Hadopi : et maintenant ?

Par O. L. avec agence, le 09 avril 2009 à 14h33 , mis à jour le 09 avril 2009 à 17h42

Après le rejet surprise du projet de loi Création et Internet par le Parlement, une nouvelle lecture aura lieu le 28 avril à l'Assemblée

Christine Albanel assemblée nationale Hadopi création internet gestapo

Christine Albanel défend le projet de loi Hadopi à l'Assemblée nationale © Reuters

Après le fiasco du vote à l'Assemblée, que va-t-il se passer ? Le rejet du projet de loi Création et Internet, à la suite du vote négatif de l'Assemblée sur le texte de la Commission mixte paritaire (CMP), va entraîner une nouvelle lecture dans les deux chambres du Parlement. Le projet de loi "n'est retardé que de quelques semaines" et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale le 28 avril a annoncé Jean-François Copé. La nouvelle lecture doit commencer par la chambre qui a rejeté le texte de compromis qu'avaient élaboré sénateurs et députés en commission mixte paritaire, en l'ocurrence l'Assemblée nationale.

Le texte, dans la dernière version votée à l'Assemblée, doit être examiné en commission des lois, avant de l'être à nouveau dans l'hémicycle. Tous les députés peuvent à nouveau déposer des amendements, tout comme le gouvernement. Le projet est alors transféré au Sénat qui le vote à son tour, soit dans une version identique à celle de l'Assemblée, et le texte devient définitif, soit dans une version modifiée et le texte retourne alors à l'Assemblée qui a le dernier mot. Roger Karoutchi a souhaité que le projet fasse l'objet d'une lecture à l'Assemblée puis d'une lecture au Sénat avec un vote conforme.

Roger Karoutchi a dénoncé "des actes de flibuste" de la gauche, qui consistent à "cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote". "C'est un mauvais coup à la création artistique, c'est un mauvais coup pour les artistes français. C'est une manière de débattre et de voter la loi qui est complètement aberrante. Je considère que c'est indigne du Parlement et de la République", a-t-il affirmé. "Dorénavant, il va falloir que l'on vérifie dans les antichambres de l'Assemblée quels sont les éléments cachés d'un côté ou de l'autre pour faire des majorités ? C'est quoi ce jeu ?", a-t-il poursuivi.

Par O. L. avec agence le 09 avril 2009 à 14:33

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23 Commentaires

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Thibault, le 16/04/2009 à 12h48
J'aimerai bien connaître l'avis des artistes, victimes du téléchargement illégal, ayant soutenu Royal, autrement dit le PS, sur le fait que les députés socialistes votent contre ce projet de lois ? Je pense notamment à monsieur Yannick Noah... Allez messieurs les journalistes, voici un bon sujet d'article qui promet quelques bonnes rigolades !!!!
Pluton92, le 09/04/2009 à 17h50
Il est fantastique de constater qu'une loi dont on nous avait dit qu'elle était de première importance ne soit finalement voté que par 36 députés sur 577 ce qui représente quand même 94% d'absents. Et où étaient ils tous ces absents , en congé maladie? en congé payé? à la pêche? Où tout simplement avaient ils honte de venir voter une loi inique dont on sait par avance qu'elle n'aura pas les effets recherchés?
L, le 09/04/2009 à 17h43
"la profession en crise derrière" ce qu'il faut pas lire.... qu'ils s'en prennent aux majors qui empochent 35-40% du bénéfice sur la vente de leurs disques quand eux-mêmes n'en touchent que 3%!! Mais non, ces pourris ne rêvent que d'une seule chose, revenir à l'époque des premières années du CD... Des "proxénètes" culturels incapables de s'adapter au marché d'aujourd'hui, voila ce qu'ils sont... Quant à Karoutchi, il ferait bien de commencer par se rappeler la façon dont le 1er vote avait été fait! en fin de soirée, en urgence, à l'imprévu, UNE SEMAINE avant la date convenue, sans aucune morale ni loyauté! Bonjour l'hypocrisie!
Franck, le 09/04/2009 à 17h30
Les absents ont toujoutrs tord on voit bien que les deputés sont payes a ne rien foutre dans nôtre société c'est vraiment scandaleux ces gens ne connaissent pas la crise une fois le porte feuille bien rempli du reste ils s'en foutents totalement tous pareils!!! une foi de plus merci moderateur de m'envoyer a la poubelle !!!
Rémy, le 09/04/2009 à 17h09
Quelle honte,pour l'ump,et ses electeurs,vous etes représentés par des famtomes,qui se montrent quand ils le veulent,mais pas trop souvent , encore un petit revers pour Mr sarkozy,gare aux réprimandes
Charles, le 09/04/2009 à 16h58
Il est indigne pour un député d'être présent pour voter ? Il y a des gens qui sont vraiment prêts à dire n'importe quoi pour tenter d'excuser leurs erreurs. Tant de mauvaise foi et de bêtise chez un ministre, c'est quand même inquiétant.
Julien, le 09/04/2009 à 16h42
Comment se fait-il que les députés n'aient même pas daigné faire le travail pour lequel ils sont généreusement payés, même en cas d'absence ?? Quelle honte !!
Titeuf, le 09/04/2009 à 16h41
Mr karoutchi me fait bien marrer en mettant ce rejet sur le dos de parlementaires soi disant caché et qui ne rentre que pour voter il me semble que l'ump a la majorité a l'assemblée donc pas besoin de tour de passe-passe pour faire voter une loi a moins que les députés de la majorité ne soit pas présent pour voter ce qui est le cas vu les chiffres de présence au moment du vote a mon avis c'est plutot la réaction de mr sarkozy qui lui fait peur et comme beaucoup de politiciens il se cherche des excuses
Regis, le 09/04/2009 à 16h20
Si nos parlementaires ne sont pas capables d'assumer leur fonction ni de faire acte de presence, qu'on deduise de leurs indemnités leurs jours d'absence......ce serait le minimum non ??????
Cqfd, le 09/04/2009 à 16h02
Le plus risible dans cette histoire est que le vote a été rejeté à 15 voix contre 21 ! sur un total de 577 députés... Je crois que le problème n'est ni de droite ni de gauche, mais d'obligation de présence ....