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Johnny Hallyday Laeticia © Abacapress.comDans les discussions sur le projet de loi Hadopi, dont la disposition la plus polémique, la coupure-sanction pour les internautes accusés de téléchargement illégal, a été adoptée jeudi, deux rebondissements ont lieu au cours des dernières heures : ainsi, mercredi soir, les députés ont porté d'un à deux mois la suspension minimum de l'abonnement en cas de sanction. "Pour qu'il y ait un intérêt pour l'internaute de recourir à la transaction, il est important de différencier la durée minimum de suspension", a déclaré le rapporteur UMP du texte Franck Riester, auteur de l'amendement.
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Alors que les députés vont se pencher cette semaine sur le projet de loi Création et Internet, un sondage s'attache aux habitudes des Français vis-à-vis du téléchargement illégal.
Publié le 08/03/2009
Deuxième rebondissement dans ce dossier déjà riche en la matière : les députés ont adopté une disposition plus surprenante, qui prévoit qu'aucune sanction ne pourra être prise à l'encontre d'internautes qui auront téléchargé illégalement des oeuvres dont tous les ayants droit résident dans un paradis fiscal. "Si vous avez une oeuvre où tous les ayants droit ont choisi de quitter les pays où l'on paye des impôts pour aller vers des paradis fiscaux, il n'est pas légitime de dépenser de l'argent public à mettre en place un dispositif pour protéger leur droits", a justifié le président UMP de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, auteur de l'amendement, en soulignant : "Le projet de loi instaure un mécanisme de protection des droits des auteurs et des artistes qui représente un coût budgétaire estimé à 6,7 millions d'euros pour 2009".
Johnny pourra dormir tranquille
De nombreux artistes pourraient donc théoriquement se voir exclus du bénéfice de la future loi - par exemple Johnny Hallyday, vivant à Gstaad, en Suisse. A noter toutefois que la mention "tous les ayants droit" risque de restreindre singulièrement l'application de cette disposition, soit au cas où toutes les personnes concernées se réduiraient à une seule, vivant dans un paradis fiscal, soit au cas où tous les ayants droit seraient dans cette même situation. Ce qu'a d'ailleurs souligné la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, qui avait été saisie il y a quelques jours de l'amendement voté mercredi soir : à la question du député de Saône et Loire Didier Mathus, inquiet d'un texte qui rendrait "possible de télécharger illégalement les chansons de Johnny Hallyday, sans craindre de l'application du dispositif", Jean-Luc Warsmann avait rétorqué :"Encore faut-il, pour cela, que l'ensemble des ayants droit des oeuvres piratées résident dans un paradis fiscal".
En tout état de cause, il semble difficilement envisageable qu'un internaute téléchargeant des morceaux illégalement puisse se renseigner au préalable sur le nombre des ayants droit d'un morceau et sur leur lieu de résidence, et Johnny devrait donc pouvoir dormir tranquille.
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