Retour MYTF1
Archives. © TF1/LCI |
| Hadopi 1, Hadopi 2 : vous êtes perdu ? Retrouvez ici les épisodes précédents ! |
Rejeté par surprise par les députés, puis censuré par le Conseil constitutionnel, le projet de loi contre le piratage sur internet a été adopté ce mercredi au Sénat. Les sénateurs se sont penchés sur la nouvelle mouture du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur internet. Ce nouveau volet, dit Hadopi 2, complète la loi après la censure de sa mesure phare, la possibilité de couper l'accès internet des pirates.
Conformément aux exigences des Sages, c'est le juge qui aura le pouvoir de couper l'abonnement et non plus l'autorité administrative Hadopi. Pour éviter l'engorgement des tribunaux, les affaires seront expédiées par ordonnance pénale comme pour les automobilistes flashés par des radars. Attention à l'internaute négligent : s'il laisse un tiers utiliser son accès pour télécharger illégalement, il risquera une amende de 1500 euros et un mois de suspension.
"Une usine à gaz"
C'est Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, qui a défendu le texte aux côtés de Frédéric Mitterrand, son collègue de la Culture. Les sénateurs socialistes ont voté contre ce nouveau projet. Ce texte "ne met plus en oeuvre les solutions pédagogiques d'Hadopi 1, il est inutilement répressif en ajoutant de la répression à la répression" avait indiqué une source au groupe PS, peu avant le vote. "C'est une usine à gaz en terme de mise en oeuvre et il ne respecte pas les droits de la défense".
Les sénateurs PS rejoignent ainsi les positions de leurs collègues députés qui ont mené une bataille acharné contre Hadopi, alors même qu'ils avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture, avant de s'abstenir lors du vote des conclusions de la commission mixte paritaire, puis de refuser de prendre part au vote lors du réexamen de ces conclusions rejetées par l'Assemblée nationale.
D'après agence
