L' Hadopi censurée par l'UE ? Albanel n'y croit pas

Par L.D. (Avec agence), le 22 avril 2009 à 16h10 , mis à jour le 22 avril 2009 à 22h01

Les eurodéputés ont adopté un texte interdisant toute restriction aux droits et libertés des utilisateurs d'Internet sans décision judiciaire.

[Expiré] clavier ordinateur ordi téléchargement internet

La guerre de tranchée menée par la ministre de la Culture Christine Albanel contre le téléchargement illégal n'en finit pas de connaître revers et avancées. La dernière déconvenue, pour le gouvernement survenue mardi soir, est arrivée du front européen : les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté, par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, un amendement au "paquet télécom" selon lequel "aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".

Ce texte reprend un autre amendement, déposé à l'origine par le socialiste français Guy Bono, qui avait été très largement adopté en septembre en séance plénière lors de la première lecture au Parlement du "paquet télécom" mais qui avait ensuite été repoussé en novembre par le Conseil européen. Bien évidemment, il est dirigé contre le projet français de lutte contre le piratage en ligne, qui prévoit la suspension de l'accès à internet en cas d'actes répétés de téléchargement illégal, sans que la justice ne soit saisie au préalable.

"Machine de guerre"

Mais du côté du cabinet de la ministre, mercredi, personne ne semble inquiet. L'amendement sur les droits des internautes "n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi" contre le téléchargement illégal, assure-t-on. "Sur le plan juridique, la suspension de l'accès internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux", précise-t-on. Mieux, l'entourage de Christine Albanel repasse à l'offensive : "Politiquement, cet amendement est une machine de guerre poussée par quelques députés socialistes français" au Parlement européen. "Nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen" contre cet amendement, a-t-on ajouté.

Le "paquet télécom" doit être présenté en séance plénière en seconde lecture au Parlement européen début mai. Le Parlement et le Conseil européen sont dans la dernière phase de discussions. Le projet de loi Création et internet, rejeté par les députés français le 9 avril, va être soumis à nouveau à l'Assemblée nationale le 29 avril. Le gouvernement espère "son adoption définitive avant fin mai", a indiqué le cabinet de Christine Albanel.

Par L.D. (Avec agence) le 22 avril 2009 à 16:10

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles High-Tech

19 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Benoit, le 23/04/2009 à 14h05
Tout cet argent du contribuable gaspille dans cette ubuesque agitation. Non merci aux ministres inutiles !!
Marcan, le 23/04/2009 à 13h26
Mike, ce n'est pas la communication d'Albanel qui est mauvaise, c'est la loi hadopi. Même si Albanel avait la meilleur communication du monde, cela ne changerais rien au fait que cette loi est inefficace et dangereuse.
Nono, le 23/04/2009 à 12h55
Super ministre cette Albanel... Elle veut que les citoyens français ne piratent pas et respectent les lois, mais c'est la première à ne pas vouloir respecter les lois européennes ! Ca fait du bien d'être gouvernés par des surhommes et femmes au dessus des lois, on est fiers !
Sebastien, le 23/04/2009 à 12h38
Et dire qu'il serait si simple de limiter le débit du contrevenant. Mais non, Mme Albanel préfère couper. Et tant pis si c'est une déclaration de mort numérique alors que l'internet devient aussi important qu'une voiture, et tant pis si un gamin de 10 ans peut pirater la ligne wifi de ses voisins.
Serge, le 23/04/2009 à 08h59
C'est quoi cette "démocratie" qui ne respecte pas le vote de ses députés et qui dit qu'elle ne respectera pas les decisions europeennes ? C'est vrai que ,déja,elle n'avait pas respecté le vote des citoyens Français sur la constitution europeenne !!!! on se croierait "chez Poutine " .......................
MIKE, le 22/04/2009 à 19h22
Une loi qui pourrait se justifier, mais la coupure est contraire aux lois européennes, une LOI mal présentée, ou on a l'impression que le Ministre veut faire la part Belle aux MAJORS. Mal expliquée, liberticide et une tres mauvaise communication de Mme ALBANEL , qui au lieu d'insister sur la préservation des droits des artistes , semble plus s"occuper des interrets de maisons de disques
Denis, le 22/04/2009 à 19h05
Et pourtant... Mme Albanel devrait savoir que le droit Européen, prévaut sur le droit Français. C'est ce qu'on nous apprend en cours de droit !
Marcan, le 22/04/2009 à 18h59
Non seulement cette loi Hadopi est une hérésie mais en plus elle est criminelle. En plus des violations falagrantes des règles juridiques, de la vie privée et de son coût exhorbitant (payé par tous les ineternautes français), elle rendra la lutte contre les vrais criminels (pédophilie, terrorisme, ...) extrêmement difficile. En effet, elle poussera les pirates vers des systèmes cryptés et anonymes, rendant la loi inapplicable et noyant les communications cryptées et anonymes à caractère criminel dans un flot d'échanges de fichiers en tout genres (musique, film, ...). Il sera alors impossible des les identifier... Mais bon si ça permet à Carla de vendre quelques CD en plus...
ZAPATERINA, le 22/04/2009 à 18h38
BY BY ALBANEL On ne va pas contre l'union europeenne......
Fox, le 22/04/2009 à 18h38
L'unanimité du Conseil Européen ? Le parlement Européen avait dejà voté pour à 88% cet amendement, avant que Sarkozy n'impose son véto pour le faire retirer et ainsi faire plaisir a ses amis du Fouquet?s. Mais comme disait Sacha Guitry "La raison et la logique ne peuvent rien contre l'entêtement et la sottise".