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Un groupe d'adolescents écoutant leur iPod © TF1/LCI

> Pascal Nègre invité de LCI Radio A quoi ressemble le "pirate-type" A quoi ressemble le "pirate-type" Alors que les députés vont se pencher cette semaine sur le projet de loi Création et Internet, un sondage s'attache aux habitudes des Français vis-à-vis du téléchargement illégal. Publié le 08/03/2009 Plus d'infos > La risposte graduée, qu'est-ce-que c'est ? > A quoi ressemble le pirate-type

Semaine houleuse en vue à l'Assemblée. Les députés entament en effet mercredi l'examen du projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet, dont la principale disposition prévoit la mise en place d'une "riposte graduée" à l'encontre des fraudeurs, pouvant aller jusqu'à la suspension de leur abonnement. Ce texte présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, s'inspire des accords de l'Elysée signés par les professions artistiques en novembre 2007 et d'un rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac. Selon un sondage TNS-Sofres/Logica pour le quotidien gratuit Metro, 37% des internautes français disent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des documents piratés.

Voté par le Sénat à la quasi unanimité le 30 octobre dernier, le texte est critiqué à l'Assemblée nationale, notamment par l'opposition. Le groupe socialiste estime "qu'il porte atteinte aux libertés publiques et individuelles" et plusieurs élus de la majorité jugent trop sévère la coupure de l'abonnement à Internet, préférant une simple amende. Pour tenter de les convaincre, le ministère de la Culture a donc annoncé le lancement sur le web d'une "campagne d'information" en direction des députés - www.jaimelesartistes.fr - afin de contrebalancer celle menée par un collectif d'internautes.

Jusqu'à un an de suspension

Mesure phare du texte, la mise en place d'une "riposte graduée" pour les fraudeurs. Ces derniers recevront ainsi un premier avertissement par mail, puis une deuxième mise en garde accompagnée éventuellement d'une lettre recommandée en cas de récidive, qui sera adressée dans les six mois. En cas de récidive dans l'année, l'internaute pourra voir son abonnement suspendu pendant un délai de deux mois à un an avec l'interdiction d'en souscrire un autre pendant ce délai. Avertissements et sanctions seront décidés par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, Hadopi, dont la création est prévue par le texte. Elle pourra également réduire la durée de la suspension de l'abonnement - de un à trois mois - si l'internaute reconnait ses fautes par écrit. Les sanctions seront prononcées à l'issue d'une procédure contradictoire et l'internaute condamné pourra faire appel devant la justice.

Parmi les autres mesures que comporte le texte, celle concernant le délai d'exploitation des œuvres cinématographiques. La ministre a annoncé quelle allait déposer un amendement visant à ramener de six mois minimum actuellement à quatre mois le délai de commercialisation des films en DVD après leur sortie en salle. L'examen de ce texte par les députés, prévu sur une durée de deux ou trois jours, devrait commencer mardi ou mercredi, dès la fin des débats sur la réforme des hôpitaux. Dès son vote par les députés, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte de compromis qui sera soumis ensuite à l'Assemblée et au Sénat pour son vote définitif. Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il souhaitait voir ce texte définitivement voté par le Parlement pour le printemps.

(D'après agence)

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