Hadopi fait chuter le "paquet télécoms" européen

Par D.H. (avec agence), le 06 mai 2009 à 16h14 , mis à jour le 06 mai 2009 à 21h49

Pourtant négocié depuis des mois, le volet internet de cette vaste réforme européenne des télécoms, a été rejeté mercredi par les eurodéputés, par la faute de la réforme française.

DR/C.Puisney - Le Parlement européen à Strasbourg

Le Parlement européen à Strasbourg © DR/C.Puisney

De Paris à Strasbourg, Hadopi sème plus que jamais la zizanie. Contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi le volet internet du "paquet télécoms", une vaste réforme du secteur européen des télécommunications, estimant que le texte ne protégeait pas assez les droits des internautes. Ce paquet était pourtant négocié depuis de nombreux mois et avait même fait l'objet d'un accord la semaine dernière entre Parlement et Etats membres.

Mais la question de la déconnexion administrative de l'accès internet des personnes se rendant coupables de téléchargement illégal, prévue dans la loi française Création et Internet (dite Hadopi) continuait de faire débat parmi les eurodéputés. Certains d'entre eux réclament qu'une décision de justice préalable à la déconnexion demeure obligatoire. L'amendement finalement adopté à la dernière minute par 407 voix pour, 51 contre et 171 abstentions, insiste sur le fait qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, conformément à l'article 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, sauf lorsque la sécurité publique est menacée".

Pour Albanel, ce n'est pas un problème

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a estimé que ce vote des eurodéputés "ne remettait pas en cause le projet de loi Création et Internet". Selon la ministre, le vote de l'amendement "n'a aucun lien direct avec le 'Paquet Télécom'" et "a pour seul effet d'en retarder l'adoption définitive".

Le "paquet télécoms", qui vise à stimuler la concurrence et à renforcer les droits des consommateurs et prévoit notamment la création d'un régulateur pan-européen, devra désormais passer par une procédure de conciliation entre le Parlement et les 27 Etats membres au cours des prochaines semaines. Cette procédure sera formellement enclenchée si les ministres de l'UE en charge des télécommunications n'endossent pas l'amendement voté mercredi, lors d'une réunion à Luxembourg.

Par D.H. (avec agence) le 06 mai 2009 à 16:14

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31 Commentaires

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Bogg, le 12/05/2009 à 13h51
Personne ne repond à ma question :à qui profite la taxe instaurée sur tous les supports numeriques ? S.V .Pquelqu'un peut-il m'eclairer? Arditi Leforestier Greco qui à le gout de vous telecharger
Ouache, le 12/05/2009 à 10h09
Votre titre me semble trompeur. ce n'est pas le parlement européen qui a rejeté le paquet télécom; mais bien la France, qui en faisant tout pour voter l'hadopi, et en faisant pression sur la commission européenne pour qu'elle modifie un amendement voté par le parlement européen a une très large majorité protégeant les droits les plus élémentaires de l'internaute; A imposé un retard inacceptable a tous nos partenaires européens dans l'adoption du loi qui est elle nécessaire pour le développement du secteur, contrairement a nos caprices franco-français. l'Europe, "quand elle veux elle peut" mais quand elle gêne les intérêt personnels de l'Elu, ce serait bien qu'elle ne peuve pas, quoi.
Bluby22, le 11/05/2009 à 20h47
Pourquoi payent-on des taxes (pour la sacem )sur tous les supports numeriques si on ne peux pas telecharger , concrètement j'appel ça de l'extorsion
Lop, le 11/05/2009 à 18h48
à Stéf piratage ou pas, ton salaire est le même ! tous les pro du showbizz qui se sont gavés de fric et ont eu et encore l'indécence de parader, d'etaler leur fortune etc... st tropez , courchevel Voici Gala etc etc ont mis leur descendence à l'abris du besoin ! ils ne m'inspirent aucune pitié! entre gens du même milieu (---->: partage des richesses !
Tomtom, le 09/05/2009 à 23h22
Stef être contre Hadopi ne veut pas forcement dire être pour le téléchargement illégal. Je te conseille d'aller te renseigner sur les modalités de cette loi, entre autre: pas de présomption d'innocence et un mouchard sur ton PC si tu veut être sans reproche ... La plupart des gens, même les soit disant " pirates " ( 1/3 de la population française ? ) sont pour une loi visant à réguler le téléchargement comme la licence globale par exemple, mais le projet Hadopi bafoue beaucoup trop de principe démocratique fondamentaux. Surtout que comme dit FFZ n'importe qui un minimum compétent en informatique saura ne pas se faire avoir. De plus rare sont les gens qui piratent des oeuvres française à 99 % de pauvre qualité par rapport au oeuvres américaines ou anglaises.
Euzenot-furiga, le 07/05/2009 à 11h54
Pourquoi voter aux européennes puisque M. Coppé dit que la France n'est pas concernée par les décision de l'assemblée européenne.
Nat13, le 07/05/2009 à 10h46
En plus de tout ce qui a été dit, ce projet est quasiment impossible à réaliser car nombreux sont ceux qui ont le pack internet-téléphone, et on sait tous combien c'est compliqué de se faire dépanner lorsqu'il y a un problème sur nos lignes (soit avec internet, soit avec le téléphone, soit avec les 2). Donc, comment voulez vous qu'ils coupent l'accès internet des gens tout en leur laissant le téléphone ??? impossible !! Et croyez vous que le gouvernement va prendre le risque de se retrouver avec des millions de plaintes lorsqu'il arrivera une urgence et que le quidam à qui on aura coupé le téléphone décèdera chez lui faute d'avoir pu appelé les secours ?
Bon, le 07/05/2009 à 09h52
Léeurope pour les politiciens français c'est tres important quant ça va dans leur sense et ca compte pas quant ca va pas dans leur sense! Pour votre gouverne Madame la ministre les directives europeen s'imposent aux pays membres qui doivent les transcrire dans leur droit et risquent une amende si ils ne le font pas (l'amende c'est pour nous pas pour les ministres puisque c'est nos impots !) Votre loi est donc deja morte puisque la cour europeen condanera la france a chque decision prise! Pour le fond Boycote des majors et des productions des artistes (les "pauvres" jugnots arditi etc etc...) pour cette loi
Cybe, le 07/05/2009 à 09h52
Personnellement, je préfèrerais qu'ils utilisent les 70 millions d'Hadopi pour les hôpitaux qui en ont besoin plus que jamais.
Lucifer90, le 07/05/2009 à 09h35
Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n'est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. Victor Hugo, Discours d'ouverture du Congrès littéraire international, 1878.