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Image d'archives

Après Hermès et LVMH, le jugement concernant la plainte de L'Oréal contre eBay en France était très attendu. Le géant mondial des cosmétiques avait engagé conjointement, en 2007, des procédures judiciaires dans quatre pays européens, en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Belgique. Le groupe, qui détient les marques Lancôme, Armani, Helena Rubinstein ou Yves Saint-Laurent Beauté, avait lancé des poursuites contre le site pour vente de produits contrefaits ainsi que pour violation des canaux de distribution sélective. L'Oréal, qui reprochait à eBay d'avoir laissé vendre sur son site des parfums et cosmétiques exploitant l'une ou l'autre de ses marques, réclamait plus de 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.

LVMH, numéro un mondial du luxe, et Hermès avaient obtenu gain de cause face à eBay en juin 2008 et le versement d'importants dommages et intérêt. Mais ce mercredi, le tribunal de grande instance de Paris a, au contraire, débouté le groupe français de cosmétiques. Pour le tribunal, eBay ne fait "qu'aider" les internautes à vendre leurs biens mais ne "contrôle" pas le contenu des offres. A ce titre, il est donc bien un simple hébergeur, et non un "éditeur", responsable de ses contenus, comme l'affirme L'Oréal. Or, rappelle la 3e chambre civile du TGI, "la responsabilité d'un hébergeur ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de service s'il n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite".

Un cas qui divise les justice européennes

Dans son jugement, le tribunal a considéré qu'eBay avait "rempli son obligation de loyauté" en mettant en oeuvre "des moyens importants de lutte contre la contrefaçon". Toutefois, reconnaît la juridiction, "il est avéré que la prévention de la contrefaçon sur la plateforme eBay se heurte dans le domaine des parfums et des cosmétiques à des difficultés importantes". Aussi, il a considéré que seule "une collaboration étroite" entre L'Oréal, titulaire des droits des marques, et eBay pouvait aboutir à diminuer la contrefaçon. Afin d'aider les parties à définir ensemble des mesures anti-contrefaçon, le tribunal leur propose de s'adresser à un médiateur judiciaire. L'Oréal et eBay devront donner leur avis sur cette proposition lors d'une nouvelle audience, le 25 mai.

Du côté d'eBay, on assure accueillir "favorablement l'invitation à continuer le dialogue sous médiation" tandis que L'Oréal a dit accepter "très volontiers la médiation demandée afin de définir d'un commun accord des mesures anti-contrefaçon pérennes et efficaces". Sur le fond du problème, L'Oréal s'est félicité que le tribunal ait "reconnu que la prévention de la contrefaçon sur la plateforme eBay se heurtait, dans le domaine des parfums et cosmétiques, à des difficultés importantes", alors qu'Alexander von Schirmeister, directeur général d'eBay France, a affiché sa satisfaction "que le statut d'hébergeur d'eBay et ses efforts de lutte contre la contrefaçon aient été reconnus".

L'affaire a déjà divisé les justices des divers pays où des tribunaux ont été appelés à trancher. A l'été 2008, la justice belge a ainsi débouté L'Oréal qui a fait appel de la décision. En Allemagne, dans deux procédures concernant de faux parfums ainsi que des produits sans emballage, la justice allemande a en revanche donné raison à L'Oréal et condamné eBay à mettre en place des systèmes de filtrage susceptibles de détecter des comportements de vente incohérents afin d'éviter les fraudes.

D'après agences

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