(photo prétexte) © TF1/LCIUne semaine avant le début de l'examen à l'Assemblée du texte "protection de la création sur internet", l'UMP est divisée entre les partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal et ceux qui préfèrent une amende.
A quoi ressemble le "pirate-type"
Alors que les députés vont se pencher cette semaine sur le projet de loi Création et Internet, un sondage s'attache aux habitudes des Français vis-à-vis du téléchargement illégal.
Publié le 08/03/2009
Mercredi matin, la ministre de la Culture Christine Albanel a de nouveau défendu l'une des mesures-phare du projet de loi : la suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement répété, après deux recommandations. Christine Albanel clôturait une rencontre organisée par Jean-François Copé à l'Assemblée avec des artistes et des producteurs. Parmi eux, le chanteur Thomas Dutronc qui a "envie de défendre à fond cette loi", et le cinéaste Jean-Jacques Annaud.
Adopté d'ici fin mars ?
En fin d'après-midi, le député UMP Lionel Tardy a pourtant fait adopter en commission un amendement qui propose de "remplacer la suspension de l'accès internet par une amende". Cet amendement a été voté contre l'avis du rapporteur UMP du texte Franck Riester mais avec le soutien de l'opposition, selon Lionel Tardy. Il doit encore être examiné en séance publique lors de l'examen du texte, au plus tôt le 10 mars, après cette adoption en commission des Affaires économiques saisie pour avis.
Au Sénat, la commission des Affaires économiques avait aussi adopté un amendement pour remplacer la coupure par une amende. L'amendement n'avait pas été adopté lors de l'examen du texte en séance fin 2008. Par ailleurs, Lionel Tardy a aussi fait adopter en commission un autre amendement qui risque de diviser son camp. Lionel Tardy estime que "la sanction de l'accès internet est une sanction qui doit relever uniquement de l'ordre judiciaire", et non de la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), organisme créé par le texte. Nicolas Sarkozy souhaite voir le projet de loi définitivement adopté d'ici fin mars.
Et vous, que pensez-vous de ce projet de loi ? Etes-vous plutôt favorable à une suspension de l'abonnement internet ou une amende contre le téléchargement illégal ? Laissez-nous votre avis, il sera relayé dans Le Buzz, l'émission qui décrypte l'actualité du web.
(D'après agence)
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