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L'Assemblée nationale a rejeté le 9 avril 2009 le projet de loi sur le téléchargement illégal

> Le coup de théâtre en images > Patrick Bloche : "la loi est morte politiquement" > Jean-Frédéric Poisson (UMP) : "je suis un quart-surpris" > Que va-t-il se passer maintenant ? > La vidéo de l'integrale du vote et le discours d'Albanel

Retrouvez notre édition spéciale sur le projet de loi Hadopi

Malgré le camouflet de ce jeudi, Nicolas Sarkozy a d'ores et déjà promis qu'il ne renoncera pas. Après le rejet à l'Assemblée du projet de loi sur le téléchargement illégal sur Internet, faute d'un nombre suffisant de députés UMP présents dans l'hémicycle au moment du vote, le chef de l'Etat a assuré jeudi soir qu'il "n'entend pas y renoncer quelles que soient les manoeuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création".

Un peu plus tôt dans la journée, et malgré l'accord trouvé mardi soir en commission mixte paritaire, les députés avaient rejeté, par un vote à main levée, le projet de loi sur le piratage sur internet qui prévoit la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux. Un retournement inattendu provoqué par l'absence de députés de l'UMP, majoritaires pourtant  au Palais-Bourbon. Car si, en l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, deux députés de la majorité - Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) - ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21. 

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire sous la pression du Sénat. La CMP avait en effet rétabli une disposition selon laquelle les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an. Une "double peine" pour ses adversaires.

"Un mauvais coup pour tout le monde", selon l'UMP Jean-Frédéric Poisson

A l'annonce du résultat, les élus de gauche se sont levés pour applaudir. "La loi Hadopi est morte politiquement", a réagi sur LCI Radio le secrétaire national du PS chargé du dossier, Patrick Bloche. Le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat avait été auparavant adopté par le Sénat, où la gauche s'était abstenue. Joint également par LCI Radio, le député UMP Jean-Frédéric Poisson a affirmé que "c'était un mauvais coup pour tout le monde" dans la majorité alors que les parlementaires proches de Jean-François Copé craignent que Nicolas Sarkozy fasse porter au patron du groupe UMP le chapeau de ce gros couac. L'Elysée reproche en effet souvent aux députés UMP de ne pas être assez nombreux en séance lors des débats difficiles.

Peu après, Jean-François Copé et Franck Riester, rapporteur UMP du texte, ont évoqué "un petit loupé" et dénoncé "un coup" de l'opposition. Le projet de loi sur le téléchargement illégal sera réinscrit devant cette même assemblée le 28 avril, à la rentrée parlementaire, a annoncé le président du groupe UMP. Pour le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, le projet de loi n'est ainsi que "retardé que de quelques semaines". Il a par ailleurs dénoncé "des actes de flibuste" de la gauche, qui consistent à "cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote". La ministre de la Culture Christine Albanel s'est de son côté déclarée "déterminée à se battre" pour l'adoption par les deux chambres du projet de loi.

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