L'Europarlement persiste : l'accès au Net est un droit fondamental

Les Eurodéputés ont de la suite dans les idées. Et ne s'en laissent pas compter. On le sait, un des piliers de la lutte contre le piratage imaginé par le gouvernement français est de suspendre l'accès à internet des adeptes du téléchargement compulsif. Les élus européens avaient considéré pour leur part, il y a des mois de cela, que les Etats membres ne peuvent pas enfreindre les libertés fondamentales des internautes, à commencer par l'accès à réseau, sans ordre signé d'un juge.

 
Pendant la présidence française de l'Union, Nicolas Sarkozy était parvenu à faire disparaître cette résolution, adoptée par une large majorité d'eurodéputés. Mais ces derniers n'ont pas dit leur dernier mot. Jeudi, ils ont adopté - par 481 voix contre 25 et 21 abstentions - un rapport affirmant que "garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation". Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". 

"Pas de surveillance systématique"

Une vision radicalement opposée à celle de la ministre française de la Culture Christine Albanel, qui lors du premier examen du projet de loi Diffusion et protection de la création sur internet il y a deux semaines à l'Assemblée nationale, a précisément soutenu que l'accès à internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental", estimant qu'on pouvait avoir accès à internet "partout ailleurs" que chez soi. Les députés doivent reprendre le 31 mars l'examen du texte déjà adopté au Sénat. Mais d'ores et déjà, le raporteur du texte, Franck Riester (UMP) a estimé que ce vote des eurodéputés "n'avait pas de portée juridique".
 
Le rapport des eurodéputés appelle néanmoins à des sanctions pénales pour protéger les droits de propriété intellectuelle, "tout en interdisant en vue de cet objectif le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur internet".