C'est reparti pour un tour au Sénat

le 08 juillet 2009 à 08h24 , mis à jour le 08 juillet 2009 à 08h37

Après les déboires du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal, la nouvelle mouture arrive devant les sénateurs. PS, communistes et Verts voteront contre.

[Expiré] clavier ordinateur ordi téléchargement internet

Hadopi 1, Hadopi 2 : vous êtes perdu ?
Retrouvez ici les épisodes précédents !

Rejeté par surprise par les députés, puis censuré par le Conseil constitutionnel, le projet de loi contre le piratage sur internet revient ce mercredi au Sénat pour un nouvel épisode du feuilleton Hadopi. Les sénateurs vont se pencher sur la nouvelle mouture du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur internet. Ce nouveau volet, dit Hadopi 2, complète la loi après la censure de sa mesure phare, la possibilité de couper l'accès internet des pirates.

Conformément aux exigences des Sages, c'est le juge qui aura le pouvoir de couper l'abonnement et non plus l'autorité administrative Hadopi. Pour éviter l'engorgement des tribunaux, les affaires seront expédiées par ordonnance pénale comme pour les automobilistes flashés par des radars. Attention à l'internaute négligent : s'il laisse un tiers utiliser son accès pour télécharger illégalement, il risquera une amende de 1500 euros et un mois de suspension.

"Une usine à gaz"

C'est Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, qui défendra le texte aux côtés de Frédéric Mitterrand, son collègue de la Culture. Les sénateurs socialistes voteront contre ce nouveau projet. Ce texte "ne met plus en oeuvre les solutions pédagogiques d'Hadopi 1, il est inutilement répressif en ajoutant de la répression à la répression" a indiqué une source au groupe PS. "C'est une usine à gaz en terme de mise en oeuvre et il ne respecte pas les droits de la défense".

Les sénateurs PS rejoignent ainsi les positions de leurs collègues députés qui ont mené une bataille acharné contre Hadopi, alors même qu'ils avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture, avant de s'abstenir lors du vote des conclusions de la commission mixte paritaire, puis de refuser de prendre part au vote lors du réexamen de ces conclusions rejetées par l'Assemblée nationale. Et du côté des communistes et des Verts aussi, on votera contre Hadopi 2.

