La double peine votée malgré le parlement européen

Par F.B, le 07 mai 2009 à 12h23 , mis à jour le 07 mai 2009 à 22h13

L'Assemblée a entériné mercredi soir la coupure de la ligne internet et la poursuite du paiement de l'abonnement pour les auteurs de téléchargement illégal. Un vote qui semble contredire une décision des eurodéputés qui s'opposent à toute coupure de l'internet sans décision de justice préalable.

[Expiré] clavier ordi ordinateur téléchargement pirater piratage

Les pirates du Net seront punis deux fois. L'Assemblée nationale a entériné mercredi soir le principe d'une "double peine" pour lutter contre le téléchargement illégal : la coupure de la ligne internet mais aussi la poursuite du paiement de l'abonnement par l'internaute. Deux amendements identiques des Verts, du PCF et de trois députés UMP demandant la suspension du paiement de l'abonnement en cas de suspension d'internet ont été rejetés par la majorité, 95 voix contre 26.

Un vote qui est contraire à celui effectué en première lecture. Début avril en effet, les députés, toutes tendances confondues avaient voté cette suspension de paiement à l'unanimité, 36 voix contre 0. Elle avait ensuite été supprimée par la commission mixte paritaire dans le texte de compromis rejeté par surprise le 9 avril.

Une décision qui ne satisfait pas tous les députés, jusque dans l'opposition. Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a jugé qu'après un vote unanime contre, le rétablissement de la "double peine" était "une provocation". Pour le PS Patrick Bloche, "Nous discutons d'un texte qui divise jusqu'aux rangs de la majorité et qui, sans doute, ne s'appliquera pas et dont l'espérance de vie juridique est comptée". Mais le texte divise aussi le PS, puisque les sénateurs socialistes ont voté pour en première lecture, alors que les députés PS sont contre.

Internet est-il un droit fondamental ?

Par ailleurs, cette décision française semble en opposition à une décision du parlement européen. Une large majorité de députés européens ont en effet estimé mercredi que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires". Une victoire symbolique pour le député UMP Lionel Tardy, qui défend le principe d'une amende à la place de la suspension.

Quant à Christine Albanel, elle affirme que l'amendement adopté au Parlement européen "ne remet en aucune façon en cause" son texte, car il défend des "droits et libertés fondamentaux". "Or, dit-elle, l'accès à Internet à son domicile ne s'est vu reconnaître le statut de "liberté fondamentale (...) dans aucun pays du monde". De plus, ajoute le rapporteur UMP Franck Riester, "une autorité administrative indépendante (comme l'Hadopi) peut-être identifiée comme une autorité judiciaire". Le président du groupe UMP à l'Assemblée; Jean-François Copé, voit pour sa part dans ce vote du parlement européen "des petites manips" des socialistes.

Le projet de loi sur internet, Hadopi, doit être voté le 12 mai à l'Assemblée nationale puis viendra en discussion le lendemain devant le Sénat .

"Le Parti socialiste est aux côtés des artistes"

Interpellée par des artistes de gauche sur l'opposition du PS au projet de loi contre le téléchargement illégal, Martine Aubry a assuré que "le Parti socialiste est aux côtés des artistes" dans une lettre ouverte publiée jeudi par le quotidien Le Monde. Dans ce courrier adressé notamment à Pierre Arditi, Juliette Gréco, Bernard Murat, Michel Piccoli et Maxime le Forestier, la première secrétaire du PS affirme comprendre leurs "inquiétudes" et leurs "angoisses" mais que c'est "au nom de ces convictions et de ces valeurs, qui sont celles de la gauche, que nous nous opposons à un texte qui retarde une nouvelle fois urgente adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique". Martine Aubry conclut en invitant les artistes à une rencontre "pour discuter, pour nous comprendre, et j'espère pour nous retrouver".

