Par David Straus le 06 mars 2009 à 19:40

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6 Commentaires

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Lucdavfra, le 10/03/2009 à 08h49
Mon dieu ils sont a plaindre ces pauvres artistes de la chanson et du cinema 630000 euros d'impot PAYE EN SUISSE par le pauvre johnny et 26 millions d'euros pour le pauvre dany boon ils vont bientot chanter pour eux memes avec les enfoires ils peuvent se payer tout le luxe possible et ils se plaignent de ne pas recevoir assez d'argent parce que les vrais pauvres telechargent quelques musiques et quelques fillms sur internet. A BAS LES PIRATES vous leur enlever le pain de la bouche a ces "pauvres" artistes.........
Martin, le 09/03/2009 à 11h13
Il me semble que la coupure ne sera que pour internet, téléphone et télévision devront rester connectés. (je n'ai plus la source de ce que j'avance mais je l'ai lu dans un article de journal). C'est d'ailleurs un soucis pour les FAI qui devront mettre beaucoup d'argent afin de pouvoir faire ce genre de manipulations ainsi que pour donner les informations des "pirates".
Merkos, le 07/03/2009 à 08h11
Vu les prix trés bas des cd et autres,quand on veux se donner la peine de chercher,le telechargement illegal c'est vraiment nul,il est temps que ces connerries cessent,si je veux un cd,je l'achete au prix le plus bas!!!!!!
Picalain, le 07/03/2009 à 06h31
Il n'y a pas seulement une riposte gradué, mais aussi pour y parvenir l'installation sur votre poste informatique d'un petit mouchard. Sur les bornes WIFI, publique une liste restrictive des sites autorisés etc.Il est très intéressant de lire dans le détail ce qui nous prépare en France. Espionnage des Internautes à grande échelle, restriction d'accès sur les bornes WIFI publique, aucune garantie pour l'Internaute. On ose appeler cela pompeusement "création et Internet". Bien sûr c'est toujours pour la bonne cause, terrorisme, pédophilie, les enfants, le téléchargement illégale, il y aura toujours qu'elle que chose à interdire pour protéger le bon peuple pour qu'il n'entend pas, ne vois pas , ne parle pas. C'est vieux comme le monde.
FLORIAN37, le 06/03/2009 à 21h08
Bon article mais pourquoi ne pas en parler dans les journaux de TF1 ? Je regarde tout les jours vos journaux (et avec plaisir ;) ) mais à aucun moment vous ne faites allusion à la loi "Création et Internet" qui va bientot être votée et qui est un vrai danger pour les internautes et pour les libertés individuelles. Cette loi liberticide va bientot être en place et le simple citoyen n'est meme pas au courant....Une loi ou la justice n'existe plus puisqu'elle est remplacée par l'industrie du disque et du cinema et ou l'internaute ne pourra rien contester. Cordialement.
Nayare, le 06/03/2009 à 20h12
Et ceux qui ont le telephonne illimite par internet comment font ils pour appeller les secours si ils ont un probleme sans telephonne