D'après agence

le 08 juillet 2009 à 08:24

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18 Commentaires

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Max, le 22/07/2009 à 12h58
Réponse à Victor002009, tu sembles persuadé que cette loi est faite pour protéger les artistes mais tu te trompes lourdement, les artistes (les vrais) ont déjà renoncé au DRM (système anti copie), et pour la plupart se foute de vendre 10 000 album de plus, d'autant que le téléchargement permet de faire connaitre leurs oeuvres et donc d'augmenter les ventes pour ceux qui en ont les moyens. Il est bon de rappeler aussi que ce sont les majors qui s'engraisse royalement (et le mot et faible) lors de la vente de support multimédia (CD ou DVD), pas les artistes qui ne percoivent qu'une faible part du revenu des ventes. Il faut aussi ne pas perdre de vue que la proposition d'une taxe fixe (de 2 euros) sur l'abonnement internet a été rejeté, pourtant il s'agissait d'un système simple à mettre en application et qui n'aurai rien couté à l'état, d'ailleur il aurai même gagné un petit peu d'argent sur cette taxe (TVA). Au lieu de ca l'état (donc nous en fait) va devoir payer pour le fonctionnement d'une entité de surveillance qui ne profitera qu'au major, c'est encore une belle preuve d'incompétance de la part de notre gouvernement.
Victor002009, le 09/07/2009 à 12h41
C'est çà ! Aucune loi sur le piratage ne trouvera grâce à vos yeux de voleurs. Internet pour vous ce n'est bon que pour tricher. Je comprends que vous avez pris la mauvaise habitude de vous servir à volonté et que vous trouviez très normal que cela continue. Mais depuis le temps il faudrait se réveiller et éviter de préconiser des solutions échappatoires aussi farfelues. Il faut que la création soit rétribuée, sinon, c'est la mort de la culture,et vous n'auriez plus rien de valable à pirater.
DHL, le 09/07/2009 à 09h48
Encore une loi ridicule voulue par le nain 1er comme l'appelle Hey you de Meulun ! Ce gouvernement n'est capable que de faire voter des lois d'interdiction ! On se croirait revenir au temps du gouvernement Pétain (délations, etc...) Pauvre France si elle doit être encore gouvernéee par le nain 1er pendant encore 7 ans (comme il l'espère)! Français, réveillez-vous et voter contre ce parti au pouvoir (l'Union Misère Populaire) lors de touters les élections à venir !
Rhamses, le 09/07/2009 à 08h12
Toujours le fric eh oui moi j ai la solution baisser le prix des dvd et cd on peut meme les diviser au moin,s opar 2 ah oui mais ces povres cheris gagneront moins de fric j ai voulu aller au cinelma hier j aifait demi tout quand j ai vu le prix de la place 8.50 eh oui une famille de 2 enfants peut elle se payer le cinema tous les hours vous revez messeirus au fait vous pouvez aussi diminuer les salires de tous ces gens acteurs metteurs en scene etc.....
ARNAUD58, le 08/07/2009 à 17h49
Je dit q'une chose moi vive la REVOLUTION et remettre nous meme la liberter l'egalite et la fraternite
Hey you, le 08/07/2009 à 16h26
Moi, ce que je constate, c'est que, comme pour les radars automatiques, il faudra d'abord payer une consignation pour pouvoir contester, sauf que là, ce sera 1500 euros. Bien sûr, c'est à la portée de toutes les bourses. Et seuls les riches et nantis pourront contester et se défendre. Vive la présomption d'innocence et l'égalité des français devant la justice. Et quelle rapidité pour examiner cette loi par rapport à d'autres, tout cela pour faire plaisir aux majors et à sa majesté le nain 1er !!
Sylvain, le 08/07/2009 à 16h24
En tout cas, je ne vois pas comment l'arrêt du téléchargement de masse relancerait les ventes de disques et films. Il n'y aura plus que des échanges ciblés, via des réseaux privés (vpn par internet de copains à copains ou par extension, recrutés via des réseaux sociaux) Donc plus de téléchargement par des moteurs de recherche p2p. Il y aura moins de volume de téléchargé mais juste ce que l'utilisateur aura réellement envie de récupérer (à quoi bon stocker des gigas de données jamais utilisées ?). Ce qui reportera le problème sur la protection des supports (DVD et CD) qui se heurte à la portabilité entre les différents appareils multimédia (copie privée). Ha lala, z'ont pas finit de plancher ! Et puis tous ces téléchargements sont un hobby d'adolescents qui par ailleurs dépensent bcp d'argent de poche en téléphonie, consoles et autres technologies. Bref, on le voit bien avec la Crise Financière, il faut réinventer un modèles économique... Amusez-vous bien !
Manulyon, le 08/07/2009 à 14h19
Donc si j'ai tout suivi , si on se fait pirater sa ligne adsl (ce qui est un jeu d'enfants) on n'est pas victime mais coupable et on doit 1500eur d'amende et un mois de supension ? c'est bien conu les français qui pour la plupart des box en open relai , sont des spécialiste informatique et réseau et n'auront aucune difficulté à bloquer les accès extérieurs ...
Cricri, le 08/07/2009 à 13h30
Qu'adviendra t'il de nos serveurs internet ? Ma question peut sembler naïve et ma réponse peut être un peu trop empruntée : ce sont les sites P2P qu'il faut sanctionner et non les internautes. Il faut dire ce qu'il est, ce sont bien les sites P2P qui font vendre les abonnements internet et que l'on ne me dise pas le contraire. Pour ma part internet aurait du rester dans les entreprises et non s'étendre à un usage domestique. Voilà ce qui en découle lorsque l'on met un outil incontrolable entre les mains de "60 millions de consommateurs". Alors Messieurs de la majorité non réprésentatives, à défaut d'essayer de vous faire un nom dans l'histoire de notre pays, et d'essayer d'être efficace en accumulant les maladresses, juste sur le principe de faire plaisir au Roi, stop à la répression, place à la réflexion...
Gvtde, le 08/07/2009 à 12h20
Et voila encore toute le nullité de ce gvt en action ... Crééer une loi d'exeption (on ne peu pas se defendre, on est presumé coupable et plus présumé innoncent) pour le seul benefice de quelques entreprises incapable de s'adpater. Le citoyen se trouve donc en position inferieur face à des interets financiers.... Combien nous aura couté cette loi qui ne pourra pas etre appliqué (car illégale au niveau Européen) et qui est deja obsolete puisque les outils d'anonymisations pullulent deja sur internet. Au final, le resultat sera contre productif car on va apporter des solutions de cryptages, d'anonymisation, etc à tout les internautes et cela empechera la justice d'enqueter sur des choses bien plus dangereuse que la copie de fichiers. On ferait mieux de s'occuper de la finance mondiale qui vient de mettre à genoux l'economie de tous plutot que de chercher le moyen d'enrichir quelques feignants. Le vrai but de cette loi est que Sarkozy croit qu'il va augmenter sa femme de 170% comme il a su le faire pour lui meme.