Les députés ont voté la loi "anti-pirates"

le 02 avril 2009 à 16h54 , mis à jour le 02 avril 2009 à 23h21

L'Assemblée a adopté dans la nuit le projet de loi "protection de la création sur internet", dont la disposition-clé prévoit la suspension de connexion en cas de téléchargement illégal.

téléchargement pirates cd copie privée hadopi

Copie pirate de film gravée sur CD © TF1/LCI

C'est donc fait. Au bout de débats interminables, et dans un hémicycle où ne se trouvaient plus qu'une quinzaine de députés, l'Assemblée a adopté jeudi soir le texte "protection de la création sur internet". Sans surprise, l'UMP a voté pour, le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour s'est abstenu et l'opposition a voté contre. Le texte avait déjà été adopté par le Sénat fin octobre dans une rare unanimité. Les députés PS ont voté contre, contrairement à leurs homologues du sénat, dont les ex-ministres Robert Badinter et Catherine Tasca. Le texte doit désormais faire l'objet la semaine prochaine d'une rédaction commune Assemblée/Sénat lors d'une commission mixte paritaire avant son adoption définitive par le Parlement.

La disposition-clé et très controversée du projet de loi prévoit la suspension de la connexion internet en cas de téléchargement illégal, après une "riposte graduée". La coupure de l'accès à internet sera prononcé par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi), après deux avertissements par mail en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma.

Connexion suspendue = abonnement non payé

Cependant, en vertu d'une disposition votée jeudi contre l'avis du gouvernement, les abonnés internet dont la ligne sera suspendue pour téléchargement illégal n'auront pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction. En outre, les deux amendements au projet de loi internet votés en ce sens (36 voix contre 0) à l'initiative du Nouveau Centre (NC), des Communistes et des Verts, précisent une disposition du texte initial selon lequel seul l'accès internet pourra être suspendu pour les internautes bénéficiant d'offres groupées (internet, téléphone, télévision). "Il n'y a pas de raison de payer la totalité de l'abonnement alors qu'il y a une dégradation du service", a fait valoir, Martine Billard (Verts) coauteur avec Jean-Pierre Brard (PCF) d'un des amendements auquel s'est rallié le PS. Pour Jean Dionis du Séjour (NC), auteur du deuxième amendement, continuer de payer un abonnement constituait une "double peine, ce qui est disproportionné. C'est un vrai chiffon rouge politique".

Par ailleurs après avoir porté à 30 jours le délai laissé aux abonnés pour former un recours contre les sanctions, les députés ont décidé d'allonger de "quarante-cinq jours au moins et soixante jours au plus" le délai laissé aux fournisseurs d'accès pour mettre en oeuvre la suspension de ligne internet.

D'après agence

le 02 avril 2009 à 16:54

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27 Commentaires

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Greg, le 13/05/2009 à 23h43
Si je prends mon salaire, que je l'auto-augmente de 150 à 200% comme nos chers "représentants du peuple", (et surtout des multi-milliardaires) l'ont fait avec leurs propres salaires, et bien à ce moment là, j'achèterais peut-être les films ou musiques que je téléchargeais... En attendant, j'espère que tous ceux qui appréciaient télécharger et qui ont voté pour Sarkozy sont ravis aujourd'hui. Mais à quoi vous attendiez vous, en votant pour un nain(posteur) qui vole toutes les idées de ses concurents qu'il critique... J'espère que ces gens ne se plaindrons pas... En attendant, compte tenu de mes revenus, peux-être que ne téléchagerais plus, mais ne ne dépenserais surement pas 2.5%de mon salaire pour acheter un DVD. Bref l'Etat ne gagnera pas avec moi...
FRED, le 11/05/2009 à 19h24
FRANCHEMENT!!! ils ne penaliseront pas les VRAIS pirates avec leurs loi a la c.n. ils ne penaliseront que les petit telechargeur qui ne comprene pas grands chose a l'informatique! de nombreux programes qui permetent d'etre "invisible" existe dejas et ne demande qu'a etre amelioré..............exemple: Le 1er est le brouillage du protocole qui rend inpossible de determiner ce qui est telechargé avotre fournisseur d'acces. tout ce qui va ce passer c'est que le marché des backup et autre va exploser et raporter encore d'argent aux pirates. les internautes ne telechargeront pas ok, mais viendront payer 10? un jeu Wii chez un pirate au lieu de 60? en boutique (ceci n'est qu'un exemple) BREF vous m'avez compris! enlever une patte a un pirate et il prendra une bequille lol. quoi qui l'en soit les ventes de produits ne decoleront pas , mais les copies part contre........... cordialement FREDIUS!!!
Mathieu67, le 29/04/2009 à 23h34
La loi que viens d'etre adopter et illégale je m'explique le conseil de l'europe dit que on na pas le droit de couper la connextion a internet donc cette loi et mort née et les député ne réfléchise pas une seconde avant de voté il devrais plusto tout faire pour que tout le monde puis accéder a la culture et moins pensser au bénéfice des producteur la licence globale et le plus simple et l'autre probleme ses que n'importe qui va allez prendre la connextion wiffi de sons voisin et ça serra pas la personne qui télécharge qui aurra la coupure et concernant le ciné ses hort de prix la ça viens d'augment de 20 centimes la scéance viens de passer a 11h de 5.50 a 5.70 déja que beaucoup de personne vive avec seulement 100? part semaine alor comment ses gents vont allor pourvoir accéder a la culture ?
Alex, le 04/04/2009 à 15h59
De toute façon le net est incontrôlable. il y a dèjà des méthodes fonctionnelles pour passer au travers de cette loi.
Yako1605, le 02/04/2009 à 18h09
Ou comment proposer un projet de loi qui est tout sauf ce que les gens veulent...Mais comprenez qu'avec la licence globale, les gros poissons comme Universal ne pourrons plus se remplir les poches en nous faisant payer un cd avec un bout de plastique et un bout de carton en guise de pochette à 25 euros...
Antoine, le 02/04/2009 à 18h05
Y ont toujours pas compris que la plupart du temps, ceux qui téléchargent n'auraient pas acheté le film/CD/jeu téléchargé?... =/
Berny, le 02/04/2009 à 18h05
Et bien tant pis pour eux!! Nous nous souviendrons de ceux qui ont voté cette loi lors des prochaines élections européennes ET LEGISLATIVES !!!
Papy5716, le 02/04/2009 à 18h03
Voté avec 25 voix de l ump mais ou etait l opposition????? a la buvette c est tout de meme incroyable
Alain, le 02/04/2009 à 18h01
Alors pourquoi vend-ton les appareils pour le faire???
Julien, le 02/04/2009 à 17h56
J'aime bien quand on dis que le téléchargement va détruire la culture.les gens continue a télécharger et pourtoant il y as de plus en plus d''afluence dans les salles de cinema et les musée. Pauvre gouvernement qui s'interresse au mauvaise cause