Le sort des pirates entre les mains des députés

le 09 mars 2009 à 15h46 , mis à jour le 10 mars 2009 à 14h38

L'Assemblée examine cette semaine le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet, qui prévoit une "riposte graduée" à l'encontre des pirates.

téléchargement pirates cd copie privée hadopi

Un groupe d'adolescents écoutant leur iPod © TF1/LCI

> Pascal Nègre invité de LCI Radio

A quoi ressemble le "pirate-type"

A quoi ressemble le "pirate-type"
Alors que les députés vont se pencher cette semaine sur le projet de loi Création et Internet, un sondage s'attache aux habitudes des Français vis-à-vis du téléchargement illégal.
Publié le 08/03/2009

Plus d'infos

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Semaine houleuse en vue à l'Assemblée. Les députés entament en effet mercredi l'examen du projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet, dont la principale disposition prévoit la mise en place d'une "riposte graduée" à l'encontre des fraudeurs, pouvant aller jusqu'à la suspension de leur abonnement. Ce texte présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, s'inspire des accords de l'Elysée signés par les professions artistiques en novembre 2007 et d'un rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac. Selon un sondage TNS-Sofres/Logica pour le quotidien gratuit Metro, 37% des internautes français disent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des documents piratés.

Voté par le Sénat à la quasi unanimité le 30 octobre dernier, le texte est critiqué à l'Assemblée nationale, notamment par l'opposition. Le groupe socialiste estime "qu'il porte atteinte aux libertés publiques et individuelles" et plusieurs élus de la majorité jugent trop sévère la coupure de l'abonnement à Internet, préférant une simple amende. Pour tenter de les convaincre, le ministère de la Culture a donc annoncé le lancement sur le web d'une "campagne d'information" en direction des députés - www.jaimelesartistes.fr - afin de contrebalancer celle menée par un collectif d'internautes.

Jusqu'à un an de suspension

Mesure phare du texte, la mise en place d'une "riposte graduée" pour les fraudeurs. Ces derniers recevront ainsi un premier avertissement par mail, puis une deuxième mise en garde accompagnée éventuellement d'une lettre recommandée en cas de récidive, qui sera adressée dans les six mois. En cas de récidive dans l'année, l'internaute pourra voir son abonnement suspendu pendant un délai de deux mois à un an avec l'interdiction d'en souscrire un autre pendant ce délai. Avertissements et sanctions seront décidés par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, Hadopi, dont la création est prévue par le texte. Elle pourra également réduire la durée de la suspension de l'abonnement - de un à trois mois - si l'internaute reconnait ses fautes par écrit. Les sanctions seront prononcées à l'issue d'une procédure contradictoire et l'internaute condamné pourra faire appel devant la justice.

Parmi les autres mesures que comporte le texte, celle concernant le délai d'exploitation des œuvres cinématographiques. La ministre a annoncé quelle allait déposer un amendement visant à ramener de six mois minimum actuellement à quatre mois le délai de commercialisation des films en DVD après leur sortie en salle. L'examen de ce texte par les députés, prévu sur une durée de deux ou trois jours, devrait commencer mardi ou mercredi, dès la fin des débats sur la réforme des hôpitaux. Dès son vote par les députés, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte de compromis qui sera soumis ensuite à l'Assemblée et au Sénat pour son vote définitif. Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il souhaitait voir ce texte définitivement voté par le Parlement pour le printemps.

(D'après agence)

"Ce truc ne servira à rien"

"Nous sommes opposés à ce mauvais texte qui oppose les artistes à leur public", a déclaré mardi, à quelques heures des discussions sur la loi Hadopi, l'élu PS Patrick Bloche. Il a jugé que le texte de Christine Albanel avait "un train de retard par rapport aux usages des internautes" et "n'apportera pas un sou supplémentaire aux créateurs". Pour lui, "il faut s'inscrire dans une démarche alternative pour trouver un autre mode de rémunération", et le texte en sa forme actuelle, qui prévoit une suspension de l'accès internet pour lutter contre le piratage "ne sera jamais appliqué". Christian Paul, l'autre porte-parole du PS sur le projet de loi, a jugé pour sa part qu'il n'était qu'une "fable archaïque que l'on sert aux artistes mais qui est une illusion sécuritaire". Selon lui, "ce projet n'est ni juste ni crédible". Et pour François Brottes, "ce truc ne servira à rien" car "toutes les formules seront trouvées pour contourner le système".

