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(photo prétexte) © TF1/LCILes députés ont repris lundi après-midi l'examen de la mesure phare du projet de loi internet sanctionnant le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement. Le débat a de nouveau divisé les partisans de cette mesure et leurs adversaires de gauche mais aussi au sein de la majorité.
A quoi ressemble le "pirate-type"A quoi ressemble le "pirate-type"
Alors que les députés vont se pencher cette semaine sur le projet de loi Création et Internet, un sondage s'attache aux habitudes des Français vis-à-vis du téléchargement illégal.
Publié le 08/03/2009
Dans l'hémicycle, les adversaires d'une suspension d'abonnement ont appuyé leur démonstration sur le vote, par le Parlement européen, d'un rapport selon lequel les privations punitives d'accès à internet violent le droit à l'accès à l'éducation. "Quand le Parlement européen prend position sur une liberté fondamentale, est-ce un bon message à envoyer que d'envoyer cela balader d'un revers de main?", s'est interrogé Christian Paul (PS). Invoquant lui aussi ce rapport, Lionel Tardy (UMP), a jugé que "le gouvernement n'aura pas pas d'autres choix que de favoriser l'amende par rapport à la suspension".
"Ce n'est pas une zone de non droit"
"Le rapport dont vous parlez a trouvé une majorité mais n'a aucune valeur juridique", a répondu Christine Albanel (Culture). "Internet est une ressource formidable, mais ce n'est pas une zone de non droit, ce n'est pas l'absolu qui met fin aux droits des auteurs et des artistes", a-t-elle insisté.
Evoquant la réunion d'une quarantaine d'artistes favorables au texte, dans la matinée au théâtre de l'Odéon, à Paris, la ministre a jugé que "ce n'est qu'un cri" contre le piratage et que l'on "voit cette indignation, cette attente y compris de gens qui ne sont pas de notre bord".
La majorité a rejeté un amendement socialiste prévoyant la publication d'un rapport pour évaluer la mise en oeuvre du dispositif proposé par le gouvernement. Un autre, qui avait été voté par la commission des lois à l'initiative de Martine Billard (Verts) a été rejeté. Il prévoyait que la Cnil soit représentée au sein de la future l'Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi).
Le président de l'Hadopi nommé |
Le président de l'Hadopi, la Haute Autorité de protection des droits sur internet, qui sera chargée de mettre en place les sanctions en cas de piratage, sera nommé par décret par le pouvoir exécutif, selon un amendement au projet de loi internet voté lundi soir par les députés. Le texte initial prévoyait qu'il serait élu, en son sein, parmi trois magistrats composant le collège de l'Hadopi, une autorité indépendante. "Ce n'est pas l'Exécutif directement qui nommera les membres du collège", a fait valoir le rapporteur UMP du texte et auteur de l'amendement, Frank Riester. Car le président sera choisi parmi les 3 personnalités auparavant désignées "par le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, ou la Cour de Cassation". L'Exécutif devra par ailleurs demander l'avis au Parlement, selon le projet de loi. |
(D'après agence)
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