Les députés disent oui à la loi Hadopi

le 12 mai 2009 à 16h44 , mis à jour le 12 mai 2009 à 21h59

L'Assemblée a adopté mardi par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet qui instaure une "riposte graduée".

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le jour du vote solennel de la loi Hadopi (12 mai 2009)

L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Ce que la loi va changer

Un mois après son rejet surprise, les députés français ont adopté mardi par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux. Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour, à l'exception de plusieurs de leurs membres (six députés UMP ont voté contre, 17 se sont abstenus ; six députés Nouveau Centre ont voté contre, cinq se sont abstenus). Les groupes socialiste, radical et citoyen et de la gauche démocrate et républicaine ont voté contre. Seules exceptions, l'ancien ministre socialiste de la Culture Jack Lang, qui a voté pour, Arnaud Montebourg, qui s'est abstenu de même que cinq radicaux de gauche. Les sept députés non inscrits qui ont participé au scrutin ont tous voté contre. Parmi eux, François Bayrou, président du MoDem, le "souverainiste" Nicolas Dupont-Aignan ainsi que les membres du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers.

"Quand bien même l'accès à internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie", a déclaré l'UMP Philippe Gosselin pour défendre le vote en faveur du texte de la ministre de la Culture Christine Albanel. Le député PS de Paris Patrick Bloche a dénoncé une "loi d'exception et d'intimidation".

Le PS va saisir les Sages

Ce texte prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux. Il comporte notamment une mesure dénoncée par l'opposition et des élus de la majorité, celle dite de la "double peine", qui prévoit que l'internaute dont l'accès à internet est suspendu devra continuer à payer son abonnement durant la durée de la sanction. Voulu par Nicolas Sarkozy, le projet avait été rejeté le 9 avril par l'Assemblée, faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité dans l'hémicycle au moment du vote. Mais, sous la pression de l'Elysée, il avait été réinscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale et, cette fois, les députés de la majorité ont répondu présent.

Le Sénat, qui examinera à son tour le texte mercredi dans la matinée, devrait l'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée, même si les sénateurs socialistes ont annoncé qu'ils ne participeraient pas au vote. Ce projet de loi voulu et soutenu par l'Elysée sera alors définitivement voté par le Parlement. L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel. Les "sages" disposeront alors d'un délai d'un mois pour statuer. Une fois promulguée, la loi devrait donc être mise en oeuvre courant 2009.

Martine Aubry reçoit Pierre Arditi

La première secrétaire du Parti socialiste a reçu mardi le comédien Pierre Arditi puis à sa suite plusieurs cinéastes, dont Jean-Jacques Annaud et Bertrand Tavernier, qui l'avaient interpellée à propos de l'hostilité du PS au projet de loi Internet adopté à l'Assemblée. Ces deux rencontres discrètes, au siège du PS, rue de Solférino, survenant après une brouille très médiatisée, ont témoigné d'"une intensité de dialogue entre des gens farouchement attachés à la culture et qui ont envie de trouver des solutions réelles", a résumé le député Christian Paul. Martine Aubry leur "a ouvert la porte" des groupes de travail et ils ont "accepté". Martine Aubry a également confirmé à cette occasion la tenue des Etats généraux de la culture, "un des premiers temps forts du travail" sur le projet socialiste pour 2012.

(D'après agence)

le 12 mai 2009 à 16:44

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160 Commentaires

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Jean bernard, le 10/06/2009 à 19h09
C est une bonne chose bravo mme le ministre
Jumper, le 14/05/2009 à 14h43
Elle est pas "albanelle" la vie avec hadopi !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Victor002009, le 13/05/2009 à 19h39
S'il n'y avait pas de tricheur , voleur et pédophile sur l'Internet., il n'y aurait pas necessité de gendarmer.Hadopi c'est bien. mais je ne pense pas que l'on puisse exiger de payer un abonnement sans en avoir l'usage? Si c'était légal , la loi serait tombée dans l'arbitraire. Aprés toutes les semonces prévues, l'interdiction définitive de l'accès à l'Internet me semble plus légal ( comme le retrait du permis de conduire et pire encore la confiscation du véhicule). De toutes les façons, il faudra forcément tenir un fichier des contrevenants au même titre que le casier judiciaire pour les délits graves. Enfin , la sanction finale serait d'une portée telle qu'elle empêcherait toute envie de récidive après l'injonction. Quant à ceux qui pensent que l'accès à l'Internet est un droit inaliénable, il se trompe: un droit implique toujours des devoirs d'observance d'autres droits. C'est élémentaire.
Au secours!!, le 13/05/2009 à 18h55
La loi informatique
Gilles, le 13/05/2009 à 15h37
Le parlement dit oui à la loi Hadopi et Bruxelles ne trouve rien à redire !!! Mercredi, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, a en tout cas levé ce qui aurait pu être un obstacle pour la loi. Son porte-parole a en effet indiqué que Bruxelles ne voyait rien dans le projet de loi français qui contredissait le droit européen. "Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal", a indiqué Viviane Reding, selon des propos rapportés par son porte-parole Martin Selmayr. "Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation", a souligné la commissaire.
Charles, le 13/05/2009 à 13h20
A Tetta86 : Il y'a deja 3 parades plus ou moins connu pour contourner, a savoir rapidshare megaupload et cie, les vpn, et le streaming. et aucunne de ses solutions ne sont "dangereuses pour un innocent".
Charles, le 13/05/2009 à 13h15
A Gloups : Le but n'est pas directement de rapporter de l'argent aux artistes mais de dissuader de télécharger a la place d'acheter. Aprés personnellement, ils peuvent lire les messages que j'envoie, j'ai rien a me reprocher, par contre le jour ou ils auront choppé un criminel ou un pédophile grâce a cette surveillance, vous direz merci hadopi.
L, le 13/05/2009 à 12h40
Pitoyable! Surtout quand on lit que des députés comme le député UMP Jean-Pierre Gorges, ont voté POUR ce texte et ensuite reconnaissent devant caméra qu'ils étaient contre, mais ont juste suivi le mouvement et les ordres! Et c'est CA la démocratie ? Moi j'appelle ça une dictature! Ils ne votent plus en leurs âmes et consciences, ils votent ce qu'on leur ordonne de voter! C'est pitoyable, minable, petit! A vous dégouter et à vous désespérer d'évoir élu des gens qui ne sont même pas capables de respecter la démocratie et leurs propres convictions pour lesquelles leurs électeurs les ont mis là ou ils sont!
Tetta86, le 13/05/2009 à 12h08
Et bien quelle honte pour le gouvernement. il ne faut télécharger: ok pas de soucis mais je me doute qu' il va y avoir des parades ; mais afin de montrer au gouvernement et aux maisons de disque qui commande, on a qu' a tout boycotter : ciné dvd cd cinéma spectacle car ceux qui ont le dernier mot c 'est nous. Personnellement j' achetais de temps en temps mais là stop je ne veux plus les engraisser car on paye déjà des taxes . une fois que plus rien se vendera il pourront pleurer . si coupure d' internet pas de soucis, on a la loi europenne avec nous , LRAR au fai avec menace de résiliation pour rupture de contrat
Telemak4, le 13/05/2009 à 11h41
Double peine nous avons a ce jour un gouvernement qui regle les probleme par la repression et rien d'autre ce qui est dommage et inquitant pour notre pays c'est que la plupart des deputes ne savent meme pas pour quoi ils ont voté demander leurs ce qu'est le peer to peer il son incapable de vous repondre quand a cette lois elle ne sert a rien ...beaucoup de temps et d'argent perdut pour rien ...c'est bien dommage