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Christine Albanel © REUTERS/Charles Platiau
L'Hadopi, "ce sera tout le contraire du radar automatique"L'Hadopi, "ce sera tout le contraire du radar automatique"
L'autorité de lutte contre le piratage est désormais dotée de l'arsenal juridique lui permettant de traquer les pirates du Net et de les sanctionner... avec circonspection, promet-elle.
Publié le 28/06/2010
Trois semaines après son rejet surprise, les députés ont repris dans un climat passionnel l'examen du texte contre le téléchargement illégal sur internet mercredi à l'Assemblée.
"Internet n'est pas une zone de non-droit", a lancé Christine Albanel pour défendre le projet Hadopi (suspension de l'accès internet après des mises en garde en cas de téléchargement illégal) devant quelque 150 députés (sur 577), une affluence hors-norme pour un débat parlementaire. Pris de court le 9 avril lorsque le texte avait été rejeté, les députés de la majorité étaient cette fois suffisamment nombreux pour rejeter une première motion de procédure des socialistes. "Je ne comprends pas pourquoi ceux qui implorent l'Etat de réguler la finance, l'économie et le social, se métamorphosent, dans l'univers enchanté du numérique, en partisan du laisser-faire le plus débridé", a-t-elle dit en visant la gauche.
"C'est scandaleux", "minable", ont crié des élus de gauche, obligeant Christine Albanel à marquer un temps d'arrêt. "Les artistes et les créateurs sont massivement avec nous", a-t-elle ajouté sous le regard d'artistes acquis à la cause du texte (Nadine Trintignant, le cinéaste Alain Corneau ou le chanteur Vincent Delerm, présents en tribune).
Un texte "perdant pour les artistes"
Face aux bruyantes protestations de l'opposition, le patron des députés UMP Jean-François Copé a lancé: "le spectacle donné par l'opposition aujourd'hui est absolument scandaleux". "Ce texte, c'est d'abord pour trouver une réponse à une situation folle dans laquelle des artistes, des créateurs, des interprètes travaillent sans être payés", a-t-il ajouté.
"Politiquement mort", "inutile", "dépassé", "condamné à court terme par l'évolution de la législation européenne": Patrick Bloche (PS) est de nouveau parti sabre au clair contre un texte "perdant pour les internautes et perdant pour les artistes", car il ne rapporte pas un "euro de plus à la création". M. Bloche a ironisé sur l'UMP, contrainte de verser 30.000 euros au groupe MGMT pour avoir utilisé sans autorisation l'un de ses titres lors de meetings. Le député de Paris s'est aussi demandé si l'épouse du chef de l'Etat, la chanteuse Carla Bruni, "avait confirmé ses déclarations selon lesquelles +en tant qu'artiste, elle a plaisir à être copiée, piratée... c'est qu'on intéresse les gens", lorsque le président a reçu des artistes à l'Elysée pour défendre le texte.
Le "coup de force"
Des élus de la majorité -le Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour, l'UMP Lionel Tardy...- ne veulent pas non plus d'un texte qu'ils jugent "inapplicable". Plusieurs anti-Hadopi, dont M. Tardy, ont accusé mercredi leur groupe de les avoir privés de temps de parole dans l'hémicycle.
Le 9 avril, le texte de compromis Assemblée-Sénat avait été, contre toute attente, rejeté au Palais-Bourbon par 21 voix contre 15 faute de troupes UMP et grâce à une mobilisation de dernière seconde de la gauche, après son adoption au Sénat le matin même. Avant la reprise des débats, le vice-président PS de la séance du 9 avril, Alain Néri, a répondu aux députés UMP et au porte-parole UMP Frédéric Lefebvre qui avaient mis en cause l'impartialité de sa présidence ce jour-là. Il a qualifié de "coup de force" la réinscription du texte. Le projet de loi doit faire l'objet d'un vote solennel le 5 mai, si les débats sont terminés d'ici là.
(D'après agence)
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