La Sacem la joue plus cool

Par Olivier Levard, le 22 juin 2009 à 18h14 , mis à jour le 08 juillet 2009 à 08h52

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique anticipe déjà l'après-Hadopi en adoucissant son discours.

Deux semaines après la censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, on pouvait s'attendre à une ambiance "gueule de bois" à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Officiellement, c'est avec "un mélange d'espoir et d'inquiétude" que la société qui a pour mission essentielle de collecter les droits d'auteur et de les redistribuer avait accueilli la nouvelle le 10 juin dernier mais vu les efforts de la Sacem pour faire passer la loi, la déclaration relevait de l'euphémisme. Voire de la langue de bois...

Les gros salaires de la Sacem pointés du doigt

Les gros salaires de la Sacem pointés du doigt
Entre la fronde des petits commerçants contre la taxe qu'ils doivent acquitter pour diffuser de la musique dans leur boutique, et la dénonciation du train de vie de ses dirigeants, la Sacem est attaquée sur tous les fronts.
Publié le 07/12/2010

Plus d'infos

Lundi 22 juin, la Sacem présentait ses comptes devant les journalistes lors d'une conférence de presse. Encore une fois ils ne sont pas brillants : le montant des droits perçus en 2008 (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a connu une légère baisse de 0,4% pour représenter 755,8 millions d'euros. C'est la crise et le piratage qui sont invoqués par la Sacem pour l'expliquer mais la société a mis de l'eau dans son vin et les propos "anti-pirates" sont très mesurés, voire inexistants.

Les FAI dans le collimateur

En marge de la présentation, on rappelle donc à Bernard Miyet les déclarations tonitruantes de son président du conseil d'administration, tenus en novembre dernier sur LCI.fr. Si "la coupure d'Internet devient absolument exclue ou de l'ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d'administration de la Sacem, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers! Et s'il le faut par dizaines de milliers !", s'enflammait le chef d'orchestre Laurent Petitgirard interrogé sur la probabilité d'un échec de la loi Hadopi devant les députés. "Laurent est un artiste, il a dit les choses avec passion", tempère aujourd'hui Bernard Miyet qui n'a donc pas reçu de telles consignes. "Nous ne sommes pas dans une logique de répression. Nous attendons de voir comment les choses vont évoluer", poursuit le président du directoire de la Sacem.

Plus étonnant encore, la société semble avoir déjà changé son fusil d'épaule en préparant l'après-Hadopi. Bernard Miyet reconnaît que la décision du Conseil constitutionnel a surpris tous les acteurs du dossier qui sont "tombés de haut" mais relativise en estimant que toute la société s'était emparée du sujet et que les sages sont finalement allés dans le sens de l'opinion. Et s'il rejette encore le modèle d'une "licence globale" qui porterait ce nom et serait du ressort de l'Etat, Bernard Miyet juge 'inéluctable" l'émergence d'un nouveau mode de commercialisation de la musique. Après avoir tenté de faire payer directement les internautes en sanctionnant les pirates, sa priorité est maintenant d'inventer un système pour mettre à contribution les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) qui "profitent" du piratage. En clair, en "louant" leurs tuyaux à leurs abonnés, ils profitent de tout ce qui y passe, légal ou non. Cette stratégie a un double-avantage. Les revenus astronomiques des FAI ne laissent pas insensible une filière musicale en difficulté et ce combat aurait le bon goût de ne plus opposer les artistes et leur public.

Sarkozy n'en démord pas

Le président de la république a affirmé devant le Congrès qu'il "irait jusqu'au bout" dans la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, dont le Conseil constitutionnel a censuré la partie essentielle. "Il n'y pas de liberté sans règles (...) Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur Internet?", a déclaré le chef de l'Etat. "En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique. Je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres", a-t-il renchéri. "C'est aussi l'avenir de notre culture que je défends, c'est l'avenir de la création. Voilà pourquoi j'irai jusqu'au bout", a-t-il également dit. Le Conseil constitutionnel a supprimé la faculté de sanctionner les "piratages" confiée à une autorité administrative par la loi dite Hadopi, considérant que l'accès à internet faisait désormais partie du droit d'expression et de communication garanti par la Déclarations des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le gouvernement a promulgué la partie du texte qui n'a pas été censurée et prépare un projet de loi complémentaire sur le volet sanction.