Par F.B le 07 mai 2009 à 12:23

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46 Commentaires

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Daytona, le 11/05/2009 à 18h50
Quelle est le meilleur moyen pour que la gauche passe au pouvoir merci sarko
Daytona, le 11/05/2009 à 18h38
Prochaine election europeenne dans 1 mois il y en a qui vont se venger
Yves, le 10/05/2009 à 22h04
"Tant qu'ils y aura des trafiquants de drogues, il y aura toujours des drogués !". Vous comprenez la métaphore ?!!! Alors allez vous occupez des vrais responsables au lieu de faire des lois idiotes. C'est purement et simplement une perte de temps pour tellement de raisons que je ne pourrais pas les citer ici !
JCS, le 10/05/2009 à 19h34
Ils sont tellement aveugles et à la solde des Majors qu'ils ne se sont même pas rendu compte à quel point ils sont ridicules. Cette loi ne servira à rien sinon à leur faire perdre des voix. Les systèmes de contournement existent déjà et les artistes ne toucheront pas un cent d'euro !!
Fab.bdc, le 10/05/2009 à 11h22
C'est l'homme qui a crees la machine(ordi internet).il ne faut pas se voiler la face.méditer sur cela ?.mon avis perso il faut en profiter.ont nous prend dejas pour des vaches a lait.
Steeve, le 09/05/2009 à 19h49
Ce texte est liberticide pour l'économie numérique, l'innovation dans les échanges, pour la confiance réciproque entre les artistes et les acheteurs, pour l'indépendance de la justice dans la défense des citoyens, dans crédibilité européenne et les décisions de ses députés (juste avant l'élection européenne pourquoi voter pour des futurs députés qui ne respecteraient que leurs opinions??), pour le pouvoir d'achat (vote de la triple peine : connexion coupée obligation de la payer malgré tout pendant un an amende!).
Sithi, le 09/05/2009 à 12h53
Pauvre France ,pense plustôt de créer des emplois qu de créer des lois stupides.
Alain, le 09/05/2009 à 11h16
La loi Adopi n'est que le dernier maillon d'un crash monumental de l'industrie de la musique. Cette industrie a pendant des années fait des erreures stratégiques et commerciales en voulant absolument "punir" les consommateurs qui achetaient sur des plateformes légales (impossibilité de graver la musique, incompatibilité avec la majorité des lecteurs MP3 du marché, tarifs plus élevés qu'en magasin, délais de disponibilité incompréhensibles, etc ...), le résultat étant qu'il a toujours été plus simple depuis des années de trouver un mp3 grace à des amis ou des sites specialisés, que d'acheter la musique de façon légale. Aujourd'hui cette industrie change de nom et prends le bouclier de la "culture" pour faire appel au gouvernement pour rattraper ses monumentales erreures et ses pertes de marges ... Là ou tout petit entrepreneur privé serait obligé de payer le prix de ses erreurs, les majors refusent la règle du jeux, se désintérressent des offres innovantes qu'elles pourraient proposer aux consomateurs pour les ramener vers les plateformes légales, et en appellent à la répression. Encore un coup d'épée dans l'eau qui finira par une condamnation de l'état Français par la justice européenne dès qu'elle sera saisie par les premiers internautes qui auront subit cette sanction sans la décision d'un juge... Et devinez qui payerais l'amende qui sera infligé à l'état Français ....?
Armand, le 09/05/2009 à 09h49
Je n'ai plus de mot pour exprimer mon dégoût envers ce "gouvernement"... et dire que nous sommes en France. Une personne me disait que "non pas d'accord, ce gouvernement n'est pas le plus détesté".. hé ben on doit pas vivre dans la même France.
NCcitoyen412, le 09/05/2009 à 02h59
Je voudrais savoir une chose ? Avant de directement s'en prendre aux personnes qui téléchargent, ont-ils pris le temps de réfléchir à pourquoi est-il si facile de télécharger ? taper simplement télécharger sur un moteur de recherche et vous allez sur n'importe quel site et vous aurez la possibilité de télécharger de la musique, des films ou des jeux ... C'est quand même incroyable de voir tant de débat pour punir le téléchargement mais qu'aucunes mesures ne sont prises pour limiter l'apparition de ce genre de site ! on parle d'IP, je suis persuadé que des personnes qualifiées sauraient retrouver au moins 70% des auteurs de ces sites (on ne parlant que des sites "français"). A bon entendeurs !