Ultimes passes d'armes sur le projet Hadopi ?

le 12 mai 2009 à 08h01 , mis à jour le 12 mai 2009 à 12h36

Un mois après son rejet surprise à l'Assemblée, le texte qui doit sanctionner le téléchargement illégal est revenu au stade du vote solennel. A suivre en direct sur LCI.fr dès 16h15.

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Christine Albanel défend le projet de loi Hadopi à l'Assemblée nationale © Reuters

Suivez en direct sur LCI.fr, à partir de 16h15, les débats à l'Assemblée

Les débats s'annoncent encore houleux à l'Assemblée nationale pour la dernière passe d'armes annoncée sur le projet de loi Hadopi, lors du vote solennel programmé ce mardi. Le gouvernement et la majorité UMP, furieux d'avoir vu le texte rejeté par l'Assemblée il y a tout juste un mois faute d'une mobilisation suffisante des députés, veulent en finir au plus vite avec ce texte, contesté dans leurs propres rangs et, surtout, par les eurodéputés : le Sénat devrait le voter définitivement, dans la foulée, mercredi. Roger Karoutchi, chargé des relations avec le Parlement, prévoit que le texte sera, sans aucun problème, définitivement adopté, dans la même version qu'à l'Assemblée, assurant que les sénateurs socialistes, qui l'avaient voté en première lecture, ne présenteront aucun amendement. "Je n'autorise personne à pré-juger et à annoncer les positions du groupe socialiste", a répliqué le chef des sénateurs PS Jean-Pierre Bel, soulignant l'acrimonie persistante entre droite et gauche sur ce sujet à haute tension politique.

Avec les OGM, le texte Hadopi, dont la disposition phare prévoit de suspendre l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal, est à classer parmi les débats de société les plus animés depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, autour de la question des droits d'auteurs et de l'accès à la culture sur internet. Les débats en seconde lecture, suivis par des artistes en tribune et des internautes, ont rebondi jusqu'au dernier moment. Mercredi dernier encore, les adversaires du texte avaient estimé qu'Hadopi n'avait plus aucune raison d'être, après l'adoption d'un amendement du Parlement européen qui s'oppose à toute coupure sans décision de justice préalable.

Le fossé s'est creusé entre les artistes et le PS

Des députés de la majorité - les UMP Lionel Tardy, Christian Vanneste et Alain Suguenot, le Nouveau centre Jean Dionis du Séjour - se sont opposés au texte. Ils plaidaient pour une amende à la place d'une suspension. Ni amende, ni suspension, pour les socialistes, qui proposaient une "contribution créative" prélevée sur les abonnements internet pour alimenter un fonds de création. A l'inverse, l'ex-ministre de la Culture Jack Lang sera sans doute le seul socialiste à soutenir Hadopi, comme il avait été l'unique député PS à voter en faveur de la révision constitutionnelle à Versailles en juillet dernier.

Le chef de l'Etat a soutenu sans faille ce texte, issu d'accords signés à l'Elysée en novembre 2007 entre acteurs du secteur, pendant que la gauche tirait à boulets rouges contre une démarche qui oppose selon elle les artistes et les internautes, sans ramener un euro de plus aux artistes. Au nom des droits d'auteurs, l'Elysée et le ministère de la Culture ont battu le rappel d'artistes, souvent de gauche. Plus ou moins avoué, l'un des buts était d'organiser la rupture entre les artistes et l'opposition. Opération en partie réussie: "Vous avez perdu notre soutien. Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver", ont écrit Juliette Gréco, Michel Piccoli, Pierre Arditi et Maxime Le Forestier à Martine Aubry.

D'après agences

le 12 mai 2009 à 08:01

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45 Commentaires

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Lolo, le 12/05/2009 à 15h33
Pensez que mr nicolas S aurait ete aussi pressant sur cette loi si il n'etait pas marié avec une artiste . que se serait il passé si il avait choisi de se maquer avec une coiffeuse ? interdiction de la vente de tondeuse a cheveux au public direction le coiffeur pour tous. marié avec une cremiere fini la vente de yaourtiere. tout ça c'est copinage et oreiller
Gilles, le 12/05/2009 à 15h29
Mon cher Fred le terme exact est redevance de radio diffusion et de télévision. « Redevance audiovisuelle ». Si je vous comprends bien vous n'écouter jamais la radio et vous ne regardez jamais la télévision (chaînes publiques). Si vous ne voyez pas la différence je ne peux rien pour vous.
Klem, le 12/05/2009 à 15h04
Cher Pseudololo, le d'auteur est protégé 70 ans post mortem ainsi que les droits voisins (interprétations) depuis peu (avant 50 ans dès la 1° fixation de l'enregistrement). Faut-il les obliger à payer ? Et si votre employeur vous amputait une partie de votre salaire pour 1 question de logique ?
Pseudololo, le 12/05/2009 à 14h01
Un fournisseur d'accès Internet viens de mettre hier en téléchargement gratuit et illimité un centième du répertoire de la SACEM: De toute façon les droits d'auteurs ne tombent-t'ils pas dans le domaine publique dès dix ans d'existence? Et les internautes s'y retrouvent-t'ils dans un aglomméra de titres le plus souvent inconnus du grand public? Les internautes ne sont pas tous inconciens du problème de la rétribution des droits de création, mais faut 'il les obliger a les payer alors que la logique le montre? Il vaut mieux une réflexion sur une démarche de sensibilisation et d'information impliquant les internautes sur la véritable rétribution des droits d'auteurs bien souvent mise à l'écart du débat.
Titeuf25, le 12/05/2009 à 14h00
Avis a tous ceux qui sont entrain de gueuler!Ex:je vous mets 1 billet de 100 euros par terre,vous allez le ramasser non?donc le téléchargement (pour la majeur partie des gens)c'est la meme chose,soyez honnete avec vous meme!Nouvelle exemple: je vous propose de ne travailler que le matin pour 2000 euros par mois,ou toute la journée pour 1500 euros,que faite vous?sur ce cette loi sera quand meme voté,et n'oubliez pas:L'honneteté ne paie pas!lol
Jda, le 12/05/2009 à 13h48
Le seul point sensible de cette affaire est l'argent... Pour les sensibiliser il ne faut plus acheter de disque ni DVD.
Fred, le 12/05/2009 à 13h45
Je ferais remarquer à Gilles que l'on paye déjà la redevance télé même si on ne regarde pas les chaines correspondante.... En quoi la license global differe-t-elle de la redevance télé pour vous?
France83, le 12/05/2009 à 13h41
Personnellement je n'ai rien à cacher et n'ai jamais téléchargé quoi que ce soit en dehors des dehors des logiciels d'application et mises à jour proposés gratuitement sur le web. Je ne vois pas en quoi cette loi Hadopi est dérangeante sauf pour les personnes qui voient le mal partout et je trouve normal de protéger la propriété intellectuelle même si je suis très choquée comme beaucoup par les cachets faramineux des Artistes et des Producteurs en général.
Pecheur63, le 12/05/2009 à 13h37
Comme je l'avais dit à l'époque du 1er passage refusé par l'assemblée, Mr Sarkozy n'aime pas perdre, alors on remet ça. Autrement dit, attendons-nous à d'autres situations du même genre pour le courant.Adieu, liberté, égalité, fraternité.
Lillian, le 12/05/2009 à 13h35
RAPPELLEZ VOUS DE CE PASSAGE EN FORCE LORS DES ELECTIONS DU 07 JUIN PROCHAIN ! Il n'y a que le résultat des urnes qu'ils écoutent...ils sont prés à baisser leur froque pour conserver le pouvoir !