Par Olivier Levard le 22 juin 2009 à 18:14

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21 Commentaires

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Kent, le 17/07/2009 à 10h38
Vu que les majors ont perdus 0,4%de leurs gains que l on augmente de 0,4%le prix d internet et puis non je pense que c est aux majors de proteger les oeuvres des artistes mais ils ne veulent pas debourser un rotin si l on me vole ma voiture que j ais laisser ouverte l assurance ne marche pas sauf assure tous risques
Jeff, le 26/06/2009 à 20h46
La Sacem devra avant tout commencer former son personelle dans l'accueil des sociétaires surtout sur l'antene Réunion. En rentrant vous tombez sur une sorte de perroquet mal luné qui agresse quand on lui posse des questions auquelles elle n'arrive pas à répondre. En plus elle ne sait même pas répondre au téléphone. Le bureau est sale et on dirait que les employers font semblant de travailler. Ils font des rapels concernant des spectacles de 2003 en 2009 et croyent que les gens sont éternel . M'enfin!
Grumo, le 24/06/2009 à 18h12
Pourquois les artistes ne vendrais pas directement leurs oeuvres sur internet sans passer par les maisons de disques?. Tous les gains serais pour eux et ça couterais certainement moin cher aux acheteurs sans ces intermediaires qui se remplissent les poches sur le dos des autres. Tous le monde y serais gagnant (A part les maisons de disques .. Houps).
Jume, le 24/06/2009 à 14h00
Je veux simplement rajouter aux commentaire que faire de la musique en France coûte plus d'argents aux musiciens qu'il n'en rapporte ,aux moins dans les premières années : en effet , si l'on considère le coût de l'instrument , du logement, des divers outils de compositions (ordinateur, papier à musique...), du coût de l'enseignement qui peut aller jusqu'à vingt années en tout si l'on veut un bon niveau alors que pendant le même temps certain fond des bénéfices directs sans investissement réelle au travaille ( ex:banques,producteurs,fond de commerce...) , internet n'est qu'une petite sommité du réelle travaille que cela représente .Pour moi c'est en amont qu'il faut agir car le véritable coût se situe là et non une fois que la musique est en ligne : il faut par exemple baisser le coût d'une salle de spectacle pour que la musique prenne vie plus facilement .Plus généralement le problème vient des bases qu'ont été instituées en France concernant la culture : tant que ces problèmes de fond persisteront ,les problèmes lié à la culture resteront présent.
BT, le 23/06/2009 à 10h13
Faire payer les internautes via leurs FAI sur les quantités de données téléchargées : Voila une idée qu'elle est bonne : Plus je vais bosser depuis chez moi, plus je je vais payer... Sachant que ceux qui font du téléchargement illégal trouveront bien vite le moyen de contourner tout ça.... C'est un peu comme sur les routes : On n'arrête pas ceux qui sont dangereux, on fait payer ceux qui sont solvables !
JIM, le 23/06/2009 à 10h01
100% OK AVEC IZOU, MONTREAL. Si les artistes avaient des salaires seulement justifiés par la sueur de leur travail, il y aurait moins de prétendants et de pseudos-artistes.
Antonio, le 23/06/2009 à 08h16
Sarkozy a dit : "Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur Internet?" Et comment accepter que la règle du permis à point qui s'impose à tous ne s'impose pas aux professionnels du volant ?
Baron von bubba, le 23/06/2009 à 07h59
Les FAI proposés la licence globale, ils n'en ont pas voulus, alors que les FAI continuent a proposer un média alternatif, video, concert à la demande ... , que des apple store continue, et deviennent maitre des rémunérations, et qu'en fin ils conduisent à la faillite de ces majors incapables et qui nous fatigue avec leurs jérémiades.( et quand ils réclameront la licence globale pour survivre, on dira et non trop tard ... ;) ) C'est aberrant de voir que des banques aient fais faillite et que de l'autres des bons à riens se plaignent de 0,4% en moins et réclament aux autres de payer leurs incapacités..
Deformant, le 23/06/2009 à 00h17
Pour répondre à Izou, si le modèle de chasse d'eau que le plombier installe est breveté, l'inventeur touche une partie de l'argent sur chaque vente selon son contrat à moins qu'il est vendu le brevet ou qu'il est été copié dans des pays où l'on ne respecte pas la propriété industrielle. Le plombier est comme le musicien qui interprète la musique d'un autre, pas l'inventeur...Qu'est-ce qui est le plus facile et rapide? Inventer la chasse d'eau ou l'installer pour la énième fois alors que des milliers de mecs savent le faire depuis 60 ans?... Je me refuse à faire de la musique de bas niveau (la plupart des trucs qui passent à la radio peuvent être écrit s en un jour) : on ne demande pas à un grand cuisinier de vous servir du fast food.
Deformant, le 23/06/2009 à 00h17
Je suis compositeur. Je ne compte pas là-dessus pour vivre (trop aléatoire et faible pour m'en sortir par ce biais), mes revenus sacem ont été divisés par 6, il y a un deux ans quand un grand nombre de français s'est équipé massivement d'internet. Imaginez vos revenus divisés par 6. J'enseigne pour m'en sortir (après 2 diplômes à bac 5 dans des institutions musicales prestigieuses tout en en préparant un 3ème), gagnant un peu plus que le smic. Il faut comprendre qu'il y a une certaine solidarité dans le système français de répartition. Goldman gagne moins que ce qu'il devrait car une partie de ses droits (comme ceux qui génèrent beaucoup d'argent) finance des activités de création de jeunes artistes. L'année dernière les bourses de soutien aux jeunes compositeurs ont été supprimées. Quand les riches souffrent, les petits disparaissent. Je suis d'accord sur la nécessité d'un nouveau modèle économique. Le modèle des droits en Europe est très différent de celui qui existe en Amérique du Nord où les artistes cèdent toute leur oeuvre au producteur. En gros, ils perdent le contrôle de leurs oeuvres au profit du producteur. Donc, les créateurs américains participent à tout ce qu'ils peuvent (même des trucs qui les dégoûtent musicalement) pour générer de l'argent et devenir à leur tour producteur pour garder leurs oeuvres sous contrôle artistique. En contre partie les musiciens US sont souvent beaucoup mieux payés que les européens et pratiquent un grand protectionnisme. Il est très difficile pour un artiste français de récupérer des droits aux Etats-Unis. Les deux modèles s'affrontent et dépassent le domaine strictement artistique.