La droite minimise, la gauche jubile

L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Les uns fuminent, les autres tentent de ne pas y voir un camouflet et de rebondir. Les réactions sont tombées aussitôt la censure du Conseil constitutionnel de la riposte graduée prévue dans la loi Hadopi annoncée mercredi soir (lire notre article).

Première concernée, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a très vite répondu à la décision des Sages. La "décision est très largement positive", a estimé sur LCI la ministre de la Culture, assurant que "les premiers mails vont partir à la rentrée". "Ce qui pose problème, c'est qui applique la sanction. On avait hésité", a-t-elle expliqué. Les Sages ont refusé qu'une autorité administrative ait le pouvoir de couper l'accès à internet et non pas un juge. "Avec internet, on écrit une nouvelle page du droit", a-t-elle estimé pour justifier les difficulté du texte, ayant déjà été adopté dans la douleur à l'Assemblée nationale et refoulée en partie par les députés européens. La ministre a exprimé, par voie de communiqué, son souhait de "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée", regrettant de "ne pouvoir, comme le gouvernement et le Parlement l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de 'dépénalisation' du comportement des internautes".

"Ce texte nous l'aurons"

Interrogé sur LCI Radio, le député UMP Frédéric Lefèbvre a demandé, "au nom de l'UMP", de prendre les dispositions pour que le principe de riposte graduée soit applicable. "Ce texte nous le voulons, ce texte nous l'aurons", a dit l'élu des Hauts-de-Seine, estimant qu'une loi à "un article unique" pouvait être rapidement adoptée.

Frédéric Lefèbvre, député des Hauts-de-Seine, "Ce texte nous l'aurons"

Devant les députés, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a estimé que le Conseil avait par cette censure "souhaité que la sanction soit aggravée, que ce soit une judiciarisation et non pas une décision administrative". "Mais nous nous conformerons à cette décision du Conseil constitutionnel" et "nous ferons en sorte, par une nouvelle loi, que ces dispositions puissent être conformes à notre Constitution". D'ailleurs, pour Franck Riester, député et rapporteur UMP du texte, "ça ne remet pas en cause l'esprit de la loi et les principes de la riposte graduée. Simplement, la décision de la suspension de l'abonnement sera prise par le juge judiciaire".

"C'est Nicolas Sarkozy qui est censuré"

Ce n'est évidemment pas l'avis du PS pour lequel la censure du Conseil constitutionnel -"la plus sévère depuis une dizaine d'années", selon un constitutionnaliste- impose que la loi soit "entièrement réécrite" pour à la fois "garantir le financement de la Culture" et "préserver les libertés des internautes". Selon lui, "cette décision souligne l'impasse dans laquelle s'est engagé le gouvernement" qui "au lieu d'inventer les nouveaux modes de rémunération de la création adaptés à la société numérique, a choisi de s'enfermer dans une posture répressive et archaïque". "Aujourd'hui, le vide juridique reste entier par la faute du gouvernement".

Contacté par LCI Radio peu après l'annonce de l'invalidation, le député socialiste Patrick Bloche s'est dit "très heureux depuis quelques minutes". "C'est Nicolas Sarkozy qui est censuré par le Conseil constitutionnel", a-t-il ensuite affirmé à l'AFP. "La décision est très claire. Le coeur du projet de loi du gouvernement soutenu par l'UMP a été annulé. Ça veut donc dire qu'internet, c'est un droit", a estimé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. "Une campagne a été menée contre nous pour essayer de discréditer notre position mais la décision du Conseil constitutionnel confirme que nous avons mené un combat juste. Il ne reste plus rien du texte. Maintenant, il faut construire. Mettons nous autour d'une table" avec les artistes, a-t-il ajouté à l'Assemblée. 

L'ancienne ministre socialiste et sénatrice Catherine Tasca a pour sa part estimé que cette censure était "lourde de conséquence pour la protection du droit d'auteur et le piratage". "On arrive à une judiciarisation dans tous les domaines qui me paraît plutôt dommageable pour tous les usagers", a-t-elle ajouté. Pour elle, cette décision "remet en question un long débat pour arriver avec de grandes difficultés à ce dispositif". Contrairement aux députés PS, les sénateurs socialistes avaient voté pour le texte en première lecture, avant de refuser de voter lors de l'examen définitif.

Le député UMP Lionel Tardy, l'un des rares de la majorité à avoir voté contre Hadopi, a pour sa part estimé que le Conseil constitutionnel avait justifié ses mises en garde avec cette censure. "J'avais affirmé qu'internet était un droit fondamental et qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité. Le Conseil constitutionnel affirme qu'elle est incompatible avec le droit français", a ajouté le député de Haute-Savoie. Le président du MPF, Philippe de Villiers, s'est lui aussi félicité de la décision des Sages, se disant satisfait qu'il ait reconnu dans cette disposition "une mesure liberticide".

"On reperd du temps" dans la lutte contre le piratage

Côté professionnels, les producteurs de musique indépendants (SPPF et Upfi) se disent "consternés" et "demandent maintenant au gouvernement de proposer rapidement au Parlement une modification de la loi 'Création et Internet' afin de pouvoir confier au juge le prononcé de la sanction de la coupure d'accès." "Nous avions privilégié, avec le gouvernement, une réponse qui se voulait essentiellement pédagogique", a-t-il souligné. Selon lui, la décision du Conseil constitutionnel "pousse délibérément les ayants-droit vers un système répressif que nous avions pourtant volontairement écarté". Le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), qui regroupe les gros producteurs et notamment les "majors" du disque, a aussi exprimé sa "déception" "parce qu'on reperd du temps" dans la lutte contre le piratage sur internet, tout en disant la "respecter". Mais "il faut retenir que l'Hadopi existera, qu'elle enverra des messages d'avertissement (aux internautes qui téléchargent illégalement) : ça ne règlera pas tout mais pour nous, c'est très important".
 
L'association de consommateurs UFC-Que choisir s'est en revanche déclarée "très heureuse que le Conseil constitutionnel ait fait preuve de sagesse. Sagesse qui a manqué au gouvernement et aux députés", rappelant avoir prévenu de ce risque constitutionnel. "Le gouvernement en paie le prix en subissant ce camouflet."