le 09 mars 2009 à 15:46

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35 Commentaires

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Eric, le 11/03/2009 à 07h35
Qu'est ce qu'on appelle PIRATAGE ?? le TELECHARGEMENT ILLEGALE ?? aucun journaliste / depute ne pose la VRAI question : a ton le droit de telecharger (par exemple )" LA GRANDE VADROUILLE " a priori pour les deputes : NON et pourtant on a le droit de l'enregistrer sur un magnetoscope !!! par contre il est bien evident que telecharge un film sorti au cinema et pas encore mis sur DVD est illegal !! comment nos deputes vont faire la difference entre un film telecharge (ex : la grande vadrouille ) et le dernier JAMES BOND (par exemple) pourquoi cette question n'est pas reelement posee ???? maintenant en ce qui concerne les disques , j'en possede environ 300 (vynil) dont le prix etait de 75Francs environ... Combien vaut un CD ??? 20? soit 120 francs ... cela coute plus cher a la fabrication un CD qu'un Vynil ???? je ne crois pas vraiment.. pourquoi cela n'est JAMAIS evoque ?????
Daleks, le 11/03/2009 à 00h08
Franchement cette loi ne vas serir a rien puisque il suffit de demandera un ami de prêter le dit cd/dvd ,une petite copie et hop on la .quand on vois les prix des cd de musique ,des dvd ou même des jeux vidéos je comprend que tout le monde échange ou télécharge . en plus si on télécharge le cd c'est qu'il nous a plus donc ca permet de savoir la popularité des acteurs .
Torajio BANGANI, le 10/03/2009 à 21h55
Ce projet de lui vient à point, si son but est de couper du monde des gens qui n'ont rien à se reprocher. Peut-on vraiment accuser celui qui, une fois, a téléchargé le dernier single de son idole, de ruiner le marché du disque, alors qu'il va à tous ses concerts ? Peut-on vraiment priver tout un foyer de l'accès à l'information le plus répandu et le plus universel, sous prétexte que l'aîné a téléchargé le dernier album à la mode ? Peut-on vraiment supprimer ce droit à l'information, en avançant que "cela arrêtera les pirates" ? Non, bien sûr que non. Les politiques ont l'air vraiment très mal informé sur l'informatique. Un pirate, un vrai, pas le gamin qui veut écouter un peu de musique pendant qu'il fait ses devoirs, se fiche bien des lois, elle ne le touche pas, puisque il trouve le moyen de passer au travers. Par contre, le gamin, il sera frappé de plein fouet. Par ailleurs, la loi veut réduire le nombre de téléchargements illégaux. M'est avis qu'elle va créer l'effet inverse : elle va favoriser le développement de réseaux clandestins de téléchargement de masse, le plus illégalement du monde, à l'abri de toute vérification. Pour finir, bien qu'il y ait encore beaucoup de choses à dire, qui trouve facile de se faufiler dans le réseau Wi-Fi de son voisin, à son insu, et donc de se faire passer pour lui ? Un peu de recherche, et vous avez la méthode en clair :) .
Morsang2005, le 10/03/2009 à 18h16
Les pirates ce sont les députés. Est-ce qu'ils vont se tirer une balle dans le pied ?
Javays, le 10/03/2009 à 13h15
Arrêtez, bande de criminels; les fossoyeurs du monde artistique; par votre faute, Johnny ne s'est pas acheté sa dernière HARLEY...
Gigi43, le 10/03/2009 à 12h14
Je ne pirate pas mais je n'achete pas non plus car bien trop cher. Pourquoi un cd mis en vente baisse de prix quelques mois après sa sortie. Trop de bénéfices????
Pascal, le 10/03/2009 à 12h00
Quand on voit les artistes avec l argent qui gagne ils se plaignent pour un telechargement illegal et les fai qui font de la pub pour la vitesse de telechargement plus rapide et en france on nous enlevent de plus en plus de liberter ou allons nous?
Cédric, le 10/03/2009 à 11h24
Je trouve (je suis peut-être le seul) cette mesure bonne. A un moment donné, le piratage ça tue la création et ça pénalise aussi beaucoup les "petits" (petits réalisateurs de films, petits auteurs-compositeurs...) et pas que les grands.
Dododo, le 10/03/2009 à 08h26
Et les hommes politique eux il on le droit de pirater mais nous non voici la polique française
Zam, le 10/03/2009 à 07h13
N'importe quoi, en France dés qu'il y a un bleme, ou un groupe de pression on fait une loi meme si c est nul. Hadopi ne va pas permettre aux majors de relancer l'industrie du disque qui je rappelle n'a rien crée depuis 20 ans, voilà le vrai probleme.