Victoire judiciaire pour Dailymotion

le 11 mai 2009 à 09h36 , mis à jour le 11 mai 2009 à 10h24

Le site de vidéos est-il, en tant qu'hébergeur, responsable de la mise en ligne par un internaute d'une copie de film ? La cour d'appel de Paris a jugé que non.

Le site DailyMotion, le 19 octobre © DailyMotion

"C'est la première fois qu'une cour d'appel confirme notre statut d'hébergeur. On pense avoir vraiment tourné la page" des batailles judiciaires. Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion, affiche sa satisfaction : la cour d'appel de Paris a annulé la condamnation de la plateforme vidéo, sanctionnée en première instance pour avoir diffusé un film sans autorisation.

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Plus d'infos

L'affaire avait été déclenchée lorsque le réalisateur Christian Carion, le producteur Nord-Ouest Production et le distributeur UGC Images avaient assigné le site en contrefaçon après avoir constaté que Dailymotion diffusait le film Joyeux Noël, sorti en salles fin 2005.

Pour la cour d'appel, Dailymotion a respecté ses obligations

Comme dans de nombreuses autres décisions, le tribunal de grande instance de Paris avait, le 13 juillet 2007, reconnu à Dailymotion le statut de simple hébergeur, et non d'éditeur, responsable de ses contenus. En dépit de ce statut, le tribunal avait jugé le site coupable de contrefaçon et l'avait condamné à verser 23.000 euros de dommages et intérêts. Les magistrats avaient considéré qu'en "acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service" de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion avait "commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à cet internaute "les moyens de réaliser une contrefaçon". L'affaire avait fait grand bruit, l'industrie du cinéma se réjouissant de cette "grande première". Dailymotion de son côté avait fait appel.

Coup de théâtre : dans un arrêt rendu mercredi, la 4e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le statut d'hébergeur. Pour le reste, elle a adopté une position radicalement différente. A ses yeux, la première décision revient en effet "à méconnaître l'économie de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) en imposant à l'hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire".

La cour d'appel a estimé que la plateforme s'était bien acquittée des obligations lui incombant : la mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait immédiat du contenu litigieux et la conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne.

D'après agence

le 11 mai 2009 à 09:36

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9 Commentaires

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Cydream, le 12/05/2009 à 12h00
A quand la condamnation des fabriquant d'armes "qui donnent les moyens" (je cite) de tuer ? Ha mais suis-je bete, un mort, c'est pas une perte de chiffre d'affaire, c'est moins grave que le piratage !
Kangooroux, le 12/05/2009 à 11h23
On voit déjà les limites d'Hadopi avec cette décision: si un hébergeur ne peut être reconnu coupable, de par sa nature, en fournissant les moyens de réaliser une contrefaçon, cela ne signifie-t-il pas qu'aucun hébergeur utilisé pour le streaming et/ou le télchargement direct ne pourra être inquiété ?? Qu'en est-il des sites types PirateBay qui se contentent "d'héberger" des liens, pour certains renvoyant vers un contenu sans respecter le droit d'auteur ??
Sylvain, le 12/05/2009 à 08h15
Pour ERIC de Toulon, tu as raison et bravo au Moderateur de te publié.
Marc, le 11/05/2009 à 16h49
D 'accord avec éric de toulon et bravo pour son humour
Remi, le 11/05/2009 à 14h32
"les moyens de réaliser une contrefaçon"; alors condamnons tous les fabricants de cd et dvd vierges, de disques durs et de graveurs. La justice a fait son travail comme il faut.
Lucifer90, le 11/05/2009 à 13h47
La libre expression des idées ne souffre pas de "complice ou responsable"... c'est un minimum démocratique Santino ... Si ça vous déplait, la Chine vous tend ces bras !
Eric, le 11/05/2009 à 13h40
Tu as parfaitement raison Santino. Et il faut aussi condamner Renault parce qu'une Megane a servi pour un hold up, France telecom parce que les voleurs se sont donnés rv par téléphone, sans oublier la Poste parce qu'ils on envoyé les plans de la banque par courrier, puis Dim parce qu'ils avaient un collant sur la tête, le cafetier du coin parce qu'ils ont bu un coup en attendant l'heure de l'ouverture de la banque etc.. allez ouste, tous en taule !! Ha et toi aussi bien sûr parce qu'un jour tu risques d'avoir en main des billets qui ont été utilisés un jour par les voleurs..
Pato29, le 11/05/2009 à 11h25
Ce n'est que justice .................
Santino, le 11/05/2009 à 11h11
C'est un scandal cette affaire ! Que ce soit pour la protection du droit d'auteur ou non , dailymotion a un devoir de contrôle. Lorsqu'on se rend compte aujourd'hui de façon poignante que les sites de partage de vidéo comme dailymotion ou encore youtube se sont transformés en véritable moyens de propagande de racistes/fachistes/islamophobe/néonazis... La loi doit être claire à ce sujet : sanctionner le posteur et sanctionner celui qui donne le moyen de poster la vidéo. Pourquoi ? Parce que ces sites sont tout simplement complices et responsables.