Et maintenant ?

le 11 juin 2009 à 12h53 , mis à jour le 11 juin 2009 à 14h17

Après la censure des Sages, deux possibilités s'offrent à Nicolas Sarkozy : promulguer le texte ou revenir devant le Parlement. Une décision doit être prise dans la journée.

[Expiré] clavier ordi ordinateur téléchargement pirater piratage

L'avenir de la loi Hadopi devrait être décidé dans les prochaines heures. Une réunion doit avoir lieu jeudi après-midi à l'Elysée pour décider de la suite à donner à la loi sur le téléchargement illégal sur internet, dite Hadopi, après la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition la plus controversée du texte. (Lire notre article). "Le président est décidé à trancher très rapidement la question. Pour lui la décision du Conseil ne remet pas en cause le fond du texte", a indiqué une source proche de la présidence.

Le texte devrait être promulgué à l'exception des dispositions censurées par le conseil constitutionnel, selon des sources gouvernementales. Matignon attend "des propositions" du ministère de la Culture pour mettre au point "un complément", "le plus vite possible". Une autre source proche du dossier a affirmé qu'un "projet de loi" serait déposé à la rentrée "pour laisser refroidir les choses". Il devra "préciser la nature du délit et de la sanction" avec "recours ou non à un juge".

Hadopi, une haute autorité créée pour "raisons de souplesse"

La ministre de la Culture Christine Albanel avait indiqué plus tôt jeudi que le gouvernement avait la possibilité de soit promulguer le texte tout de suite, et ensuite le compléter au Parlement sur la partie qui a été effectivement censurée, soit repartir tout de suite au Parlement pour compléter le texte, de la partie amputée par décision constitutionnelle. Pour Christine Albanel, la loi, censurée par le Conseil constitutionnel mercredi, a encore un avenir puisque "90%" du texte a été validé par le Conseil Constitutionnel, "notamment la création de la Haute autorité qui s'appelle l'Hadopi, tout le processus pédagogique d'envoi des mails, d'envoi des lettres recommandées qui me parait tout à fait crucial", a-t-elle soutenu. "On avait pensé, pour des raisons de souplesse, de pragmatisme mais aussi de pédagogie que c'était la haute autorité qui pouvait suspendre l'accès à Internet", a-t-elle dit.

"Il y a une quantité d'autres hautes autorités qui prennent des sanctions autrement plus lourdes comme la haute autorité des marchés qui interdit à quelqu'un d'exercer une profession financière pendant toute sa vie, la CNIL (commission informatique et liberté) qui inflige 300.000 euros d'amende, le CSA qui interdit à une télévision d'émettre; ce sont aussi des décisions extrêmement lourdes prises par l'autorité administrative", a-t-elle argué.

Bruxelles salue la "clarification"

La Commission européenne a "salué" jeudi la "clarification" intervenue en France avec la censure du projet de lutte contre les téléchargements illégaux sur Internet par le Conseil constitutionnel. "Nous espérons que cette décision met fin à un débat qui a pendant les derniers mois paralysé les discussions sur le 'paquet télécoms' au niveau européen", a réagi le porte-parole de la Commission pour les questions de nouvelles technologies, Martin Selmayr.

D'après agence

le 11 juin 2009 à 12:53

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21 Commentaires

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Momo, le 08/07/2009 à 20h04
A faire des lois à tort et à travers, on finit par déresponsabiliser tout le monde et notre liberté diminue de plus en plus; les plus truands seront encore plus truands et les plus faibles seront encore plus faibles et plus malheureux.Je souhaite que la population prenne conscience que nous sommes de plus en plus manipulé. Pour quand le retour aux vraies valeurs ...
Julien, le 11/06/2009 à 22h29
Va-t-on sanctionner directement ceux qui téléchargent à tout-va depuis leur lieu de travail, et ils sont très (trop) nombreux ?? En tout cas ces gens sans scrupules sanctionnent les nouveaux arrivants dans l'entreprise à qui l'on REFUSE la connexion internet à cause de ces excès, et les prive d'un OUTIL DE TRAVAIL très précieux (pour moi c'est du vécu) !!! Honte à vous Mmes et Mrs les profiteur(euse)s !!!! J'espère que vous vous reconnaîtrez et que vous cesserez ces pratiques !! De plus je sous entièrement d'accord avec Fdd666 de Perpignan, R2 de Marseille et Clémentine, Salarié (entre autres).
Enael, le 11/06/2009 à 19h37
Un gouvernement qui fait voter (je dis bien 'fais voter' puisque nos députés ne votent plus la position de leurs citoyens mais suivent exclusivement celle du monarque :)) une loi qui n'a ni queue ni tete, anticonstitutionelle et qui pour finir fait d'une bonne partie de la population des criminels au lieu de traiter convenablement une evolution de la société qui est la culture gratuite pour tous. Un des nombreux dossiers ou non content d'etre incompetent ils se fourvoyent dans la repression. Ce passé de juge, rompre avec la presemption d'inocence est tout juste digne de l'extreme droite. Et je serais curieux de connaitre le cout de cette loi (le site jaimeles artistes a couté 85000 euros ^^) .
R2, le 11/06/2009 à 19h14
Je vois aux réactions Mr Gilles et d'autres que certains ont bien été formatés, car effectivement télécharger c'est du vol, mais vendre 20? un bout de plastique qui coute tout compris (droit d'auteur inclus) 2? ca n'en est pas. Que des groupes contournent leur maison de disque et fassent plus d'argent en disant "payez ce que vous voulez pour notre musique" a rapporté plus que de passer par une maison de disque. Apres c'est sur les "artistes" qui on reussi a convaincre leur producteur qu'ils etaient bons et autres produits de consomation a date limite de 6 mois ne fonctionneront plu... Pauvre Pauvre industrie du disque :'( Quant aux comparaisons avec les excès de vitesse et autre cambriolages permettez moi de rire grassement. Il vous en prie
Alain, le 11/06/2009 à 18h08
AU fait qqui va payer tous les fonctionnaires qui vont s'occuper de cette haute autorité ? Ce srait normal qu'on institue une taxe sur les droits d'auteurs puisque c'est à eux (les miséreux avec le ventre creux) que tout ce tintouin va profiter
ALain, le 11/06/2009 à 18h06
Chic, faut se dépecher de pirater un maximum pusiqu'on risque juste les gros yeux de la Haute autorité et pas de sanction (l'a pas le droit de suspendre l'abonnement et y a pas d'autres sanctions prévues). Et m^me si y zen rajoutent une louche, une loi ne peut pas être rétro active
Gilles, le 11/06/2009 à 18h04
Loi libericide, cela me fait bien rire. Quand vous dépassez grandement la vitesse autorisée avec votre véhicule, et que l'on vous requisissionne votre voiture, est ce une loi liberticide non, vous avez simplement enfreind la loi.
Titeuf, le 11/06/2009 à 17h28
Bonjour telecharger ce n'est peut etre pas bien,mais au infos du 10 06 avoir des faux permis de bateaux ce n'est pas bien non plus,avec ce que j'ai entendu des vedettes en auraient profités aussi.
Robert, le 11/06/2009 à 17h24
Si elle a compris Roland, elle fait juste ce que le chef lui demande de faire
Robert, le 11/06/2009 à 17h22
Ce projet de loi comme beaucoup d'autre loi voté par ce gouvernement est tout bonnement extreme. Meme LEPEN n'aurait pas fait mieux